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Discussions générales entre visiteurs / Re : Une FAQ sur le RIC ?
« Dernier message par Mathieu M le 10/01/2019 13:50:00 »
Voici ma vision du RIC :

Ce site existe pour présenter une vision de la démocratie participative, une vision qui n'engage que ces auteurs.
Il n'en est qu'au début du développement et progresse lentement.


Celle-ci se veut juste et respectueuse des droits de l'homme.
Il est effectivement nécessaire d'instaurer un cadre évitant les dérives autoritaires, discriminantes, violentes.

Cela permet d'éviter les dérives polémiques tels que :
- Retour de la peine de mort,
- Abolition de l'IVG,
- Abrogation de la loi sur le mariage homosexuel,
- Exclusion de communautés sur la base de particularité physique, de leurs appartenance ethnique, religieuse ou de leurs convictions.

 

Le site se décompose en 4 parties :
- Consultation
- Législation
- Révocation
- Forum

 

La consultation
La partie consultative permet aux représentants locaux, départementaux, régionaux et nationaux, mais également à d'autres représentants de consulter les citoyens sur certains sujets.
Il peut s'agir de la simple installation d'un parc à jeux dans une commune à des sujets plus vastes tels que la privatisation d'une entreprise, la mise en place d'une taxe ou d'autres projets d'envergures différentes.
Cette partie est présente pour limiter l'impacte des sondages sur l'opinion publique, et la possibilité de manipuler ces informations.
Bien que cela se présente d'une façon binaire : Pour/Contre, il est possible de faire évoluer la consultation vers des horizons plus nuancés.

La législation
La partie législative du site permet au citoyen, élus, hommes politiques, de proposer :
- l'abrogation d'une loi, d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté.
- la modification de la constitution, d'une loi, d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté.
- la création d'une loi, d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté.

Les propositions doivent être soutenue par un nombre conséquent de citoyens. Les seuils sont à fixer.
Lorsqu'une proposition atteint le seuil, elle doit être étudié par un groupe de travail parlementaire. La transparence de l'étude doit être totale. Pour ce faire, certains citoyens, volontaires ou tirés au sort parmi une liste d'inscrit, peuvent consulter à tout moment les travaux.
Si la proposition est réaliste, il est possible de la soumettre à un vote.
Si elle n'est pas possible, les signataires peuvent demander une contre-étude ou celle ci est définitivement abandonnée.


La révocation
La partie révocatoire du site permet au citoyen de demander la destitution d'un élu.
Ceci doit se faire sous certaines condition.
Il faut par exemple :
- Un certains délai d'éxécution du mandat.
- Des arguments sérieux.
- Ou cas exceptionnel : des faits, des propos, des actions illégales, immorales.
Si la demande atteint un certains seuil, alors celle ci est soumise au vote des citoyens.

 
Enfin, c'est plus de la démocratie participative que du RIC.
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Je viens de publier ceci sur la page d'accueil de mon site :

Ce site existe pour présenter une vision de la démocratie participative, une vision qui n'engage que ces auteurs.
Il n'en est qu'au début du développement et progresse lentement.


Celle-ci se veut juste et respectueuse des droits de l'homme.
Il est effectivement nécessaire d'instaurer un cadre évitant les dérives autoritaires, discriminantes, violentes.

Cela permet d'éviter les dérives polémiques tels que :
- Retour de la peine de mort,
- Abolition de l'IVG,
- Abrogation de la loi sur le mariage homosexuel,
- Exclusion de communautés sur la base de particularité physique, de leurs appartenance ethnique, religieuse ou de leurs convictions.

 

Le site se décompose en 4 parties :
- Consultation
- Législation
- Révocation
- Forum

 

La consultation
La partie consultative permet aux représentants locaux, départementaux, régionaux et nationaux, mais également à d'autres représentants de consulter les citoyens sur certains sujets.
Il peut s'agir de la simple installation d'un parc à jeux dans une commune à des sujets plus vastes tels que la privatisation d'une entreprise, la mise en place d'une taxe ou d'autres projets d'envergures différentes.
Cette partie est présente pour limiter l'impacte des sondages sur l'opinion publique, et la possibilité de manipuler ces informations.
Bien que cela se présente d'une façon binaire : Pour/Contre, il est possible de faire évoluer la consultation vers des horizons plus nuancés.

La législation
La partie législative du site permet au citoyen, élus, hommes politiques, de proposer :
- l'abrogation d'une loi, d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté.
- la modification de la constitution, d'une loi, d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté.
- la création d'une loi, d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté.

Les propositions doivent être soutenue par un nombre conséquent de citoyens. Les seuils sont à fixer.
Lorsqu'une proposition atteint le seuil, elle doit être étudié par un groupe de travail parlementaire. La transparence de l'étude doit être totale. Pour ce faire, certains citoyens, volontaires ou tirés au sort parmi une liste d'inscrit, peuvent consulter à tout moment les travaux.
Si la proposition est réaliste, il est possible de la soumettre à un vote.
Si elle n'est pas possible, les signataires peuvent demander une contre-étude ou celle ci est définitivement abandonnée.


La révocation
La partie révocatoire du site permet au citoyen de demander la destitution d'un élu.
Ceci doit se faire sous certaines condition.
Il faut par exemple :
- Un certains délai d'éxécution du mandat.
- Des arguments sérieux.
- Ou cas exceptionnel : des faits, des propos, des actions illégales, immorales.
Si la demande atteint un certains seuil, alors celle ci est soumise au vote des citoyens.

 

Le forum
Le forum est un lieu d'échange mis a disposition des citoyens.

Ceci n'est encore une fois que mon avis.

Par contre, je pense qu'un sénat est nécessaire.
Je pencherai plus (comme indiqué dans le texte) pour une modification du poste de parlementaire. Ils continuerait leurs groupes de travails, mais également ceux défini par les citoyens. Mais devraient soumettre leurs propositions aux votes des citoyens.

Le poste de président, je ne suis pas contre, il nous faut un représentant à l'étranger.
Pour les membres du gouvernements, je pense que c'est au peuple de choisir ses ministres. En fonction d'un programme pour un ministère. Plus un président pour tout les ministère. (calqué sur les élections présidentielles)
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Citer
Oui ... Ça me parait aller de soit ...
Mais mon texte n'est qu'une ébauche rapide, dont la partie principale a été écrite en quelques minutes sur la nappe en papier d'un coin de table ...
Il y a certainement moyen de trouver plein de choses pour le compléter .

Est-ce que cela vous intéresserait que nous continuions ce travail ensemble ?
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Références, et pour aller plus loin

   Ici seront présentées des références pour pousser la réflexion sur la démocratie. En termes de livres, on pourra en citer deux particulièrement marquants :
Gilles Toulemonde, Institutions politiques comparées (Ed. Ellipses). Cet ouvrage compare plusieurs formes d’institutions de différents pays, et développe les logiques qui les sous-tendent. Il permet d’élargir sa culture politique et fournis des exemples pour baser sa propre réflexion.
Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social. Bien qu’ayant vieillit dans sa forme, ce texte reste un incontournable qui présente merveilleusement bien la logique de ce qu’est la démocratie et de sa légitimité.

   Mais les livres ne font pas tout. Et à l’heure ou une plateforme de vidéos qu’est YouTube prend une place toujours croissante, voire primordiale, dans le partage d’information, il est plus que pertinent de présenter toute une série de vidéos et de chaînes qui participent à nourrir la réflexion sur la démocratie, car le débat démocratique y est florissant et fécond.

Réformons l’élection présidentielle ! (19min05) : https://www.youtube.com/watch?v=ZoGH7d51bvc&t=802s. De la chaîne ScienceEtonnante.
Cette vidéo présente en détail les limites de plusieurs modes de scrutin et explique en quoi le jugement majoritaire apporte un vent nouveau sur la démocratie.

Le couple de vidéos : Le Principe de Condorcet (1/2), une norme démocratique (13min38) et (2/2), Macron a-t-il été mal élu ? (15min59) : https://www.youtube.com/watch?v=hI89r4LqaCc et https://www.youtube.com/watch?v=ZZb4TjvupkI. De la chaîne Monsieur Phi.
Ces vidéos expliquent le principe qui sous-tend le scrutin de Condorcet et présentent en quoi il est une norme démocratique bien plus pertinente que les scrutins actuellement utilisés dans nos systèmes représentatifs.

La chaîne Science4All, elle, a fait tout une série de vidéos sur la démocratie sous l’angle de la théorie mathématique des jeux : https://www.youtube.com/watch?v=fBYCoPAmpr4&index=2&list=PLtzmb84AoqRSmv5o-eFNb3i9z64IuOjdX&t=2s.
Cette série explique bon nombre de mécanismes inhérents à la démocratie et la prise de décision collective que les mathématiques ont pu faire découvrir.

Il y a aussi la conférence qui a été fait sur la chaine Demos Kratos, sur le Référendum d’initiative citoyenne, avec Etienne Chouard (2h35min47) : https://www.youtube.com/watch?v=rPKZKvQzhik.

Toujours avec Etienne Chouard, une discussion intitulée On fait quoi ? #01 : Comment les riches ont pris le pouvoir, de la chaine J’suis pas content TV (58min16) : https://www.youtube.com/watch?v=L0aB_P0nFnk. Cette discussion constitue une réflexion entre citoyens pour établir comment restaurer la démocratie, via la participation citoyenne.

   Mais il y a aussi des chaînes qui, sans parler de démocratie, nous permettent d’aiguiser notre esprit sur des sujet importants, comme l’économie, la philosophie et les biais cognitifs.

Une première chaine, Politikon, toujours très politique, présente plusieurs théories politiques, philosophiques et en sciences humaines, très intéressantes, aussi bien pour fonder sa réflexion politique, que pour obtenir une culture philosophique et intellectuelle : https://www.youtube.com/channel/UC0HxyEc_ojRJ1oJXS5K6oaA.

