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Ce qui se passe dans l'école est très important, car l’échec scolaire massif est la source de bien des maux.
Mais il y a bien d'autres sujets économiques et sociaux . chacun pourrait nous diviser.. Il faut donc rester à UNE revendication qui a la singularité de permettre d'obtenir toutes les autres si la majorité est d'accord, bien sûr...
Article3 se concentre sur un seul objectif souhaitĂ© par plus de 82 % des Français; il nous faut rentrer en contact avec eux par la pĂ©tition par exemple pour pouvoir nous appeler Ă  manifester QUAND nous serons assez nombreux pour assurer la pĂ©rennitĂ© de ces manifestations. Il y urgence.. Il faut arracher le RIC AVANT  2017..! sinon ceux qui voteront seront une fois de plus bernĂ©s..!
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Bonjour Manny,

Désolé pour le retard dans la réponse !

Je ne sais pas trop combien de flyers. 200 ? Quelle expérience avez-vous eu dans le stand d'Alternatiba SQY ?
Une ou deux affiches seraient bien aussi ...

J'aimerai surtout avoir la présence de quelqu'un sachant suffisamment bien présenter les objectifs d'article 3 et d'argumenter en présence d'un public non averti.
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Non, nous ne sommes pas en démocratie du point de vue étymologique. Ce qui s'en rapproche le plus c'est 1984, sans exagérer beaucoup. Au contraire tout y est: le langage appauvri, le concept de l'ennemi perpétuel, la dictature acceptée et revendiquée... La principale différence est à propos de Big Brother: dans notre réalité, nous donnons tout à cette entité énigmatique centralisée en même temps qu'elle nous épie.
La réponse est donc déjà dans le mot, comme chacun semble le savoir… Jamais le peuple n'a eu l'occasion de gouverner simplement.
Les acquis sociaux sont le résultat de luttes, non de débats pacifiques. Nous les perdons tous parce qu'on ne sait y prendre garde, parce que nous ne sommes pas "formés" aussi pour ça...

Une question supplĂ©mentaire se pose quand mĂŞme autour de cette initiative RIC et de ce dĂ©bat: puisque chacun "sait" le sens du (des) mot dĂ©mocratie en grec, comment se fait-il que l'illusion dĂ©mocratique fonctionne si bien? Que personne ne voit la dictature Orwellienne mâtinĂ©e du Meilleur des Mondes se poursuivre, tout en pondant des enfants livrĂ©s dès le berceau Ă  l'omniprĂ©sence des distractions intĂ©ressĂ©es et non intĂ©ressantes, comme si l'ennui pour ne parler que de lui, n'Ă©tait pas un moteur de la crĂ©ation ?  Comme si le doute n'Ă©tait plus permis ? Et pas qu'en France ce manège, Ă©videmment… Alors, c'est "comment qu'on freine" (Bashung), si on veut descendre de lĂ  ? En refondant la constitution ensemble, cela va sans dire, mais aussi, je pense, en motivant une idĂ©e similaire au coeur du processus scolaire... Mettre dès maintenant le paquet pour en dĂ©battre dans les Ă©coles afin que les gosses puissent prendre conscience au plus tĂ´t qu'ils sont vĂ©ritablement l'avenir et que pour cela, ils peuvent, s'ils le souhaitent, inventer une dĂ©mocratie adaptĂ©e Ă  leur Ă©tablissement et aux gens qui le compose et dont l'objectif serait de participer pleinement Ă  toutes les dĂ©cisions, Ă  toutes les demandes, au budget. Que pensez vous ? N'est ce pas un objectif complĂ©mentaire et urgent ?

