La parole est aux visiteurs... > Questions au bureau de l'association
Réponse au webmaster de revolutiondemocratique.com
Hydronium:
Salut à tous,
Qu’est-ce que le texte suivant vous inspire ?
C’est un paragraphe du site revolutiondemocratique.com dont l’auteur nous demande ce qu’on en pense sur la boîte de contact de l'association...
--- Citer ---LA RÉFORME DES RÉFORMES
Pour faire entrer un régime dans l’univers de la démocratie, il faut inscrire, dans sa Constitution, les quelques dispositions fondamentales qui garantissent une souveraineté effective de la population :
- La ratification de la Constitution est de la compétence exclusive des citoyens.
- Dans les domaines non constitutionnels, les élus peuvent disposer d’une délégation de pouvoir mais jamais d’une carte blanche, leurs décisions ( lois, décrets etc ) étant toutes amendables par référendum.
- Une décision prise par référendum ne peut être modifiée ou annulée que par référendum.
- Les référendums ont lieu sur convocations des élus et sur initiatives populaires.
Cette question de la souveraineté populaire doit être posée aussitôt que le contexte politique le permet.
--- Fin de citation ---
Pour ma part je remarque que « ratification » de la Constitution n'est pas synonyme de « rédaction », or il faut que le référendum constituant soit aussi d'initiative populaire.
Le second point est un référendum d'initiative populaire législatif/abrogatoire.
Le troisième est une simple conséquence du fait que le peuple décide en dernier ressort, rien à redire là non plus.
Le dernier laisse une place aux élus pour déclencher des plébiscites en les appelant référendums, ce que je trouve regrettable.
YVAN BACHAUD:
--- Citation de: Hydronium le 07/05/2014 03:34:11 ---Salut à tous,
Qu’est-ce que le texte suivant vous inspire ?
C’est un paragraphe du site revolutiondemocratique.com dont l’auteur nous demande ce qu’on en pense sur la boîte de contact de l'association...
--- Citer ---LA RÉFORME DES RÉFORMES
Pour faire entrer un régime dans l’univers de la démocratie, il faut inscrire, dans sa Constitution, les quelques dispositions fondamentales qui garantissent une souveraineté effective de la population :
- La ratification de la Constitution est de la compétence exclusive des citoyens.
Yvan: oui s'il y a un réforme " globale. Mais je suis pour que le Congrès puisse lui aussi modifier la Constitution, MAIS sous contrôle des citoyens qui pourront lancer un RIC abrogatif de la décision du Congrès.
J'approuve la remarque de Mata'i le peuple doit bien sûr avoir l' initiative de la rédaction d'articles de la Constitution. M°COLLARD(FN) et M.BOMPARD ont déposé une proposition de loi en faveur du RIC MAIS pas en matière constitutionnelle! "
- Dans les domaines non constitutionnels, les élus peuvent disposer d’une délégation de pouvoir mais jamais d’une carte blanche, leurs décisions ( lois, décrets etc ) étant toutes amendables par référendum.
Yvan : OUI bien sûr. Pour moi en toutes matières.
- Une décision prise par référendum ne peut être modifiée ou annulée que par référendum.
Yvan: Pas d'accord. SAUF pour l'article3 concernant le RIC. Un vote du congrès est beaucoup moins coûteux qu'un référendum. Il ne faut pas se priver de cette voie , sans danger puisque l'on pourra imposer un RIC abrogatif avant que la décision soit promulguée. /color]
- Les référendums ont lieu sur convocations des élus et sur initiatives populaires.
Je suis contre tout référendum à l'initiative du " Pouvoir". D'ailleurs une prof de droit constitutionnel que j'avais interrogée avait attiré mon attention sur le fait que mettre le RIC en toutes matières dans l'article 3 impliquait la suppression des autres référendums.
J'espère que revolution democratique s'inscrira sur l' annuaire pour plus de démocratie et fera partie du " Regroupement pour la souveraineté du peuple"!
Cette question de la souveraineté populaire doit être posée aussitôt que le contexte politique le permet.
--- Fin de citation ---
Pour ma part je remarque que « ratification » de la Constitution n'est pas synonyme de « rédaction », or il faut que le référendum constituant soit aussi d'initiative populaire.
Le second point est un référendum d'initiative populaire législatif/abrogatoire.
Le troisième est une simple conséquence du fait que le peuple décide en dernier ressort, rien à redire là non plus.
Le dernier laisse une place aux élus pour déclencher des plébiscites en les appelant référendums, ce que je trouve regrettable.
--- Fin de citation ---
Arnaud Daroussin:
Je suis d'accord avec tes remarques Mata'i.
Sauf le dernier point, je trouve que ça n'a pas grande importance que le président ait ou pas le droit de faire un référendum.
Par contre après réflexion, je pense que c'est un point sur lequel les députés et politiques en général nous attaqueront, les deux propositions de loi pour le RIC qu'ils ont déposé (DLR et UMP) le conserve, ils ont l'air d'y tenir on peut bien leur laisser ça pour qu'ils ne puissent pas nous reprocher de leur avoir retiré.
En plus je suis pour le plus petit changement décisif possible (cf ma signature :P).
Hydronium:
Ok je réponds tout ça.
YVAN BACHAUD:
--- Citation de: Arnaud Daroussin le 09/05/2014 23:31:17 ---Je suis d'accord avec tes remarques Mata'i.
Sauf le dernier point, je trouve que ça n'a pas grande importance que le président ait ou pas le droit de faire un référendum.
Par contre après réflexion, je pense que c'est un point sur lequel les députés et politiques en général nous attaqueront, les deux propositions de loi pour le RIC qu'ils ont déposé (DLR et UMP) le conserve, ils ont l'air d'y tenir on peut bien leur laisser ça pour qu'ils ne puissent pas nous reprocher de leur avoir retiré.
En plus je suis pour le plus petit changement décisif possible (cf ma signature :P).
--- Fin de citation ---
Je vous rappelle qu'une prof de droit constit de la commission JOSPIN a attiré mon attention sur le fait que mettre le RIC dans l'article 3 impliquait la suppression des autres référendums!
le Président n'a rien a faire dans le titre I de la souveraineté..! Il est dans le titre II Le président de la république.. L'article 11 saute donc nous l'avons précisé.
De plus le référendum du président est très critiqué car référendum plébiscite... C'est donc une critique de moins!
Tout à fait d'accord pour le plus petit pas décisif.. MAIS c'est bien notre article 3 ce plus petit pas... :)
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