Il existe aussi deux chaines d’économie francophones :
- Heu?reka (https://www.youtube.com/channel/UC7sXGI8p8PvKosLWagkK9wQ)
- Stupid Economics (https://www.youtube.com/channel/UCyJDHgrsUKuWLe05GvC2lng).
Les connaissances en économie sont primordiales pour avoir une vision plus exacte quant aux mécanismes qui régissent l’économie, ainsi qu’aux conséquences des réformes proposées. Ces deux chaines ne sont pas les seuls mais elles sont de très bonne qualité.

Enfin, la chaine La Tronche en Biais permet de mettre en évidence les différents vices de raisonnement et biais cognitifs qui peuvent gangréner nos esprits : https://www.youtube.com/user/TroncheEnBiais.

   Je termine cette liste de références par un site qui milite pour l’établissement du référendum d’initiative citoyenne, et qui propose même une pétition pour faire entendre cette voie : http://www.article3.fr/actions/petition-pour-l-instauration-du-referendum-d-initiative-citoyenne-en-france.
Vous y trouverez aussi un texte qui répond à plusieurs objections contre le RIC : https://www.article3.fr/informations/reponses-aux-arguments-anti-ric

Pfiou... J'ai fini ^^
Donc, qu'en pensez-vous ?
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Addendum II. Le problème de la Démocratie : l’éducation populaire

   On l’a dit dans le préambule, la Démocratie au niveau national est le but de ces pages, parce que la Démocratie a rapidement été établie comme le régime le plus « légitime » en cela qu’elle part du principe que chaque personne qui serait concerné par une décision a son mot à dire sur celle-ci.
Or la Démocratie fait peur. Parce que beaucoup pensent que les citoyens ordinaires sont incapables de se gouverner eux-mêmes. C’est d’ailleurs pourquoi beaucoup de personnes rejettent le principe du RIC, et considère le régime représentatif bien meilleur. Leur argumentation est que les questions d’État demandent un niveau de connaissance bien supérieur au niveau moyen du citoyen lambda, incapable de comprendre les subtilités de la réalité politique. Par conséquent, donner directement le pouvoir au peuple par le biais du RIC aboutirait à prendre des décisions stupides, et qu’il vaut mieux laisser les affaires politiques aux bons soins des politiciens élus, sans pouvoir les empêcher de quelque manière que ce soit. Ils défendent donc le régime représentatif parce qu’ils estiment que la démocratie amènerait à donner le pouvoir à des idiots.
   Et… C’est tout à fait vrai ! Pour émettre un jugement pertinent en politique, il faut des connaissances en économie, en finances, en géographie humaine et géopolitique, en sociologie, en énergie et en sciences de l’environnement, en technologie, en santé publique, en philosophie morale… Mais aussi en épistémologie, en logique et argumentation, en sciences et en biais cognitifs, en rhétorique… Voire même en physique, en biologie et en chimie… Or, la majorité de la population est trèèèèèèèèès loin d’avoir ne serait-ce qu’une fraction de ces connaissances. Ce qui constitue le plus puissant argument contre la Démocratie. Et c’est cet argument que beaucoup sortiront pour justifier le régime représentatif, en disait qu’il vaut mieux « élire des sages », que de laisser la masse ignorante se gouverner d’elle-même.
   Sauf qu’on a vu les limites du régime représentatif : des politiciens qui utilisent l’espoir du peuple pour se faire élire et n’hésitent pas à trahir leurs promesses ensuite, qui ne se sentent nullement concernés par les problèmes de « la masse » car ils n’en font pas partie, et qui défendent leurs intérêts plutôt que celui de la population générale.
Et en réalité, même si l’argument de l’ignorance est valide et véridique, il n’amène pas du tout à soutenir le régime représentatif. Car les élus, dans le régime représentatif, sont quand même désignés par les idiots qui constituent le peuple et rien ne garantit que leurs compétences soient supérieures à celles des citoyens lambdas. Or, soit on considère que les citoyens sont assez compétents pour se prononcer politiquement, et établie la démocratie, soit on les considère incompétents, et établie, non pas le régime représentatif, car les représentants sont tout aussi stupides que les représentés, mais un type de régime appelé « l’épistémocratie ».
   L’épistémocratie, littéralement « le pouvoir aux savants » est le régime au sein duquel le pouvoir n’est donné au peuple, mais à des savants, des experts, des « sages », considéré à même de prendre les bonnes décisions.
Typiquement, une institution qu’on pourrait retrouver dans un régime épistémocratique serait un parlement monocaméral dont l’accession à la fonction de membre se ferait, non pas par élection ni par tirage au sort, mais par concours.
   L’épistémocratie est un bon concurrent à la démocratie car elle fonde sa légitimité sur le fait qu’elle donne le pouvoir à des personnes considérée comme plus fiables que les autres pour rendre des jugements pertinents. Et donc soit on considère les gens compétents, et ont établi la démocratie, soit on les considère incompétents, et ont établie l’épistémocratie. Mais dans les deux cas, de toutes manières, le régime représentatif n’a pas de sens.
   Néanmoins, l’épistémocratie pose quand même un problème de taille : les savants et experts désignés pour être à la tête de l’État ont des intérêts à défendre contre le reste de la population, comme les élus dans le régime représentatif. Il est donc tout à fait concevable qu’ils les défendent contre le bien commun. Par exemple, ils pourront rendre l’éducation payante et facultative, pour que les plus démunis ne puisse pas y mettre leurs enfants, et ainsi entretenir une hiérarchie sociale très forte entre une caste intellectuelle de gouvernants, et une caste ignorante de gouvernés.
Donc, si je me permet une formule vulgaire : de la même manière que si l’on donne le pouvoir à un peuple de cons, ils voteront des lois démocratiques mais connes, si on le donne à une minorité d’éclairés, ils voteront des lois éclairées mais despotiques.

   Cependant, n’y a-t-il pas moyen de faire en sorte que le peuple soit moins ignorant ? Ne pourrait-on pas trouver un système où la Démocratie se mêlerait avec l’Épistémocratie, au moins partiellement ? Si le peuple devient plus éclairé sur les questions politiques, alors la démocratie n’en serait que plus désirable car, non seulement elle aurait sa source de légitimité fondamentale, qui est de donner le pouvoir à l’ensemble des concernés, mais aussi celle de l’épistémocratie, qui est de donner le pouvoir à des gens compétents.
   Pour cela, il faut repenser complètement notre système éducatif scolaire. Certains sujets dans certaines matières, bien qu’intéressants, ne serviront plus dans la vie de la plupart des gens une fois adultes. C’est le cas par exemple de la trigonométrie en mathématiques, ou de la mécanique en physique. À l’inverse, d’autres sujets qui seraient pourtant fondamentaux si l’on veut que le régime démocratique ait un quelconque sens, ne sont pas enseignés ! Même aujourd’hui au sein du régime représentatif. Par exemple : comment se fait-il qu’on ne donne aucune notion d’économie aux collégiens et lycéens, alors même que sitôt sortis du lycée, on leur demande de se prononcer pour choisir ceux qui superviseront toute la politique économique du pays !? On marche déjà sur la tête aujourd’hui.
   Il faut donc réformer en profondeur le système éducatif, afin de donner à tous l’enseignement nécessaire pour que les jeunes personnes deviennent de véritables citoyens compétents, et adultes politiquement. Car je considère qu’aujourd’hui, beaucoup de gens qui ont pourtant le droit de vote, mais aussi la trentaine, la quarantaine ou la cinquantaine passée, voire qui sont à la retraite, et qui ont usé à de nombreuses reprises de ce droit, ne sont quand même que des « enfants » politiquement parlant. Parce qu’ils n’ont jamais acquis les bases des connaissances nécessaires au développement de la maturité politique.
Précisément, ces notions fondamentales sont des notions :
- D’économie et de finance, il est proprement intolérable qu’un citoyen vote pour un programme économique alors que lui-même n’ai aucune foutue idée de comment fonctionne les mécanismes et les principes de la création monétaire et de sa régulation…
- De géographie humaine, incluant notamment la géopolitique et la sociologie, pour arriver dans l’âge adulte en sachant ce qu’il se passe dans le monde, et pour savoir comment évolue une société, dont la nôtre.
- D’histoire politique, pour connaître les principaux courants politiques à travers l’histoire, leurs philosophies, leurs enjeux et les contextes des leurs avènements et de leurs chutes.
- De sciences de l’environnement et d’énergie, pour être au point sur les questions, les enjeux et les mécanismes environnementaux.
- De santé publique, pour connaître les enjeux sanitaires de la population et dans le monde.
- De philosophie morale, pour avoir un bagage intellectuel capable de leur permettre de fonder un système moral qui ne se base pas sur l’intuition primaire
- De philosophie politique, pour connaître les arguments pour ou contre les différents régimes politiques, et leurs philosophies sous-jacentes.
- D’épistémologie (philosophie des sciences), afin de savoir comment déterminer ce qui fait la véracité, la vraisemblance et la rationalité d’un énoncé, et qu’est-ce qui fait une preuve, scientifique et rationnelle.
- De logique et de raisonnement, pour savoir commet conduire sa pensée pour faire un raisonnement juste, et aussi pour être mis en garde contre biais cognitifs. Les biais cognitifs sont tous les vices de raisonnement et les automatismes plus ou moins conscients (régulièrement inconscients) que l’on fait et qui nous font aboutir à des jugements irrationnels et souvent faux. Connaître ces biais et apprendre à les éviter est fondamental.
- Et de rhétorique, car il faut que les citoyens sachent se prémunir des techniques de manipulation verbale consistant à remporter l’adhésion par des procédés de « mise en scène », plutôt que par des arguments valides, et qui miseraient sur la forme du discours plutôt que sur le fond des arguments. Apprendre les procédés rhétoriques est par conséquent très important pour pouvoir les démasquer plus tard.
On pourrait rajouter encore plusieurs matières à cette liste, mais elle me semble déjà bien remplie et relativement exhaustive.