Xxxxxxx autour du propos xxxxxx

La plupart des gens me semblent accepter cette illusion pour deux raisons :

la première (déjà évoquée), est que les enfants n'expérimentent pas un réel contre pouvoir démocratique au sein de leurs établissement respectifs, n'étudient pas les "méthodes grecques anciennes" ou "tribales", les structures familiales et par conséquent ont une vision abstraite de cet objet conceptuel; l'école, au milieu d'une confusion sociale maintenant reconnue, répond aux gosses de manière… puérile, énervée et ne donne pas du tout envie de débattre avec des adultes qui en sont déjà incapables entre eux. Il s'ensuit que, adultes, accaparés par mille tracas et un appauvrissement général du langage et des idées débattues, ils n'ont pas l'exercice de leur capacité mentale de dire non et de proposer des alternatives au sein de débats constructifs. Les media enfoncent le clou sciemmment pour des objectifs qui convergent malheureusement avec les motivations des politiques actuelles. L'alimentation des enfants devient plus une drogue qu'un aliment, leurs cycles de jeu et de sommeil sont anéantis comme jamais auparavent... Je ne dis pas que les gosses sont définitivement lobotomisés, je dis que l'on a globalement à faire à forte partie qui vise spécialement les gosses.

Le RIC ou plus justement Article 3, tout en se concentrant sur son objectif principal, devrait peut être insister sur le fait de mettre par exemple le contrôle du règlement général et des conseils de discipline, de prof, etc, à leur sagacité et ainsi découvrir le pouvoir collectif réel. Certains ont même proposé d'avoir des députés enfants, d'âges variés… De multiples expériences prouvent qu'il vaut mieux épanouir qu'éduquer. Mais cela dépend du choix de savoir si l'on donne ou non le droit et le pouvoir à l'enfant de dire non et de savoir le motiver. Si on accepte le risque (très modéré par l'enseigenemnt qu'ils sont sencés avoir déjà connu et qui les a préparés). Ce qui est grave, c'est que dans les sociétés dominantes, ce pouvoir, ce droit, est refusé de manière hautement hypocrite et souvent inconsciente, que la parole de l'enfant est mise en doute, ses motivations tout simplement ignorées. Plus grands, ils risquent d'avoir baissé les bras et perdu la langue. Seul un chef peut alors les aider. Le dernier Papa de la nation fut, me semble t-il, De Gaulle... Tiens, n'avons nous pas à faire à sa constitution?

Tout ceci peut expliquer un peu pourquoi, depuis la création de ce site, quelques centaines de milliers de personnes motivées ne se sont pas inscrites… Il est vrai qu'il faut se farcir le jargon constitutionnel et surtout sentir que c'est effectivement un moyen, un RIC, pour changer les choses efficacement et en douceur. Bon. Certains attendent l'occasion de l'affrontement quand viendra le chaos pour agir. Le problème, c'est qu'ils improviseront. Les élites, elles, sont déjà plus ou moins organisées et leurs intérêts convergent toujours aux moments les plus critiques. Et il faut se mettre à leur place: nous leur donnons tout! on ne va pas en plus le leur reprocher! On est plus en 1789 et on peut sans doute se passer de les assassiner une fois qu'on aura repris les choses en main. Pensons à les tranquiliser sur ce point. Offrons des garanties. Mieux vaut en finir mais évitons qu'ils soient démangés d'appuyer sur le mauvais bouton. Perdus pour perdus... Louis n'avait pas ce pouvoir. Et on est pas non plus dans l'optique des USA actuels, à donner en spectacle ses assassinats moyenâgeux, comme cette pendaison -et le reste, digne des plus mauvais western.

De Malcom X à M.L. King, si les deux ont évidemment raison, je suis avec Elvis et Luther. Tout affrontement obscurcit et dans la fumée de nouvelles conspirations peuvent s'y entremêler. L'harmonie, qui permet la mise en résonnance, est la clef.

