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Le RIC, pour quoi faire ?
J.P.:
Bonjour, je suis peut être trop "récent membre" pour avoir toute la connaissance du sujet, mais je n'ai pas encore trouvé l'explication sur la justification d'un RIC. Je voudrais qu'on m'explique en quoi un RIC serait la solution et à quel problème ?
Maintenant, je comprends fort bien que le RIC pourrait être le préalable justement à une refonte de nos institutions républicaines, mais je crains que là, on soit partis pour des décennies avant que les choses soient réellement bousculées.
Alors si un admin veut bien m'éclairer, je l'en remercie par avance.
Hydronium:
Bonjour,
Nos arguments se trouvent ici : https://www.article3.fr/informations/definition-du-ric
Ici : https://www.article3.fr/informations/reponses-aux-arguments-anti-ric
Et la bible sur ce sujet est ce livret : https://www.article3.fr/images/verhulst-nijeboer-direct-democracy-fr.pdf
J.P.:
Oui merci, j'avais parcouru les 2 premières références, sans être vraiment convaincu. Je prends un exemple: " Garantie, et à 100% du respect des promesses.
En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité, soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…" Pouvez-vous détailler le processus, de prise en compte des promesses initiales, et de sanction en cas de non respect ? Avec quelle efficacité et dans quel délai ?
Je poursuis, avec l'objection N°1: " ... les citoyens ne peuvent pas, en général, étudier chaque dossier à fond et ont recours à des « raccourcis » d’information (recommandations de vote des partis, associations, syndicats, débats dans les médias…) mais les parlementaires en font tout autant !" Donc en clair avec le RIC ce ne serait pas pire, mais pas mieux non plus. Et arrêtons avec l'exemple Suisse, l'histoire des institutions helvétiques remonte au 13ème siècle ! Et même si on s'en tient à la création de la République Helvétique au 18ème siècle, ça nous fait encore plus de 200 ans à rattraper !
Alhrath:
Je crois que le paragraphe fait référence à deux des quatre applications d'un RIC souvent attribué à un RIC "en toute matière" (abrogatif, constituant, législatif et révocatoire), à savoir :
"En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité" ... sinon le peuple pourrait entamer un référendum révocatoire,
"soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…" ... en proposant directement un référendum législatif sur le sujet en question.
Peut être que le texte pourrait être plus clair à cet endroit ... après je débarque sur le forum, je suis encore loin d'avoir lu tout ce qui circule. Personnellement je serais plus serein à voir précisé cette définition des termes "en toute matières" dont parle le texte de la pétition sur la dite page de définition du RIC ^^ De mon point de vue une définition en 4 points comme ci-dessus est plus claire que le texte qu'on y lit qui mis en liste donnerait :
* modifier la Constitution [constituant]
* d'interrompre le mandat d'un élu – y compris le Président – [révocatoire]
* d'adopter une loi [législatif]
* d'abroger (supprimer) une loi déjà votée [abrogatoire]
* de modifier un réglement ou un décret... [?]
Après je suis pas un spécialiste du système politique français. "en toute matière" pourrait aussi faire référence aux limitations qui interdisent les mesures sur la fiscalité (par exemple en italie), ou à la question de la primauté des traités internationaux sur les textes à la portée d'un RIC.
Sur la question des délais, ce que j'ai le plus entendu c'est de l'ordre de six mois, un an voire parfois un peu plus en ce qui concerne le législatif, et généralement plus rapide pour le révocatoire, tout en laissant un temps aux éventuelles formations politiques pour préparer les nouvelles élections, évidemment.
En ce qui concerne votre objection sur l'utilité du RIC, prennant en compte qu'aussi bien les citoyens et que les parlementaires suivent des raccourcis d'information, je ne suis pas d'accord avec le fait de dire que c'est pareil. Les deux groupes suivent des biais mais je prétends que ce ne sont pas les mêmes ... En particulier, ceux que vous citez concernent specifiquement les citoyens. Mais ceux que les parlementaires écoutent ne sont certainement pas les mêmes. Simple question : quelles sont les racourcis d'informations qui à votre avis sont présentés aux différents parlementaires ? Au delà d'un certain nombre de rapports administratifs rédigés mais non lu dont parle la suite du texte ... Quelle est la proportion d'heures passées dans un bureau de parlementaire à écouter des gens payés (et grassement) par des lobbys pour les convaincre de tel ou tel point de vue ? Le RIC représente réellement une protection contre ce genre de problèmes, à mon humble avis.
En ce qui concerne la Suisse, j'y vis justement, du coup je peut peut être éclairer sur certains points :)
Sur la question historique, nous avons effectivement un RIC depuis longtemps, 1848 pour être plus précis. Mais si nous n'en avions pas avant c'est parce que l'organe politique confédéral* entre le 13e et le 19e (la diète) prennait ses décisions par concensus. C'est les poussées napoléoniennes des décénies précédentes qui nous ont en quelque sorte poussé à créer une constitution fédérale et donc un état fédéral sur le modèle représentatif français, tout en lui adjoignant des mesures plus démocratique** comme le référendum d'initiative populaire justement.
Ceci dit, notre RIC ou RIP n'est pas "en toute matières" non plus. Il est constituant et abrogatif à tous les niveaux, mais législatif à l'exclusion de l'échelon fédéral. Et nous n'avons pas de révocatoire. De toute manière il faut à la France un RIC français. En particulier avec un système aussi centralisé, je peux comprendre que le référendum révocatoire soit indispensable.
* j'emploie ce terme à dessein, dans son sens exact en opposition au terme fédéral.
** pris ici dans son sens de la révolution française notamment, en opposition au terme représentatif. cf la fameuse citation de Sieyès du 9 nov 1789.
Hydronium:
--- Citation de: Alhrath le 03/01/2019 02:50:29 ---je serais plus serein à voir précisé cette définition des termes "en toute matières" dont parle le texte de la pétition sur la dite page de définition du RIC ^^
--- Fin de citation ---
On le précise dans notre proposition de loi constitutionnelle : https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle
--- Citer ---Parler de « référendum d'initiative citoyenne en toutes matières » permet d'inclure d'office tous les types de référendums : constituant, législatif, abrogatoire, révocatoire, de ratification de traités...
--- Fin de citation ---
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