   De plus, pour s’assurer que ces connaissances précisent soient bien acquises, on peut organiser un examen en fin de scolarité qui portera exclusivement sur ces matières, et dont le droit de vote aux élections, et d’éligibilité, dépendra du résultat à cet examen. Ces matières devront donc, bien évidemment, être présentes dans tous les cursus scolaires, même en ne leur donnant aucune influence sur les résultats servant à l’orientation scolaire ou professionnelle : si un élève a de mauvais résultats dans l’une de ces matières, cela ne doit pas forcément le pénaliser pour son orientation professionnelle, il s’agit juste de donner aux futurs citoyens les bases nécessaires à la participation démocratique, car la démocratie se mérite.
Ce système ce base un peu sur le principe du code de la route et du permis de conduire : ces deux diplômes n’entrent absolument pas en compte pour l’orientation professionnelle des élèves, mais c’est aussi une chose à faire, en même temps que la fin de la scolarité. Eh bien ici, c’est pareil, à ceci près qu’on utilise le système scolaire comme moyen d’enseigner le nécessaire aux futurs citoyens, pour être sûrs qu’ils y aient tous accès. Un peu comme si on apprenait le code de la route au lycée, et qu’on passait l’examen pour le code en même temps que le baccalauréat, mais sans que l’échec au code de la route ne vienne faire baisser la note obtenue au bac. Les deux examens restant parfaitement indépendants. Et ben sûr, comme le code de la route, et même comme le baccalauréat, il sera tout à fait possible de passer l’examen hors du système scolaire, en « candidat libre », avec des services pour enseigner ces matières et les rendre accessibles.
Enfin, le droit de vote délivré par l’examen pourra être temporaire et à repasser dans plusieurs années, quinze ou vingt ans par exemple, pour vérifier si les connaissances acquises en logique et en économie sont restées et si celles concernant la géopolitique et les enjeux actuels ont bien été mises à jour.
   Cette idée d’examen ne sera toutefois pas défendue ici. Car on peut craindre, à raison, qu’elle favorise les classes sociales supérieures, qui ont malheureusement accès à une meilleure éducation. C’est donc pour éviter que cet examen ne devienne un formidable instrument d’inégalité sociale, qu’il ne faut pas qu’il soit instauré. Car le but n’est pas sélectionner une toute petite élite de grands érudits à qui on réservera le pouvoir, mais au contraire de partager l’érudition au plus grand nombre, sans être élitiste ou punitif, afin de s’assurer de l’acquisition des bases nécessaires pour savoir mener un raisonnement cohérent, avoir reçu une initiation à la façon dont tourne le monde et aux mécanismes à l’œuvre, et avoir un bagage culturel qui puisse servir de ressource intellectuelle. C’est aussi pourquoi les enseignements cités plus hauts, nécessaires à la démocratie si l’on veut qu’elle ait du sens, devront être obligatoires et présents dans tous les cursus scolaires, pour être certains que tous les futurs citoyens y aient accès. Comme jadis l’école elle-même fut rendue obligatoire. Il faut aller dans la continuité de cette pensée.
   Je rajoute d’ailleurs que ces idées lancées ici ne sont pas uniquement indispensables à la démocratie, le régime représentatif aussi en a besoin. Qu’on soit d’accord ou pas avec les réformes démocratiques proposées dans ce texte, on doit admettre qu’il faut réformer le système éducatif pour former des citoyens véritablement adultes politiquement. Et cela que l’on soit partisan de la démocratie ou du régime représentatif.
   Mais il n’est pas nécessaire non plus de transformer les citoyens en érudits pour qu’ils puissent se prononcer de manière rationnelle. En effet, il suffit qu’ils aient accès à une vulgarisation de qualité sur les sujets discutés en référendums. C’est le cas en Suisse : lorsqu’un référendum est lancé, les citoyens reçoivent dans leurs boîtes aux lettres un carnet qui résume tous les arguments pour et contre telle ou telle réforme, avec les tenants et les aboutissants. Et explique les mécanismes et les notions dont la connaissance serait nécessaire à la compréhension de la question et des implications des réponses possibles. La vulgarisation est donc possible, il est possible de rendre abordable des questions d’État, sans devoir transformer toute la population en érudits. Donc l’éducation scolaire n’a pas avoir une telle ambition, elle peut s’accompagner d’une vulgarisation tout à fait envisageable facile à mettre en place.

   Il y a aussi un autre point qu’il faut souligner quand on parle d’éducation populaire : c’est l’information médiatique. En effet, dans n’importe quel système politique, si vous influencez les dirigeants, alors vous possédez vraiment le pouvoir. Et en démocratie, si vous informez le peuple, vous possédez le pouvoir. Il est donc capital de réformer la profession de journaliste. Bien sûr, l’écueil à éviter est de brimer la liberté de la presse. Il faut donc trouver un juste équilibre entre la liberté de la presse et la garantie d’un travail de qualité.
Une des idées possibles est l’adoption de lois sévères sur la diffusion, pour les grands médias, d’informations fausses et biaisées. Mais il faut aussi rendre la presse indépendante de son audience. Car si un mensonge est accrocheur, et fait vendre plus de journaux qu’une vérité, on comprend tout de suite qu’un média, s’il se comporte comme une entreprise normale, va chercher à maximiser son bénéfice, et donc va préférer diffuser des informations approximatives, biaisées, voire fausses et mensongères, pour gagner plus d’argent via l’audience qu’il attire. Il est donc intéressant de rendre le média indépendant de son audience.
Les journalistes ne peuvent pas se comporter comme des professionnels lambda : au même titre que les médecins, ils ont des responsabilités morales qui les obligent à une certaine déontologie. Il est tout à fait possible de s’inspirer de cette logique pour fonder un « Ordre des journalistes », comme il existe un Ordre des médecins ou des magistrats.
D’autres idées peuvent être formulée, comme faire en sorte que les médias, en tout cas les grands médias, ne soient pas des entreprises capables de se vendre ou de s’acheter. Il ne sera toutefois pas question davantage de ce problème dans ce texte car il s’agissait juste d’attirer l’attention sur la question de l’information et de l’éducation populaire.
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Addendum I. La Question du Chef de l’État

   Il n’a pas été mentionné plus haut, pourtant le rôle du Chef de l’État et très important. D’après la majorité des Constitutions, le Chef de l’État est censé incarner la continuité de l’État », ou encore « l’unité de la nation ». Concrètement, son rôle est de permettre de fédérer les citoyens du pays pour qu’ils puissent se rassembler autour d’une personne commune. Il offre une figure de proue à laquelle s’identifier en tant que personne rattaché à lui par un lien historique.
La question de son identité et de son mode de désignation est donc très importante. Traditionnellement, dans les régimes représentatifs — et on peut extrapoler à la démocratie semi-directe proposée ici — il y a trois types de Chefs d’État : le Président « effectif », qui exerce le pouvoir dans les républiques présidentielles et semi-présidentielles, le Président « honorifique », qui n’a qu’un pouvoir symbolique dans les républiques parlementaires, et le monarque, « honorifique » également, dans les monarchies parlementaires.
   Nous allons examiner ces trois cas en nous demandant laquelle de ces formes permet au Chef d’État de jouer pleinement ce rôle fédérateur de la population, en commençant par le président effectif :

1)   La présidence effective
   C’est le cas envisagé dans les régimes présidentiels et semi-présidentiels quand il était question de la forme du gouvernement. On l’avait rejeté alors parce qu’il ne permettait pas de former un gouvernement représentatif de la population et fidèle à elle. Mais qu’en est-il de la question sous l’angle de la capacité du Chef de l’État à fédérer le peuple ? Cette forme de chef d’État offre-t-elle la capacité de faire se rassembler les citoyens autours de lui ?
Eh bien… Non. Et il suffit pour s’en convaincre de se demander si Donald Trump aux États-Unis, pays au régime présidentiel, pourrait réunir la population américaine autours de lui. Si vous pensez que oui, c’est que vous êtes trop partisan de ce dernier pour vous rendre compte qu’une large partie de son propre pays le déteste cordialement, soit pour sa politique, soit pour ses déclarations, soit pour d’autres choses.
De plus si vous êtes pro-Trump, il y a de fortes chances que vous soyez anti-Macron, pour la France. Alors reposez-vous la même question pour Emmanuel Macron en France, deuxième pays où le président exerce un pouvoir effectif. Pensez-vous vraiment que Macron puisse rassembler la totalité du peuple français derrière lui, sa personnalité et sa politique ? Si vous êtes français et pro-Trump, pourrez-vous vous rassemblez autours d’Emmanuel Macron ? Et si vous êtes un American démocrate, pourrez-vous vous rassembler autour de Trump ?
Non, et Il est déraisonnable de penser le contraire. Ni l’un ni l’autre ne pourrait jouer un tel rôle. Et c’est pourtant le seul intérêt à la fonction de Chef d’État de leurs pays qu’ils occupent.
   Plusieurs raisons font que le pays ne peut pas se fédérer autour d’eux :
Pour commencer, leur élection. Le suffrage direct et le scrutin majoritaire, ont forcé les gens à choisir un candidat et un camp politique est à s’identifier à ce camp comme à une appartenance clanique.
En conséquence, les candidats qui ne sont pas « de leur camp » lors de l’élections sont des ennemis idéologiques qu’il faut battre à tout prix. Et l’élection de l’un d’entre eux est vécu comme une défaite. L’élection du président au suffrage direct, encore plus avec le scrutin majoritaire, provoque alors un événement vécu comme une défaite par plus de la moitié de la population, tous ceux qui ne soutenaient pas le candidat fraichement élu. Le Président ainsi élu est donc un ennemi triomphant, dont les idées peuvent même parfois nous répugner… Difficile de se rassembler autour de lui, non ?
Toujours dans cette idée, mais plus général et plus fondamental encore : le Président effectif prend des décisions. Il est aux commandes politiques du pays. Or, en prenant des décisions, il s’attire l’opposition, voire l’opprobre, d’une partie de la population, au mieux en désaccord théorique avec lui, au pire subissant une altération substantielle de leur niveau de vie à cause des décisions du Président.
   Le Chef d’État, sitôt qu’il est au pouvoir politique, cesse d’être dans le cœur des gens. Sitôt qu’une personne se mêle de politique, elle cesse de pouvoir rassembler tout le monde autour d’elle, car la politique divise. On voit ici que le Chef de l’État se voit régulièrement attribuer deux fonctions : la fonctions politique qui est d’exercer le pouvoir exécutif, et la fonction honorifique qui a pour but de fédérer les citoyens. Or, sitôt qu’on lui attribue la première, il perd la seconde.
Le Président effectif n’est donc pas un modèle de Chef d’État intéressant pour le rôle qui est censé être le sien.