Ce site existe depuis moins de deux ans, si j'ai bien compris, et je suis tombĂ© dessus en cherchant, une nouvelle fois, un site proposant un changement collectif de la constitution sur le principe collaboratif, car je ne suis pas capable de le faire seul et que, de toutes les personnes que je considère intelligentes et compĂ©tentes, aucune ne s'est montrĂ©e enthousiaste Ă  l'idĂ©e qu'il Ă©tait Ă©vident que c'est bien aux populations volontaires et concernĂ©es, de faire et de construire le cadre, les lois et la constitution de toute dĂ©mocratie... Les gens ont tendance, il me semble, Ă  penser uniquement en tant qu'adultes fantasmĂ©s et oublient que notre situation dĂ©pend de notre Ă©ducation, de notre instruction et que cela n'est pas gĂ©nĂ©tique ni gravĂ© dans le marbre des siècles. Je ne trouve pas les gens Ă  qui j'ai posĂ© cette problĂ©matique, suffisemment relatifs et utopistes, voire tout simplement rĂ©alistes, pour s'entendre dès le dĂ©but sur ce point.  Et vous ? Avez vous plus de chance ?

Une sorte de fatalitĂ© nous cerne, qui refuse de dire son nom. La plupart des gens se trouvent assez bien informĂ©s dans les media et n'envisagent pas" une autre" dĂ©mocratie. Il leur faut un chef. Parfois oui, c'est vrai. D'ailleurs les PrĂ©sidents prĂ©tendent incarner le pays! Quel dĂ©lire, n'est-ce pas? Mais si le PrĂ©sident s'Ă©vaporait soudainement, la France continuerait de vaquer Ă  ses occupations. Je suis mĂŞme allĂ© jusqu'Ă  demander Ă  des Ă©lus « Ă  partir de combien de personnes, en France, le peuple devient souverain car visiblement, trois ou quatre millions c'est toujours pas assez Â». Seul un suisse me rĂ©pondit que chez eux, la rĂ©ponse la plus proche pour ma question est 100 000. Je pense aussi que certaines spiritualitĂ©s religieuses ont martelĂ© pendant des siècles que l'ĂŞtre humain est indigne de confiance, favorisant toutes les folies. Je fais court.
Maintenant que nous savons de l'Histoire que seule une proportion minoritaire fait avancer les choses, qu'il est très difficile d'Ă©valuer la « masse critique Â» d'un peuple prenant le pouvoir tranquillement et qu'il faut s'organiser dans un cadre lĂ©gal et non hypocrite, je me demande par quel moyen faire connaĂ®tre plus amplement ce site -et les autres! (au delĂ  des Ă©coles) et de dĂ©montrer que c'est viable. (j'insiste sur tranquillement car une rĂ©volution pacifique est nĂ©cessairement plus rĂ©flĂ©chie et Ă©quitable et cela sous entend soit qu'elle a beaucoup souffert tout en respectant l'humanitĂ© de chacun, y compris de l'ennemi et qu'un jour, les choses basculent irrĂ©mĂ©diablement et avec le minimum d'Ă©chauffourĂ©es, soit qu'elle est très cultivĂ©e et que sa pensĂ©e collective est prompte Ă  l'autocritique et Ă  la nĂ©gociation ou soit encore ce qu'il adviendra de bon). Qu'en pensez vous?

L'expĂ©rience de Stanley Milgram permet de rĂ©pondre en partie et Ă  la question de l'acceptation de l'illusion. Je vous invite tous Ă  lire son livre "soumission Ă  l'autoritĂ©", illustrĂ©e au bout d'une heure de visionnage environ, dans le film 'i comme icare", la sĂ©quence Ă  l'universitĂ©. Voir ensuite « le jeu de la mort Â», documentaire français qui passa sur Arte il me semble et que l'on visionne facilement sur le net, ayant pour objet la mĂŞme expĂ©rience, mais en l'adaptant au milieu du jeu tĂ©lĂ©visĂ©. Le bouquin est plus dur Ă  trouver.

Bref, cela nous amène Ă  :

la deuxième raison qui explique aussi en partie pourquoi l'illusion fonctionne si bien : parce que le système mis en place dès le dĂ©but par des Ă©lites (mĂŞme très bien intentionnĂ©es, pour certaines, envers les populations) a Ă©tĂ© modifiĂ© par d'autres Ă©lites de plus en plus Ă©litistes et nĂ©cessairement de plus en plus corrompues ou sous une influence non souhaitĂ©e, transnationale, dont l'idĂ©ologie finale ne peut que s'obscurcir et dĂ©boucher sur une dĂ©fiance totale vis Ă  vis des populations, devant ĂŞtre conditionnĂ©es ou accaparĂ©es au nom de valeurs ou de morales arbitraires.

