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Hello,
Notre pétition est fondée sur un module Joomla : https://joomlashare.ir/categories/extensions/download/101-miscellaneous/1352-core-design-petitions
On n'a pas prévu d'utiliser la technologie blockchain.
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Questions au bureau de l'association / Re : Re : Le RIC, pour quoi faire ?
« Dernier message par Hydronium le 03/01/2019 15:05:44 »
je serais plus serein à voir précisé cette définition des termes "en toute matières" dont parle le texte de la pétition sur la dite page de définition du RIC ^^
On le précise dans notre proposition de loi constitutionnelle : https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle
Citer
Parler de « référendum d'initiative citoyenne en toutes matières » permet d'inclure d'office tous les types de référendums : constituant, législatif, abrogatoire, révocatoire, de ratification de traités...
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Discussions générales entre visiteurs / Re : Une FAQ sur le RIC ?
« Dernier message par Hydronium le 03/01/2019 15:02:21 »
Tous nos arguments sont effectivement sur la page https://www.article3.fr/informations/reponses-aux-arguments-anti-ric

On pourrait constituer une telle FAQ, mais il nous faudrait d'abord la liste des questions fréquentes auxquelles répondre.
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Pardon, erreur de lien : https://www.youtube.com/watch?v=y9X9m-xom6s (pas trouvé de edit ...)
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Bonjour,

Je tombes ici suite à cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=9kMqG2MpfN4

Et j'aime beaucoup l'idée que chacun puisse soumettre des pétitions sous forme de "blockchain".

Du coup quelques questions :

  • Est-ce que la pétition sur article3.fr est basée sur une blockchain ou sur un traditionnel comptage à la main ?
  • Si c'est le cas est-ce que le code est opensource ?
  • Sinon est-ce que des projets de créer un tel code est en route quelque part ?

Je pense que disposer d'un tel outils déployable par n'importe qui serait extrêmement utile d'un point de vue légitimation des dites différentes propositions de RIC.
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Questions au bureau de l'association / Re : Argument média exemple RIC Suisse
« Dernier message par Alhrath le 03/01/2019 03:25:06 »
+1 pour la réponse ci-dessus. Ils adorent nous jeter les uns contre les autres sur des questions clivantes, mais la question n'est pas de savoir si la droite ou la gauche bénéficierait de l'opinion des citoyens, c'est d'instituer la puissance des citoyens, point.

Je vis en suisse et je peux confirmer, l'argument "gare aux populismes" est un argument récurent du débat, même (et en particulier ?) chez nous. Mais honnêtement, le débat est infiniment plus sain quand le RIC est en place que quand il ne l'est pas, en tout cas de mon point de vue ...

Pour ceux qui sont curieux, j'ai trouvé une liste des votations fédérales (on en a à peut près autant de cantonales) à la fin de cet article du monde : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/19/en-suisse-le-referendum-d-initiative-populaire-comme-outil-du-consensus-politique_5399901_3224.html
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Questions au bureau de l'association / Re : Le RIC, pour quoi faire ?
« Dernier message par Alhrath le 03/01/2019 02:50:29 »
Je crois que le paragraphe fait référence à deux des quatre applications d'un RIC souvent attribué à un RIC "en toute matière" (abrogatif, constituant, législatif et révocatoire), à savoir :

"En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité" ... sinon le peuple pourrait entamer un référendum révocatoire,
"soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…" ... en proposant directement un référendum législatif sur le sujet en question.

Peut être que le texte pourrait être plus clair à cet endroit ... après je débarque sur le forum, je suis encore loin d'avoir lu tout ce qui circule. Personnellement je serais plus serein à voir précisé cette définition des termes "en toute matières" dont parle le texte de la pétition sur la dite page de définition du RIC ^^ De mon point de vue une définition en 4 points comme ci-dessus est plus claire que le texte qu'on y lit qui mis en liste donnerait :

  • modifier la Constitution [constituant]
  • d'interrompre le mandat d'un élu – y compris le Président – [révocatoire]
  • d'adopter une loi [législatif]
  • d'abroger (supprimer) une loi déjà votée [abrogatoire]
  • de modifier un réglement ou un décret... [?]

Après je suis pas un spécialiste du système politique français. "en toute matière" pourrait aussi faire référence aux limitations qui interdisent les mesures sur la fiscalité (par exemple en italie), ou à la question de la primauté des traités internationaux sur les textes à la portée d'un RIC.

Sur la question des délais, ce que j'ai le plus entendu c'est de l'ordre de six mois, un an voire parfois un peu plus en ce qui concerne le législatif, et généralement plus rapide pour le révocatoire, tout en laissant un temps aux éventuelles formations politiques pour préparer les nouvelles élections, évidemment.