2)   La présidence honorifique
   Le Président honorifique alors, peut-il jouer un rôle fédérateur ? Malheureusement toujours pas… Car ce Président étant élu par les parlementaires, ces derniers vont élire un politicien en fin de carrière, qui a déjà été aux responsabilités politiques, et qui s’est donc attiré dans le passé des oppositions. De plus, Il n’a aucun lien avec le peuple, Le peuple l’a connu en tant que politicien, mais c’est tout. Il ne suscite rien de particulier. Et très souvent, si l’on demande à un habitant de régime parlementaire « qui est le Président ? », il n’en saura rien car cela n’a pas d’importance. Il n’a pas d’affection particulière pour son Président, et cela ne change rien à sa vie… Le Président en régime parlementaire n’a pas de charisme qui lui permettrait de fédérer son peuple. D’autant plus que le mandat limité dans le temps fait que l’actuel Président n’est finalement que « de passage » à la fonction suprême, et n’y restera pas plus de quelques années, après quoi quelqu’un d’autre prendra le relais. Il n’y a donc rien, pas d’aura sacrée ou de sentiment particulier, pour un Président en régime parlementaire. C’est juste un clown, placé là par ses amis politicards, car il fallait bien lui trouver une place, en sa fin de carrière… La Présidence honorifique n’est donc qu’un mouroir pour vieux politicien déjà rendu impopulaire par ses fonctions de responsable politique passées, et dont tout le monde se désintéresse aujourd’hui…

3)   La monarchie honorifique
   Et le monarque, peut-il jouer ce rôle ?
Eh bien , aussi surprenant que cela puisse paraître pour quelqu’un ayant toujours grandit dans une république, oui ! Il suffit pour s’en convaincre de regarder ce qu’il se passe au Royaume-Unis le jour de l’anniversaire de la Reine, c’est une véritable fête nationale ! La Reine est véritablement aimée des britanniques. Personnellement, je n’ai jamais vu un tel phénomène en France pour un Président...
Et cela au Royaume-Unis, alors même que les britanniques appartiennent à quatre identités nationales distinctes ! En effet, les britanniques sont enfaite quatre peuples : les anglais, les écossais, les gallois et les irlandais. Et cette distinction est très importante encore aujourd’hui, pour eux. Il arrive fréquemment qu’un gallois se vexe quand on lui dit qu’il est « anglais ». Ce sont quatre peuples différents mais qui cohabitent au sein du même État, surement en partie grâce au pouvoir fédérateur de leur monarque. Et on peut-même parier que, si le « Royaume-Unis de Grande Bretagne et d’Irlande » existe de façon stable, la « République » du même nom, elle, s’effondrerait immédiatement ou presque. Parce que le Monarque, s’il est honorifique et n’exerce pas de responsabilités politiques, est l’âme de la nation et est l’incarnation du sentiment national, d’identité commune, bien plus qu’un Président.
   Mais alors pourquoi ? Pourquoi un monarque honorifique est-il plus capable qu’un Président de réunir autour de sa personne ses concitoyens ? Selon moi, cela tient à plusieurs raisons.
- D’abords, il n’est pas élu. Si de prime abord cela semble un mauvais point, car sa désignation ne vient pas de l’expression populaire, c’est enfaite un élément en sa faveur : comme il n’est pas élu, il n’est pas nommé suite à la défaite électorale de la majorité du pays qui n’aurait pas voté pour lui. Les gens acceptent sa désignation par tradition, sans se poser de question. Et sans s’écharper dans des débats électoraux.
- De plus, l faut préciser que c‘est bien le Monarque honorifique, c’est-à-dire sans responsabilités politiques, qui a ce pouvoir fédérateur. Et c’est important de le préciser parce que, n’étant pas un responsable politique, il ne prend pas de décision. Donc il ne risque pas se mettre à dos une partie de la population !
Dans cette même optique, le Monarque n’exerce pas de fonctions politiques, mais plus encore : il n’est pas un politicien, ce qui améliore encore son capital sympathie dans la population. Surtout quand, en tant que Chef de l’État, on le lie souvent au gouvernement, donc on le met à côté des politiciens prenant des décisions et s’attirant la détestation d’une partie de la population, ce qui, par effet de contraste, renforce sa popularité.
- Enfin, dernier point : la population connait son Monarque depuis son enfance. Elle l’a vu grandir, les citoyens les plus âgés se souviennent de lui quand il n’était qu’un petit enfant. Cela participe à créer un véritable lien, peut-être même « affectif », entre lui et son peuple.
   En conséquence, le Monarque honorifique est bien la seule forme de Chef d’État à jouer pleinement son rôle fédérateur. Là où le Président honorifique laisse le pays indifférent car ce n’est qu’un politicien en fin de carrière qui n’est à ce poste que temporairement et se fera remplacer par un autre ; et où le Président avec un vrai pouvoir politique, lui, s’attire carrément la détestation de ses concitoyens.
   À cela, on peut aussi ajouter au crédit de la proposition que l’existence d’un monarque à la fonction suprême empêche les politiciens d’accéder à ladite fonction, puisqu’elle est déjà réservée. Et cela enlève l’une des trois choses en politiques qui attirent les politiciens vicieux et facilement corruptibles : Les honneurs. En effet, les gens qui se présentent en politiques peuvent le faire, soit par conviction idéologique, soit par désir de servir le bien commun, mais le plus souvent, ils sont attirés par trois choses : l’argent, le pouvoir, et les honneurs. Eh bien l’honneur de la fonction suprême est réservé, et inaccessible dans ce système. La politique cesse donc d’attirer tous les mélomanes et personnes imbues d’elles-mêmes qu’on retrouve actuellement. De plus, l’existence de la personne royale, son prestige institutionnel et son aura de popularité, imposent une forme de modestie, d’humilité, de la part des politiciens qui se tiennent côté d’elle.

   Mais attention : Il ne faut pas croire que ce texte est en faveur de la monarchie ! En effet, la monarchie honorifique, si elle assure effectivement le rôle fédérateur du Chef de l’État, pose quand même plusieurs problèmes insolubles.
À commencer par la question de l’égalité des citoyens. Si les citoyens sont égaux, comment justifier que l’un d’entre eux soit destiné à accéder à la fonction de Chef de l’État et pas les autres, et que cette destinée soit prédit dès la naissance du citoyen, par son hérédité ?
Et cela pose aussi la question de la légitimité de la famille royale. Pourquoi cette famille et pas une autre ?
   Ces problèmes d’égalité et de légitimité ne sont pas vraiment résolubles. On peut toujours tenter d’instaurer des procédures pour faire en sorte que le Parlement puisse se constituer en une sorte de « Haute Cours » et voter la destitution du Monarque s’il estime que celui-ci manque à son devoir envers le pays ou commet un acte inacceptable pour son titre. On peut aussi faire en sorte que le parlement puisse destituer l’héritier de son droit de succession s’il estime également qu’il s’est conduit de façon inacceptable et incompatible avec la fonction de futur Chef de l’État. Voire même autoriser au parlement d’élire une nouvelle dynastie au cas où la première n’aurait plus d’héritier. On peut même partiellement s’affranchir de l’hérédité en autorisant le Monarque à adopter, ou juste à choisir, son héritier en dehors de sa famille, ce choix pouvant encore une fois être rejeté par le Parlement.
Ces différents stratagèmes permettent de soutenir que, pouvant être destitué de ses fonctions, si le Monarque ne l’est pas, c’est qu’il est accepté, donc que son existence est approuvée par les représentants du peuple, ce qui lui rend une certaine légitimité. Et la capacité pour le Monarque de nommer son héritier en dehors de sa famille rend une certaine égalité, du moins en principe, devant la fonction royale. Mais on comprendra aisément que ces stratagèmes puissent en laisser perplexes plus d’un, tant ils peuvent paraître bancals.

   En conclusion, d’un point de vue pragmatique, seule la Monarchie honorifique peut assurer le rôle fédérateur du Chef de l’État. Malheureusement, d’un point de vue théorique, elle enfreint le principe d’Égalité des citoyens, et pose la question de la légitimité du Monarque et de sa famille.
Et s’il fallait trancher dans ce texte, ce serait par le dépit le plus grand, qu’au nom du pragmatisme, la Monarchie honorifique serait suggérée. Mais certainement pas défendue bec et ongle.
   Cela étant dit, il est tout à fait possible de négliger la question du Chef de l’État et de ne pas en désigner. Après tout, en Suisse, il n’y a pas de « Chef d’État » à proprement parler et pourtant le pays est stable, et le sentiment national y est assez fort pour que des partis nationalistes puissent faire élire leurs candidats en grand nombre. Et le régime proposé dans ce texte n’a pas besoin de l’institution du Chef de l’État, car cette institution n’a rien à voir avec la Démocratie, et son absence ne pose pas de problème dans le régime présenté car il n’interagie avec aucune autre institution.
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Partie VI. Les institutions au niveau local