Les gens choisissent de croire à la belle histoire parce que, pensent-ils, si ils font ce qu'on leur dit, ils seront épargnés. Ainsi, ils conditionnent les enfants à croire au père noel et à subir désillusions après désenchantements. Ils n'ont pratiquement plus le temps de s'occuper d'eux, de les connaître et de les aimer pour ce qu'ils sont. L'indifférence prend le pas sur la compassion. On apprend pas à faire du feu à l'école, on ne comprend pas grand chose à l'énergie, à la diététique, à la biologie, aux lois mathématiques pourtant si étonnantes.
L'illusion fonctionne, parce que les seules autres entités capables d'avoir un sens critique décalé, nos gosses, sont livrés par leurs propres parents aux distractions permanentes, aux poisons alimentaires, aux incohérences inacceptables, aux loteries et à une exigence de compétitivité plus ou moins marquée. Dans ce cas, l'école s'en charge en dépit de toutes les logiques physiologiques et psychologiques de l'enfance, malgré les efforts désepérés des profs, qui n'ont pas eu beaucoup l'occasion de quitter l'école.... Tout ce petit monde tentant d'agir sur les symptômes avant que sur les causes. Et on ne peut accabler les parents. Milgram le prouve scientifiquement: dire non est très difficile en face d'un système qui garde l'illusion de la cohérence ou de la crédibilité. Mais il prouve en même temps que une minorité quasi exceptionnelle prend plaisir à torturer, à suivre des ordres contraires à sa morale personnelle.

Non seulement l'ĂŞtre humain a une forte propension Ă  basculer dans « l'Ă©tat agentique Â» du professeur Milgram, mais en plus il est naĂŻf et fatalement optimiste ! Mais il n'est pas collectivement un monstre d’égoĂŻsme et c'est pourquoi un RIC est une proposition sĂ©rieuse et valable. Ce qui nous manque est une chaine de tv renvoyant Ă  nos travaux de façon rĂ©gulière? Mais au fond, quand vient le moment, le bouche Ă  oreille peut suffire... Peut ĂŞtre qu'un lieu nous fait dĂ©faut, un lieu physique, gratuit, confortable et de proximitĂ©, en plus de ce genre de sites prĂ©occupĂ©s de l'intĂ©rĂŞt commun...

L'humain, comme pas mal d'animaux, peut encaisser des bombardements et trouver encore le moyen de s'y organiser collectivement pour la survie… Quand une catastrophe humanitaire survient, il envoie des sommes colossales dĂ©passant de loin ce qu'aucun Etat ne daigne apporter ou ne peut mĂŞme apporter ! Le monde entier contre la guerre en Irak ! Le monde entier contre les injustices. Cela fait si peu de temps, Ă  l'Ă©chelle humaine, que nous avons la capacitĂ© de le savoir. Les Ă©lites aussi dĂ©couvrent cela. Le monde entier n'est pas un parti politique : qu'il ne le devienne jamais.

Franchement, si j'Ă©tais Ă©lu PrĂ©sident de cette RĂ©publique (ce qui est impossible, puisque cela sous entend d'ĂŞtre acceptĂ© au sein de clubs et rĂ©seaux variĂ©s dont je n'ai pas la moindre idĂ©e ; )  Je n'aurai que trois alternatives au regard de ma personnalitĂ© : dĂ©missionner rapidement avec Ă©clat (en prĂ©cisant vĂ©ritablement les motifs), garder le poste en en profitant au maximum et en Ă©tant bien obĂ©issant vis Ă  vis de mes sponsors, ou enfin garder le poste en me disant « faisons ce qu'on peut, car mieux vaut que ce soit moi qu'un autre Â» ! Cette dernière option en a retournĂ© plus d'un.