En ce qui concerne votre objection sur l'utilité du RIC, prennant en compte qu'aussi bien les citoyens et que les parlementaires suivent des raccourcis d'information, je ne suis pas d'accord avec le fait de dire que c'est pareil. Les deux groupes suivent des biais mais je prétends que ce ne sont pas les mêmes ... En particulier, ceux que vous citez concernent specifiquement les citoyens. Mais ceux que les parlementaires écoutent ne sont certainement pas les mêmes. Simple question : quelles sont les racourcis d'informations qui à votre avis sont présentés aux différents parlementaires ? Au delà d'un certain nombre de rapports administratifs rédigés mais non lu dont parle la suite du texte ... Quelle est la proportion d'heures passées dans un bureau de parlementaire à écouter des gens payés (et grassement) par des lobbys pour les convaincre de tel ou tel point de vue ? Le RIC représente réellement une protection contre ce genre de problèmes, à mon humble avis.

En ce qui concerne la Suisse, j'y vis justement, du coup je peut peut être éclairer sur certains points :)

Sur la question historique, nous avons effectivement un RIC depuis longtemps, 1848 pour être plus précis. Mais si nous n'en avions pas avant c'est parce que l'organe politique confédéral* entre le 13e et le 19e (la diète) prennait ses décisions par concensus. C'est les poussées napoléoniennes des décénies précédentes qui nous ont en quelque sorte poussé à créer une constitution fédérale et donc un état fédéral sur le modèle représentatif français, tout en lui adjoignant des mesures plus démocratique** comme le référendum d'initiative populaire justement.

Ceci dit, notre RIC ou RIP n'est pas "en toute matières" non plus. Il est constituant et abrogatif à tous les niveaux, mais législatif à l'exclusion de l'échelon fédéral. Et nous n'avons pas de révocatoire. De toute manière il faut à la France un RIC français. En particulier avec un système aussi centralisé, je peux comprendre que le référendum révocatoire soit indispensable.

* j'emploie ce terme à dessein, dans son sens exact en opposition au terme fédéral.
** pris ici dans son sens de la révolution française notamment, en opposition au terme représentatif. cf la fameuse citation de Sieyès du 9 nov 1789.
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Discussions générales entre visiteurs / Re : Une FAQ sur le RIC ?
« Dernier message par Nela le 03/01/2019 00:14:35 »
Mes excuses, mauvaise manip en plein lag.

Je disais donc, avec notamment un point d'info RIC.
Existe t-il déjà disponible quelque part une genre FAQ sur le RIC ?

(j'ai déjà consulté l'article sur les arguments anti RIC et ça ne correspond pas à ma demande)

Une FAQ regroupant les questions que nous pouvons voir fleurir actuellement sur les réseaux avec ce type de questions par exemple : "est-il vrai qu'il faut s'inscrire sur les listes électorales pour le ric ?" ou bien encore "avec les lois de l'union européenne, il se dit qu'on ne pourrait pas faire un RIC, est-ce vrai ?"

Merci pour le gain de temps, si jamais vous disposez d'une telle FAQ.

Nela GJ Limouxin
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Discussions générales entre visiteurs / Une FAQ sur le RIC ?
« Dernier message par Nela le 03/01/2019 00:10:46 »
Bonjour à toutes et tous !

Je monte actuellement un "dossier" pour mon rassemblement GJ local. Nous souhaitons passer à une étape plus évoluée de nos actions avec la mise en place not
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Discussions générales entre visiteurs / Re : Re : methodologie
« Dernier message par Pissenlie le 01/01/2019 14:37:54 »

Pourtant, en préambule du texte, il est écrit noir sur blanc que "le présent Pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant", ce qui signifie que les États gardent leur souveraineté et qu'il s'agit davantage de recommandations et non d’obligations.
Ce n'est ni un traité ni un texte contraignant, il rassemble 23 objectifs visant notamment à améliorer la coopération des pays sur les migrations internationales.

Va lire notre Constitution, regarde le préambule et constate qu'en l'état, notre préambule est constituant mais n'est pas appliqué.
Je redoute le jour ( dans 5, 10, 15 ans ) où on va nous prétexter : puisque vous avez signé le traité, vous êtes pour toutes ses mesures et si on allait plus loin ?

Aujourd'hui, demain si on te colle un PV pour avoir traversé en dehors des clous ( acte laissée à l'appréciation de l'agent )  mais que l'agent de dit " signez là (sur le PV) ce n'est pas juridiquement contraignant ", tu signes ?
Le juge finira bien par te dire : "Mais le PV dit que vous avez traversé en dehors des clous et vous plaidez non coupable et pourtant vous avez signé le PV ( traité, bout de papier, bout de nappe, contrat de travail, réception d'un colis etc ). "
Apposez une signature sur un texte ce n'est pas anodin. Surtout quand le contenu ne fait pas l'unanimité. Qu'il soit juridiquement contraignant ou pas.

Notez que n'ayant pas lu ce traité, je ne connais pas les termes. Juste  le principe...
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