   Au niveau local, plusieurs éléments diffèrent. Tout d’abord, il n’y a pas de pouvoir législatif, en tout cas dans les États unitaires, donc les institutions à mettre en place sont moins nombreuses. Ensuite, les citoyens eux-mêmes sont moins nombreux.
Et ce deuxième point, par exemple, retire une critique qui a pu être faite à l’encontre du tirage au sort sur sa représentativité : une assemblée locale désignée par le sort sera, pour un même nombre de membres, plus facilement représentative qu’une assemblée nationale.
   Par contre, sur ce que disait Tocqueville au sujet de la responsabilisation des citoyens, la critique reste valide.
Tocqueville supposait que le tirage au sort, parce qu’il obligeait les citoyens à s’occuper des affaires publiques, responsabilisait ceux-ci. Un doute avait été émis sur la pertinence d’une telle observation car les citoyens tirés au sort sont très peu nombreux, alors que l’élection permet et oblige chacun d’entre eux à se renseigner sur la politique, on aurait pu penser que l’élection, donc, responsabilise peut-être moins les citoyens, mais en responsabilise un plus grand nombre, car s’adressant à tous. On aurait pu penser que, l’assemblée représentant une part plus importante de la population (pourvue qu’elle garde la même taille qu’au niveau national), les citoyens auraient eu plus de chance d’être désignés, et donc auraient été plus nombreux avoir été aux responsabilités politiques et à avoir été responsabilisés par le tirage au sort.
Malheureusement ce n’est pas le cas car même au niveau local, une assemblée ne serait pas assez nombreuse. Par exemple, pour une assemblée de 400 membres, belle assemblée, représentant une population de 400 000 citoyens, taille moyenne approximative d’un département français, si le mandat de cette assemblée est de cinq ans, la probabilité d’être désigné membre de cette assemblée au moins une fois dans sa vie est de… Moins de 1 %...
   Mais c’est là qu’intervient une chose très importante à prendre en compte : la taille de l’échelon local en question. On peut considérer qu’il y a deux types d’échelons locaux : ceux de (très) petites tailles ou plusieurs limites du tirage au sort disparaissent, et les échelons moyens à grands où les limites du tirage au sort sont les mêmes qu’au niveau national.
On peut considérer qu’une collectivité appartient à la première catégorie quand, pour une assemblée de 500 membres désignés pour quatre ans, la probabilité d’être tiré au sort au moins une fois dans sa vie est supérieure ou égale à 50 %. Autrement dit, dans ces collectivités, environs un habitant sur deux aurait été aux responsabilités au moins une fois. Les collectivités de la deuxième catégorie sont celle pour lesquelles la probabilité d’être désigné au moins une fois tombe en dessous de 50 %.
Et cette taille en question, ce nombre d’habitants pour lequel une collectivité appartient soit à la première catégorie, soit à lé deuxième, est de 10 000. Si une collectivité contient moins de 10 000 habitants, la moitié d’entre eux seront désignés au moins une fois si le conseil en charge de la collectivité est de 500 membres et est renouvelé tous les 4 ans.
   En France métropolitaine, par exemple, cette catégorie de « petites collectivités » regroupe plus de 97 % des communes. Les 3 % restants, ainsi que les départements et les régions, appartiennent à la catégorie des « moyennes et grandes collectivités ».
   Les institutions peuvent être différents suivant la catégorie à laquelle appartient la collectivité :
Dans les moyennes et grandes collectivités, le conseil en charge des responsabilités pourra être élu plutôt que tiré au sort. Comme il n’y a qu’un seul conseil, on peut choisir le jugement majoritaire, comme scrutin, et diviser la collectivité en circonscriptions. C’est un bon système pour les départements et les régions. Mais diviser une commune en circonscription peut paraître trop, donc pour les 3% de grandes communes, peut-être serait-il mieux de faire un scrutin à la circonscription unique en deux tours : un premier au scrutin proportionnel radical, qui attribuerait les deux premiers tiers du conseil municipal, puis un deuxième tour au scrutin de Condorcet, où le dernier tier serait entièrement attribué à la liste vainqueur. En cas d’absence de vainqueur, ce qui serait rare mains toutefois possibles, un troisième tour sera fait au jugement majoritaire.
Par contre, dans les petites collectivités que sont la quasi-totalité des communes françaises, le tirage au sort peut être appliqué. Avec un conseil dont la taille peut varier selon la taille de la commune, mais doit rester assez grand : quelques centaines de personnes, afin de garder cette proportion d’environ 50 % de gens ayant été désignés au moins une fois dans leur vie. Éventuellement, ou pourrait baisser ce nombre à 30, voire 25 %, mais difficilement plus bas.
   J’attire votre attention sur une troisième limite du tirage au sort qui existe au niveau national mais pas à de tels échelons : l’impossibilité de siéger pour certaines personnes. En effet, certaines personnes seraient contraintes de refuser leur désignation au tirage au sort au niveau national car elles ne pourraient pas quitter leur travail. Mais au niveau municipal, la charge de travail est moins importante et les réunions beaucoup moins fréquentes. En France, par exemple, il n’y a obligation pour les conseils municipaux de ne se réunir au minimum qu’une seule fois par trimestre, ce n’est peut-être pas un exemple à suivre mais c’est pour illustrer qu’il y a moins de choses à gérer au niveau municipal qu’au niveau national. En plus, si l’assemblée fait quelques centaines de personnes, le travail peut très bien être partagé entre ses membres. La gestion d’une commune peut faire moins peur que la gestion d’une nation. Mais surtout, les désignés ne seront pas contraints traverser le pays pour se rendre à la capitale : ils sont déjà sur place. Tout cela rend le poste de conseiller municipal beaucoup plus conciliable avec un travail à côté.
   J’aimerais aussi faire remarquer qu’il existe encore une troisième catégorie de collectivités : les très petites communes quelques centaines d’habitants au plus. Celles-ci peuvent être conduites à la démocratie directe pure, où l’intégralité des habitants peuvent se constituer en assemblée. C’est ce que je recommande pour les communes de 200 habitants ou moins.
   Quoi qu’il en soit, le référendum d’initiative citoyenne au niveau local doit aussi pouvoir exister si l’on veut considérer la gestion de la collectivité comme « démocratique ». Ce référendum pourra imposer ou annuler des mesures ou des projets. Mais il faut aussi penser à des référendums de révocation des élus pour provoquer de nouvelles élections, élément de contrôle des responsables politiques.

   En conclusion, on a vu que les collectivités de plus dix-milles habitantes devraient plutôt être gérées par des conseil élus dont le mode de scrutin doit être adapté à la taille des collectivités en question, pour les collectivités moins grandes, soit la quasi-totalité des communes française, le tirage au sort devient une alternative très intéressante, et la Démocratie directe peut même être appliquée dans les très petites communes.
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Partie V. Du Pouvoir judiciaire : Juger les élus, la Justice au service de la Démocratie

   En plus de protéger la constitution, la Justice doit aussi s’assurer, dans le cadre du RIC et du mandat impératif, que les responsables politiques respectent également la volonté générale démocratiquement exprimée. On avait parlé à plusieurs reprises d’une juridiction particulière pour faire en sorte que les élus, dont le mandat est impératif, respectent les termes de leurs mandats, ainsi que les décisions référendaires. Mais quelle serait la nature exacte de cette juridiction ?
Dans le cas d’une transgression d’une décision prise par RIC, c’est le « comité de protection référendaire » qui sera chargé d’empêcher les élus d’enfreindre lesdites décisions référendaires. Mais dans le cas d’une action qui irait, non pas à l’encontre d’une décision référendaire, mais d’un des deux textes que l’élu avait présenté lors de sa campagne électorale, et qu’il s’était engagé à respecter dans le cadre du mandat impératif, qui sera compétent pour juger de son respect ?
Il y a une chose à bien comprendre : enfreindre les engagements pris dans le cadre du mandat impératif pourra — et devra — être inscrit comme illégale dans la loi. Il s’agit donc pour veiller à ce que cette interdiction soit respectée. Et pour ce faire on pourrait penser à une juridiction spéciale pour juger les élus quand ils enfreignent la loi — y compris le caractère impératif de leur mandat.
   Actuellement, en France, il y a une juridiction qui a cette compétence : la Cours de Justice de la République. Mais… Comment sont nommés les juges, dans cette institution ?
Eh bien la Cours de Justice de la République française et constituée de quinze juges, dont douze sont… Des membres du parlement !
Des élus ! Chargé de juger les autres élus… Et non seulement ça, mais en plus les douze parlementaires sont désignés en étant élus par leurs collègues parlementaires. Donc, si on résume, les juges de cette institution chargée de juger les responsables politiques sont des eux-mêmes des responsables politiques, et ils sont élus par leurs collègues. Donc des responsables politiques, élus par leurs collègues, pour juger leurs collègues responsables politiques…
Cette « Cours d’Injustice de la République » comme elle mérite plutôt d’être appelée, n’est donc qu’une vaste blague tant les liens d’intérêt en son sein y sont flagrants…
   Cependant, une juridiction pour punir les élus s’ils enfreignent la loi dans le cadre de leur fonction est une bonne idée. Mais il faut absolument que ses membres soient des juristes désignas par voie indépendante des responsables politiques. Ce sera une sorte de « Cours de Justice de la Démocratie »
De plus, les juges seront accompagnés d’un jury de citoyens tirés au sort. Mais dans le cas d’une transgression d’une décision prise en RIC, le jury de citoyens tirés au sort sera différent d’un jury ordinaire : les citoyens choisis pour former le jury chargé de telles affaires seront désignés par tirage au sort parmi les signataires du lancement du référendum. Ils seront différents de ceux désignés pour faire partie du « comité de protection du référendum » dont il était question plus haut. Rappelons que le « comité de protection du référendum » dont il était question dans la première partie de ce texte, a pour fonction — entre autres — d’interdire des actions des responsables politiques qui iraient à l’encontre du référendum ou de son esprit. Ce comité pourra décider d’assigner en Justice, devant la Cours de Justice de la Démocratie, lesdits responsables s’il estime que les transgressions sont si répétées, ou si flagrantes, qu’elles méritent une sanction. Mais c’est bien la Cours de Justice de la Démocratie qui décidera si les transgressions méritent vraiment une sanction. Mais l’accusateur ne pouvant pas être le juge, le jury doit être constitué de signataires du lancement du référendum (car ce sont des personnes ayant compris l’esprit du référendum, et en accord avec son principe, ils sont donc à même de le défendre), mais différents de ceux qui composent déjà le comité citoyen.