J'espère que vous ne voyez pas de digression inutile dans mes propos ou alors Ă©clairez moi : l'enfance, le conditionnement social et l'illusion qui en ressort. Car quelque soit la forme de la sociĂ©tĂ©, on pourra toujours la taxer d'illusion humaine temporaire et en Ă©volution permanente. En attendant, on se prĂ©pare dĂ©jĂ  Ă  quitter le berceau... qu'il ne soit pas vide de sens.

p.s:
Ah, une idée qui me tient depuis quelques années déjà: dans chaque village, une mairie et une connexion internet; ouverte 24/24 pour les volontaires soucieux de bosser sur ce chantier en chair et en os... Hôtel de Ville? Un ami polonais me demandait pourquoi il y avait inscrit ça sur certains de nos immeubles: personne n'y dort! Réveillons les Hôtels de ville, c'est notre droit citoyen le plus naturel pour s'excercer au collectif... ou bien?
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Bonjour,

SĂ©nart est loin de mes bases, je suis dans les Yvelines.
J'ai relayé vers Arnaud, en attente.
De combien de flyers aurais-tu besoin ?
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Bonjour,

Merci Manny pour ta réponse et les pièces jointes. Je suis effectivement intéressé par les flyers.

En me relisant, je m'aperçois que je n'ai pas été tout à fait exact. Lors de la journée du 11 octobre, je serai référent sur le quartier Démocratie-Education, et je n'aurai pas le temps d'animer seul un stand.

Mon message est avant tout un appel à participation à un stand sur la démocratie directe, et pour le dire plus directement :

Toi qui lit ces lignes, as-tu envie de venir le dimanche 11 octobre pour contribuer Ă  faire connaĂ®tre Article3 et son message Ă  d'autres citoyens ? 
(Ce sera Ă  40 minutes de Chatelet-les-halles par le RER D, devant la gare de Savigny-le-temple - il devrait y avoir environ 5000 personnes)

Ce stand ne pourra voir le jour que si je trouve d'autres participants... et si on est 2 ou 3 on pourra aussi organiser un débat.

Si vous êtes intéressés, merci de me contacter à alt77.democratie.education@gmail.com !

Citoyennement

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Proposition  dĂ©posĂ©e le 13.04.2011 par la Droite populaire( =UMP)   

Tous les commentaires en rouge.


PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE


Article 1er

I. – Le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution de la république française du 4 octobre 1958 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les lois ne peuvent être promulguées par le Président de la République qu’après un délai de trois mois pendant lequel une demande de référendum par pétition peut être effectuée par 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. Le Président de la République soumet alors ce texte au référendum. La pétition est adressée au Président de la République et doit porter sur un objet unique.
Le Président de la République soumet alors ce texte au référendum. La pétition est adressée au Président de la République et doit porter sur un objet unique.

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Une loi sur le RIC n'a rien a faire dans l'article 11 qui fait partie du Titre II: Le président de la Républiqe. Il doit être dans l'article 3 du Titre premier intitulé " De la souveraineté.


"Amendement" n°1 proposé par Y.Bachaud

« Les lois ne peuvent être promulguées par le Président de la République qu’après un délai de trois mois pendant lequel une demande de référendum par pétition peut être effectuée par 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales.
La réunion de plus de 500.000 signatures entraine un veto suspensif immédiat.
Le Président de la République peut alors:
Soit retirer définitivement la loi. soit annoncer qu'elle sera soumise à référendum à la date annuelle prévue pour les RIC, soit organiser immédiatement un référendum pour tenter de lever le veto.

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« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’une pétition de 800 0000 électeurs adressée au Président de la République.
Cette initiative populaire prend la forme d’une proposition de loi portant sur un objet unique. Le gouvernement et le parlement donnent leur avis sur ce texte dans un délai fixé par une loi organique. Le parlement peut proposer dans son avis un contre-projet. Dans un délai de trois ans à compter du dépôt de cette proposition à la présidence de la République, le Président de la République soumet au référendum cette proposition et l’éventuel contre-projet proposé par le parlement.