   Néanmoins, il est question ici d’empêcher les élus d’agir dans le cadre de leur fonction. Ces juridictions ont donc un très puissant pouvoir car elle peut annuler les mesures ou les actions d’un élu, voire sanctionner ces derniers. Pour éviter que ces institutions ne soient tyranniques, les élus pourront demander un second jugement, aussi bien pour ceux rendus par la Cours de Justice de la Démocratie, que par le Comité de protection du référendum.
Dans les deux cas, l’appel sera porté devant la Cours de Justice de la démocratie (un autre juge et un autre jury si la décision contestée est une décision de cette même Cours). La Cours pourra alors décider d’annuler les décisions prises antérieurement, ou de les confirmer. Elle pourra aussi décider, si elle estime le Comité de protection référendaire trop tyrannique, de le dissoudre et d’en faire désigner un nouveau (toujours par tirage au sort). Mais son jugement sera, cette fois-ci, définitif et sans possibilité d’appel. De plus, le jury chargé d’épauler le juge, dans une procédure d’appel suite à la décision d’un comité de protection du référendum, sera constitué de citoyens tirés au sort parmi d’autres signataires du lancement du référendum. Toujours parce que ce sont des gens qui comprennent l’esprit du référendum et qui sont d’accord avec, donc ce sont les plus à même de le défendre.
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Partie IV. Du Pouvoir judiciaire : Constitution, qui l’interprète et la protège ? Et de quelles dérives se méfier ?

   La Constitution d’un État se voulant démocratique doit être la protection inviolable contre les abus de pouvoirs de la part des responsables politiques, ainsi que la garantie du respect des droits et liberté fondamentales des individus et des citoyens. Elle doit également décrire la procédure normale du fonctionnement de l’État, afin que chaque institution se voit attribuer un rôle précis pour qu’aucune d’elle ne puisse abuser de son autorité. Protéger la Constitution est donc capital. Et il est nécessaire d’avoir une juridiction fiable pour contrôler que la Constitution soit respectée à tout instant. Mais quelle doit être la forme d’une telle institution ? Comment doit être formée la « Cours constitutionnelle » ?
Dans la totalité ou presque des régimes représentatifs, cette Cours constitutionnelle est nommée par les élus, soit par élection, soit par nomination direct du Chef d’État ou d’un autre élu. Mais ce mode de désignation a quelque chose de dérangeant : si la Cours constitutionnelle a pour but d’empêcher les abus de pouvoir des responsables politiques, pourquoi est-ce ces responsables politiques-là qui nomment les juges de cette Cours ? Il y a très clairement des liens d’intérêt…
Donc il faut trouver un autre moyen. L’élection au suffrage direct ? Non : qui dit élection dit programme électoral et donc idéologie et orientation politiques. Le choix de l’orientation politique doit se faire lors de l’élection du parlement, pas des juges constitutionnels.
Il ne reste pas vraiment énormément d’options : seul reste le tirage au sort dans la population à ce moment-là… Mais dans quelle population tirer au sort, la population générale ? Ce choix est tentant, mais généralement, on aimerait profiter du fait que cette Cours juge si les lois et les actions gouvernementales sont en accord avec la constitution, pour qu’elle vérifie aussi s’ils respectent les traités internationaux. Il y a donc nécessité d’une très bonne connaissance du Droit. En conséquence, seul le tirage au sort parmi les professionnels du Droit me semble faisable.
   Mais en faisant cela, on s’expose à un problème : si les décisions de cette Cours sont sans appel (ce qui sera le cas), comment peut-on garantir que les juges tirés au sort ne vont pas imposer leur propre interprétation de la constitution, très différente de l’interprétation commune ? Si les décisions de cette Cours sont définitives, alors elle a tout le loisir de manipuler les responsables politique, en interdisant leurs actions, au prétexte qu’elle estime que la Constitution est violée alors que les juges en feraient une lecture très particulière, minoritaire dans la population générale. Comment donc se prémunir du fait que cette Cours impose sa lecture de la constitution, son idéologie, et mette en place ce qu’on appelle le « gouvernement des juges » ?
Une bonne idée pour cela, serait de doubler la Cours. D’en avoir deux plutôt qu’une, selon le même mode de désignation de leurs membres (désignés par le sort parmi les professionnels du droit). Ainsi, l’action gouvernementale ou la loi étudiée ne sera interdite que si chacune des deux chambres l’estime anticonstitutionnelle. De cette manière, chaque action gouvernementale sera déposée devant une chambre, n’importe laquelle. Si la chambre valide l’action, l’action est considérée comme conforme à la Constitution, et dans le cas contraire, l’action sera évaluée par la seconde chambre qui sera chargée de trancher. Ce système, nécessitant l’interdiction de la part de deux chambres désignées selon le même mode, limite la possibilité pour les juges désignés de faire valoir leur idéologie, car les deux chambres doivent être en accord pour interdire une mesure ou une loi.
Voilà donc comment fonctionnerait le « Tribunal constitutionnel » et ses deux chambres dans le régime proposé.
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Partie III. Le Gouvernement et ses rapports avec le parlement : le type de régime

   Traditionnellement il existe deux grands types de régimes représentatifs : le régime présidentiel, aussi nommé système américain, et le régime parlementaire, aussi appelé système européen, selon l’identité de la personne qui possède le rôle de chef de gouvernement et ce que cela implique. L’État archétypal du régime présidentiel sont les États-Unis d’Amérique, tandis que pour le régime parlementaire, on peut se référer au fonctionnement de l’un des nombreux régimes représentatifs européennes, comme le Royaume-Unis ou l’Allemagne. Le cas de la France est très particulier et mériterait d’être évoqué après avoir vu les deux premiers systèmes. Mais commençons par examiner les deux grands types de régime en commençant par ce qui se fait chez l’oncle Sam.

1)   Le Régime présidentiel
   Dans le régime présidentiel, le chef de gouvernement, c’est-à-dire celui qui est chargé de coordonner l’action des membres du gouvernement, et qui est aux commandes de l’appareil exécutif du pays, est également le Chef de l’État. Le Chef de l’État est la personne chargée de la fonction symbolique bien que tout aussi politique que les autres d’incarner la continuité de l’État et l’unité de la population, et représente l’ensemble des citoyens devant les puissances étrangères. Mais surtout il sert d’un point de vue pragmatique, ou est censé servir, de figure de proue autours de laquelle les citoyens puissent se rassembler : idéalement, il a un rôle politique fédérateur de la population. Dans une république le Chef d’État est un Président, tandis que dans une monarchie, c’est le Monarque.
Quoi qu’il en soit, dans le régime présidentiel, le Chef d’État possède l’autorité sur le pouvoir exécutif, faisant de lui le chef du gouvernement, nommant des ministres ou secrétaires d’État qui appliqueront sa volonté dans les différents domaines du pouvoir exécutif. On parle alors d’un exécutif « monocéphale », avec une seule tête, car les deux chefs de l’État et du gouvernement sont la même personne.
Evidemment, pour que ce type de régime soit « démocratique », il ne peut être qu’une république, le chef d’État ne peut pas être un monarque désigné par l’hérédité.
Pour établir la légitimité du Président devant le parlement, ce dernier doit donc être élu par le peuple au suffrage direct. Ce n’est techniquement pas le cas aux États-Unis, mais les électeurs élisent des gens qui promettent d’élire un candidat en particulier, et dans les faits la campagne électorale présidentielle se passe comme si l’élection se déroulait au suffrage direct.
Or, le parlement est aussi élu au suffrage direct, le gouvernement comme le parlement sont donc tous les deux tout aussi légitimes l’un que l’autre.
   Dans ce système, parlement et gouvernement sont donc tout aussi légitimes l’un que l’autre car désignés par le suffrage universel direct. Mais, dès lors que ces deux institutions sont d’une légitimité égale, en cas de conflit entre les deux, l’une ne peut faire valoir la priorité sur l’autre. Et dans le cas où le gouvernement et le parlement seraient en désaccord, aucun ne peut faire plier l’autre, ce qui peut amener à des blocages puissants, appelé « Shutdown » aux États-Unis.
Un exemple de Shutdown est ce qu’il s’est passé en octobre 2013, lorsque l’administration Obama avait décidée d’un budget pour l’administration, le parlement américain avait refusé plusieurs fois de le voter. Le gouvernement d’Obama n’avait pas le pouvoir de faire plier le parlement, et le parlement n’avait pas le pouvoir de décider d’un autre budget seul ou de changer le gouvernement ce qui, au premier octobre 2013, faisait que de nombreux fonctionnaires américains s’étaient retrouvés sur le carreau.
   Le régime présidentiel implique ce qu’on appel une « séparation stricte des pouvoirs », c’est-à-dire que non seulement les pouvoirs exécutifs et législatifs appartiennent à des institutions différentes, mais en plus ces institutions ne peuvent pas infléchir sur les actions de l’autre. Ce qui, en cas de désaccord entre les deux pouvoirs, mène à des situations de blocage parfois insurmontables.
   Ce système n’est pas désirable pour le modèle d’institutions proposées dans ces pages. Car le but est, je le rappelle, d’avoir des institutions qui soient le plus représentatives possible du peuple (car si elles ne le sont pas, elles prendront des décisions qui seront abrogées en RIC), or une personne unique désignée comme le chef du gouvernement peut difficilement être représentative de la richesse et de la diversité politique dans la population, ou ne serait-ce qu’une partie de celle-ci. Il est par conséquent inenvisageable de céder à cette unique personne l’entièreté du pouvoir exécutif sans qu’elle ne puisse être contrôlée ou influencée par le parlement, qui serait pourtant beaucoup plus représentatif qu’elle.
De plus, ce qui a été dit sur les RIC d’abrogation marche aussi pour les RIC de révocation, visant à forcer un élu à démissionner et refaire une élection : si le Président élu mais qu’il n’est pas soutenu par la majorité de la population, il sera immédiatement forcé à démissionner à cause d’un référendum révocatoire que se seront empresser de voter tous ceux qui ne le soutenaient pas.
Il faut donc cherche un mode de gouvernement qui soit plus représentatif du peuple et fidèle à ce dernier que le régime présidentiel.

2)   Le Régime parlementaire
   Dans le régime parlementaire, le Chef d’État n’a aucun ou presque pouvoir politique, la responsabilité de l’exécutif appartient à une personne distincte, dont le titre officiel peut être celui de Premier ministre, comme au Royaume-Unis, ou Chancelier, en Allemagne. De la même manière, donc, que l’on parlait d’exécutif « monocéphale » quand une même personne endossait les deux casquettes, on parle ici d’exécutif « bicéphale », car le Chef d’État exerce la fonction symbolique, et le et chef du gouvernement le pouvoir politique.
Dans ce système, le chef d’État ne peut être élu par le peuple au suffrage direct, car ce mode de désignation est le plus « légitimant », et l’élection nationale au suffrage direct impliquerait un programme électoral pour justifier l’élection, et donc cela impliquerait que le chef d’État élu aurait un pouvoir politique. Classiquement, le chef d’État d’un régime parlementaire est soit un président élu par les parlementaires dans le cas d’une république parlementaire telle l’Allemagne, mais il peut aussi être un monarque désigné par l’hérédité dans le cas des monarchies parlementaires comme le Royaume-Unis.
De plus, il ne faut pas oublier que, bien que dépourvu de pouvoir concret, la fonction de Chef d’État est la plus haute fonction de l’État symboliquement parlant, son statut est le statut le plus prestigieux. Or, si on élisait le chef du gouvernement au suffrage universel direct, alors cela lui octroierait une légitimité supérieure à celle du chef de l’État, et ferait de l’ombre au pouvoir supposé fédérateur de ce dernier. Le chef du gouvernement ne peut donc pas non plus être élu directement.
Traditionnellement, c’est le Chef d’État qui nomme le chef de gouvernement. Mais, là où le régime devient « parlementaire », c’est que comme le parlement peut voter une « motion de censure » pour forcer le gouvernement à démissionner. Le pouvoir du parlement via la motion de censure se justifie d’un point de vue démocratique par le fait que le parlement, lui, est élu. Il est donc démocratiquement légitime qu’il puisse démettre de ses fonctions et stopper l’action d’une personnes non élue.
Ainsi, même si le Chef d’État nomme le gouvernement et son chef, c’est bien le parlement qui induit cette nomination, car il peut le forcer à démissionner, quand il n’élit pas directement le chef du gouvernement comme c’est le cas en Allemagne, où le parlement soumet au Président un candidat élu par les parlementaires au poste de Chancelier fédéral, que le Président n’a pas le pouvoir de refuser. Le Gouvernement est donc subordonné au parlement.
Par conséquent, en cas de crise politique opposant le gouvernement au parlement, c’est le parlement qui a le dernier mot, c’est en cela que le régime est « parlementaire ».
   Enfin, il y a bien un pouvoir que possède le Chef d’État, celui de dissoudre le parlement et provoquer une nouvelle élection de ce dernier. Néanmoins, n’étant pas élu par le peuple, le Chef d’État n’a qu’une très faible légitimité à user de ce pouvoir, et les seules situations où il est vraiment autorisé à le faire est le cas où il y aurait une instabilité politique, aboutissant au fait qu’il ne puisse y avoir de gouvernement stable car le parlement voterait motion de censure sur motion de censure.
Prenons un exemple concret : si dans le parlement un tier des parlementaires sont communistes, un autre tier libéral, et un autre tier nationaliste protectionniste, alors si le Chef d’État nomme un gouvernement libéral, les deux tiers du parlement (communistes et nationalistes) voteront la motion de censure, si un gouvernement communiste est nommé pour le remplacer, les deux tiers du parlement (libéraux et nationalistes) voteront à nouveau la motion de censure, et ainsi de suite…
Dans cette unique situation d’instabilité politique, le Chef d’État peut agir en provoquant une nouvelle élection parlementaire et espérer rétablir une majorité stable d’un seul camp politique au sein du gouvernement.
   Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite « souple », car bien que les institutions qui exercent les différents pouvoirs ne soient pas les mêmes, elles ont la possibilité de s’influencer l’une l’autre.
Toujours dans cette optique de souplesse dans la séparation des pouvoirs, dans les régimes parlementaires, les membres du gouvernement sont également dotés de « l’initiative législative ». C’est-à-dire qu’ils peuvent proposer des lois au parlement, que celui-ci est libre de voter ou pas, sans que le gouvernement n’interviennent ensuite, mais le gouvernement peut proposer des lois, ce qui est impossible en régime présidentiel. En régime présidentiel, l’initiative législative est exclusive aux parlementaires, les ministres s’occupent de l’exécutifs, les parlementaires du législatif, c’est clair, net et précis, et personne n’empiète sur les plates-bandes de l’autre, point.
   L’avantage de ce système est qu’il n’y a plus de problème de blocage des institutions avec un parlement et un gouvernement qui camperaient sur leurs positions sans qu’aucun ne puisse démettre l’autre. Ce qui aboutirait aux « shutdowns » à l’américaine. De plus, l’initiative législative accordée aux membres du gouvernement permet une communication et une coopération des différents pouvoirs. Le régime parlementaire est donc basé sur la coopération entre les institutions.
   Mais il y a deux problèmes à ce système : d’abord, le gouvernement n’est stable que s’il est soutenu par une majorité absolue de parlementaire, or, le parlement proposé dans ce texte est fait pour être fidèle au peuple, donc pour qu’il y ait une majorité absolue de parlementaires de la même orientation politique, il faut que la majorité absolue du peuple soit de la même orientation politique, ce qui est utopique. On peut néanmoins avancer un contre-argument avec l’exemple de l’Allemagne : là-bas, la motion de censure n’est effective que si le parlement réussi à élire son remplaçant à la majorité absolue. Autrement dit, il ne suffit plus au parlement de réunir une majorité qui se contente de rejeter le Chancelier actuel, il lui faut réunir une majorité qui soutienne un même nouveau Chancelier, ce qui rend le gouvernement plus stable.
   Mais un autre argument contre ce régime dans le système que ce texte propose est qu’il y a déjà une source potentielle d’instabilité politique : le Référendum d’initiative citoyenne.
Si le peuple est déjà capable de rejeter nombre des réformes que tenterait le gouvernement de mettre en place, alors rajouter à cette source potentielle d’instabilité la possibilité que le gouvernement puisse lui-même changer continuellement à coup de motions de censure aboutirait à un État beaucoup trop instable.

3)   Le Cas de la France : le régime semi-présidentiel
   Il ne sera question ici que d’aborder rapidement la spécificité de la cinquième république française. Car celle-ci est vraiment très particulière :
Si on voulait la comparer aux deux régimes présentés ci-dessus, on pourrait la rapprocher d’une république parlementaire : le Président, en tant que Chef de l’État nomme le gouvernement et son chef, l’exécutif est donc bien bicéphale, ledit gouvernement peut être forcé à démissionner par une motion de censure votée par l’Assemblée nationale, la chambre basse du parlement. Et le Président peut dissoudre cette même Assemblée nationale et provoquer de nouvelles élections. Jusque-là, une république parlementaire classique…
   Sauf que… Le Président est élu au suffrage universel direct ! Et qui dit élection au suffrage direct, dit programme politique pour mener une campagne électorale devant les français et justifier son élection, donc dit que le Président est élu sur un projet politique qu’il est légitime à mettre en place. Bien qu’il ne respecte que rarement ses promesses (mandat représentatif, quand tu nous tiens…), le suffrage direct lui donne une légitimité à agir en politique car il fait de lui un représentant du peuple. Le plus haut représentant, même, puisqu’il est le seul à être élu par tous le pays, les députés n’étant élus que dans des petites circonscriptions du pays.
Donc, bien que dans la constitution, ce soit le Premier ministre, en tant que chef du gouvernement, qui exerce officiellement le pouvoir exécutif, c’est le Président qui supervise véritablement le pouvoir. Car non seulement il nomme le Premier ministre, mais en plus, comme il est légitime à faire appliquer sa politique, étant élu par le pays, il est aussi légitime à protéger le gouvernement lorsque l’Assemblée nationale s’oppose à lui, et donc de dissoudre cette dernière sitôt qu’elle s’apprête à voter une motion de censure. On voit donc que ce changement qui semblait anodin, élire le Président au suffrage direct, change enfaite complètement le rapport de force entre législatif et exécutif : dans le régime parlementaire, le gouvernement est subordonné au parlement, dans le régime semi-présidentiel français, c’est le contraire. L’exécutif y est très puissant, et entièrement dirigé par le Président.
   Mais ce n’est pas tout : d’autres procédures spécifiques au régime français et non retrouvées ailleurs, en tout cas toutes ensemble, augmentent encore la puissance politique de l’exécutif et du Président, pour le gouvernement dans son ensemble :
- Le gouvernement peut choisir une partie de l’ordre du jour du parlement. C’est-à-dire qu’il peut décider de quel sujet vont débattre les parlementaires lors de certaines séances.
- Le gouvernement peut demander au parlement d’écrire des lois directement à sa place, bien que cette procédure soit encadrée par un accord du parlement au début dans un domaine spécifique (le parlement donne son accord pour une loi sur un sujet donné, pas sur tous), puis la discussion de la loi écrite par les parlementaires et son vote en procédure ordinaire à la fin. Cette procédure s’appelle la législation par ordonnance, et son intérêt est que les lois écrites par ordonnances s’appliquent tout de suite après leur écriture par le gouvernement, contrairement aux lois ordinaires qui nécessitent un délai pour entrer en vigueur. Ainsi, si le gouvernement veut une loi rapidement, il peut demander au parlement l’autorisation d’écrire une loi qui entrera en application sitôt écrite et promulguée. Ensuite le parlement pourra plus tard rediscuter cette loi, la modifier voire l’abroger, mais cela laisse un temps durant lequel la version écrite par le gouvernement s’applique.
- Plus insidieux encore que les deux premiers points : le gouvernement peut écrire des « règlements autonomes ». Ce sont des textes qui s’appliquent comme des lois, ont la même valeur juridique qu’une loi, mais ne passent à aucun moment par un vote parlementaire, pas plus que par une procédure de législation par ordonnance. Ces textes sont intégralement écrits par le gouvernement sans que celui-ci ne doive rendre de compte à une autre institution.
Cela s’explique par le fait qu’en réalité, quand la constitution française décrit le rôle du gouvernement, elle ne dit pas qu’il exerce le pouvoir exécutif, elle dit : « Le Gouvernement conduit et dirige la politique de la nation » (Article 20, alinéa 1). Tandis qu’elle dit explicitement que le parlement possède le pouvoir législatif par l’article 24, alinéa 1 : « Le Parlement vote la loi ».
Cette description très vague et évasive du rôle du gouvernement fait que, en réalité, ce dernier n’a pas le pouvoir exécutif, il a tous les pouvoirs… ! Il est donc compétent pour émettre seul des textes de loi. Et dans l’Histoire de la V° République, le gouvernement a déjà eu recours à de tels textes, notamment au début, sous De Gaulle.
- Et même pour les lois « légitimes » faites par le parlement, le gouvernement peut initier une procédure de « vote bloqué », ce qui signifie que le parlement doit se prononcer pour ou contre tout ou partie d’une loi, alors que classiquement il vote les lois article par article. Cette procédure permet au gouvernement de faire passer des articles refusés seuls avec d’autres articles, plus populaires, pour être acceptés. C’est grossièrement une procédure de « tout ou rien ».
- Enfin et non des moindres : dans la même idée du « tout ou rien », si c’est la loi dans son ensemble qui déplait au parlement, le gouvernement peut alors « engager sa responsabilité » devant l’Assemblée nationale. Si celle-ci vote une motion de censure dans les 24 heures suivant cette résolution, le gouvernement est forcé à démissionner. Sinon, le gouvernement reste en place, mais la loi initialement rejetée par le parlement est alors considérée comme votée et approuvée. Cette procédure est décrite au troisième alinéa de l’article 49 de la constitution, c’est le fameux « 49.3 ».
C’est une sorte de « c’est ça ou j’me tire ! » que le gouvernement lance au parlement. Ça peut sembler légitime de prime abord, et c’est effectivement envisageable dans une république parlementaire classique, mais dans le régime français, n’oublions pas que le Président nomme le gouvernement et exerce le véritable pouvoir exécutif, et qu’il peut menacer l’Assemblée nationale de la dissoudre si celle-ci ose voter la motion de censure et persister dans son opposition au gouvernement, soutenu par le Président. Et comme il est élu par le peuple, il est légitime à défendre sa politique et donc à dissoudre l’Assemblée nationale, ce qui constitue un formidable moyen de pression sur cette dernière pour qu’elle ne vote pas la motion et renonce à rejeter la loi…

   Notez bien que toutes ces mesures ne sont pas forcément spécifiques du régime français, certaines se retrouvent aussi ailleurs, mais rarement combinées les unes avec les autres, toutes ensemble.
Donc on voit que le pouvoir exécutif est très fort. Et comme il est nommé par le Président, celui-ci élu par le peuple donc en droit de défendre sa politique devant le parlement, le Président est vraiment aux commandes de tout le pays. De plus, d’autres mécanismes viennent encore renforcer la mainmise du Président sur le gouvernement (gouvernement déjà plus fort que le parlement) :
- Celui-ci assiste aux réunions du gouvernement. Non seulement cela, mais il est tout à fait possible qu’il les préside et arbitre les discussions entre les ministres à la place du Premier ministre, ce dernier étant relégué à un rôle de « Vice-président ». Et, en pratique, c’est ce qui se fait.
- Et les règlement autonomes, ordonnances et autres décrets du gouvernement, pour entrer en vigueur, doivent être signés de la main du Président. Or, si la constitution ne dit pas explicitement qu’il a le droit de refuser de les signer, depuis la polémique entre Mitterrand et Chirac, où le Président de l’époque, François Mitterrand, avait refusé de signer des ordonnances du gouvernement du Premier ministre Jacques Chirac, le conseil constitutionnel a donné raison au Président. Le Président peut donc s’opposer aux actions du gouvernement et les bloquer. En plus de participer, et même de présider, les réunions dudit gouvernement.
   On voit donc bien ici que le Président est presque comme une sorte de monarque absolu. D’ailleurs, cette expression existe : il est courant de dire que le Président est un « monarque républicain », un roi absolu élu par le peuple…
   Si ce régime est appelé « semi-présidentiel », et pas plutôt « hyperprésidentiel », c’est bien parce que, dans le droit théorique, il est écrit que c’est le Premier ministre qui dirige le gouvernement, et qu’il est lui-même inféodé au parlement par la menace de la motion de censure ; même si en pratique, c’est le Président qui possède le gros des pouvoirs.
On a donc un régime qui ressemble au régime parlementaire, mais pour lequel quelques modifications basculent complètement les rapports de force, faisant du Président la personne avec le plus de pouvoir politique du régime…

   Ce système est très intéressant à étudier…  Parce qu’il montre absolument tout ce qu’il ne faut pas faire pour un État qui se voudrait démocratique !
Le Président, en tant que personne seule, ne peut être représentatif de la population, et son immense pouvoir face au parlement pourtant plus représentatif que lui conduit irrémédiablement vers un régime autocratique autoritaire. C’est le même argument qui nous fait rejeter le régime présidentiel, si ce n’est que c’est encore pire ici. Puisqu’ici le Président possède un pouvoir de contrôle sur le parlement, là où dans le régime présidentiel à l’américaine, au moins, le président n’a pas de moyen de pression sur le législatif et donc le défaut de représentativité du Président ne concerne que l’exécutif.

4)   L’Exemple suisse comme alternative : le régime directorial
   Le régime suisse est très particulier car son chef du gouvernement est… Plusieurs personnes en même temps !
Enfaite, il s’agit d’un conseil de sept personnes, nommé le « Conseil fédéral ». Ces sept conseillés fédéraux exercent ensemble la fonction de chef de gouvernement, selon un principe de collégialité, comme des « co-Premiers ministres ». Et c’est le Conseil dans son ensemble, qui joue le rôle de Premier ministre. Le principe de collégialité de cette institution oblige les membres du conseil à se mettre d’accord, souvent par des compromis, sur la politique à suivre dans les différents domaines de l’exécutif.
Ces sept conseillers fédéraux sont élus par le parlement, appelés en Suisse l’Assemblée fédérale, pour toute la durée de la législature. Il se renouvelle quand l’Assemblée se renouvelle.
   De plus, en Suisse, le mode de scrutin de l’une des chambres de l’Assemblée fédérale est le scrutin proportionnel, ce qui fait que l’Assemblée est assez multicolore, d’un point de vue politique. Pour faire élire un des leurs au conseil fédéral, les différents partis politiques sont donc obligés de se mettre d’accord ensemble pour établir un conseil fédéral multi-partisan.
Et ça marche ! Actuellement, sur les sept conseillés fédéraux, quatre partis sont représentés. Et des partis très différents : un parti conservateur libéral plutôt centriste et modéré, un autre libéral libertaire, plutôt progressiste, un troisième socialiste et progressiste et un quatrième conservateur, libéral et franchement nationaliste. Mais à coups de compromis, le Conseil fédéral réussis à être stable.
   Historiquement, l’entente entre les partis, appelé là-bas « formule magique », pour faire élire un Conseil fédéral multicolore, n’existait pas. Et comme l’élection des conseillers fédéraux se passe le même jour, avec le même scrutin, les sept conseillés étaient, au début, tous du même bord politique. Donc la politique menée était celle d’un seul et unique parti politique.
Sauf que les Suisses avaient le référendum d’initiative citoyenne en matière révocatoire, nommé dans ce pays « référendum facultatif », ce qui permet au peuple d’abroger une loi qui n’aurait pas son aval.
La conséquence était que quand le pouvoir n’était donné qu’à un seul parti politique, la politique appliquée ne serait donc celle que d’un camp minoritaire, et une bonne part des mesures qui la constituaient étaient rejetées en référendum. Car un seul parti politique n’est pas assez représentatif de la population. Cela a donc contraint les acteurs politiques suisses à coopérer avec le maximum de forces politiques pour minimiser le risque d’échec de leurs projets devant le peuple souverain.
   Les régimes dans lesquels la tête du gouvernement n’est pas une personne unique mais un conseil sont appelé des régimes « directoriaux », en référence à la première république française, qui a été un de ces régimes, et dont le conseil s’appelait le Directoire.
   Le modèle du directoire me semble donc être le mode de gouvernance idéal pour le régime proposé dans ce texte. Si sept est peut-être un peu trop, cinq me semble un bon chiffre pour le nombre de directeurs. Trois et trop peu, et neuf ferait beaucoup trop. Et il est préférable que le nombre de directeurs soit impair, car souvent le compromis entre les directeurs est obtenu en votant, et un nombre impair de votants réduit les chances de partage des voix à égalité.
   Mais ce système de partage du pouvoir exécutif affaiblit le gouvernement, car tout décision de celui-ci doit d’abord être discutée entre les directeurs. C’est donc pour compenser l’affaiblissement du gouvernement, que le parlement doit lui-aussi être divisé. Voilà pourquoi je préconise le bicamérisme. En penchant même plutôt pour un bicamérisme égalitaire, c’est-à-dire que les deux chambres auront des prérogatives similaires, sans que l’une n’ait le dessus sur l’autre. En cas de désaccord entre elles dans la procédure législative, elles pourront effectuer un vote conjoint se réunissant en une seule assemblée pour trancher, comme le font les deux chambres du parlement suisse lorsqu’elles sont en désaccord.
   En ce qui concerne les relations entre parlement et gouvernement, la Suisse adopte un modèle avec quelques éléments de séparation strictes des pouvoirs, à l’américaine, comme le fait qu’il soit impossible pour le parlement de forcer le conseil fédéral à démissionner, bien qu’il l’élise à la place — donc le gouvernement est quand même induit par le parlement — et des éléments de séparation souple, comme la possibilité laissée au conseil fédéral de proposer des lois.
D’autres procédures peuvent peut-être être envisagées, comme la procédure de législation par ordonnance en cas de nécessité d’avoir une loi rapidement, ou l’engagement de la responsabilité du Directoire devant le parlement sur un projet de loi.
Car ce qui pose problème avec cette dernière procédure en France, c’est la menace que représente le Président, soutenant le gouvernement car le dirigeant, et capable de dissoudre la parlement et « légitime » à le faire car élu. Mais comme dans le système proposé ici, le Directoire est élu par le parlement, et qu’il n’y a pas de Président élu par le suffrage direct pour faire pression sur le parlement, cette procédure d’engagement de responsabilité ne peut pas dériver en mesure autoritaire.
   En conclusion, le régime directorial semble être la bonne alternative aux autres régimes pour établir un gouvernement représentatif de la population et une gouvernance stable du pays.
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