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"Amendement" n°2 proposé par Y.B.
« Un référendum portant sur tout objet ouvert aux Parlementaires peut être organisé à l’initiative d’une pétition de 800 0000 électeurs adressée au Président de la République.


Cette initiative populaire prend la forme d’une proposition de loi portant sur un objet unique. Le parlement peut proposer un contre-projet. Toutes les propositions validées au minimum trois mois avant la date de la votation annuelle sont soumises à référendum sauf si elles ont été définitivement adoptées - en l'état - par le Parlement.

"Amendement" n°3 proposé par Y.B.
Pour être pris en compte le OUI doit l'avoir emporté et avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par la majorité législative au Pouvoir lors de son élection.
En 2012 les députés PS+ PRG ont obtenu en moyenne:31,65 % des inscrits.
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« Si la pétition mentionnée au paragraphe précédant porte sur une révision de la constitution, la pétition doit comprendre un million de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales. »

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Amendement" n°4 proposé par Y.B.
Pour être pris en compte le OUI, pour une consultation concernant la Constitution doit l'avoir emporté et avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par la majorité législative au Pouvoir lors de son élection + 3%
 (Pour 2012, les Ă©lus PS+ PRG ont obtenu 31,65% des inscrits +3%= 34,35%  arrondi Ă  35%


II. – Le cinquième paragraphe de l’article 11 de la Constitution est supprimé.

Article 2
Le deuxième alinéa de l’article 72 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et par des référendums d’initiative populaire, dans des conditions prévues par la loi. Une loi organique fixe les règles du référendum veto et de l’initiative populaire aux niveaux de la région, du département et de la commune. »
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FONCTIONNEMENT DE CE FIL DE DISCUSSION.

Ce texte de base du 14.06.2015  (qui est archivĂ©)  pourra ĂŞtre modifiĂ© par Y.B l"initiateur" de trois façons:
En améliorant son texte par sa propre réflexion! Cela en pourpre..
En modifiant " sa " proposition de base en bleu sur suggestion d'un internaute.
En ajoutant une "option" en vert . Cela s'il n’accepte pas d’intégrer la modification proposée mais la juge compatible avec son texte global.
Les commentaires sont en rouge.

Celui  qui aura vu sa suggestion Ă©cartĂ©e par l' "Initiateur" du projet pourra ouvrir un nouveau fil de discussion avec " son " projet de RIC national. Il aura la maĂ®trise des amĂ©liorations proposĂ©es pour son texte et sur les options Ă  intĂ©grer ou pas.

Nous sommes très ouverts Ă  toute suggestion  qui pourrait amĂ©liorer la proposition du R.I.C.

Des modalités de RIC « i-na- tta-quables ! »!

Le Président de la République a obtenu au premier tour, sur ses 60 propositions, le soutien de 22,31% des électeurs inscrits. Il a été élu parce qu’au second tour 17% des inscrits de plus ont voulu éliminer N.Sarkozy.

Avec 39,07% des inscrits au second tour, il est certes le président légitime, mais les 78% qui ne sont pas d’accord avec toutes ses 60 propositions doivent pouvoir reprendre la parole pour EXIGER un référendum sur telle ou telle d’entre elles quand il la fera voter par sa majorité godillot.( Quelques fois en maugréant..)

En effet dans une « dĂ©mocratie digne de ce nom », il  semble que le peuple souverain ne peut pas ĂŞtre rĂ©duit au silence pendant les 5 ou 6 ans qui sĂ©parent deux scrutins de mĂŞme niveau territorial.
Il ne fait aucun doute que le Président, son premier ministre et la majorité parlementaire qui les soutient doivent pouvoir gouverner, dans la paix sociale, et sans être harcelés.
Mais il ne fait également aucun doute que le peuple n’est véritablement le souverain que si – à tout moment – il peut reprendre la parole pour tenter s’opposer aux dispositions nouvelles adoptées par le Gouvernement sous forme de décret ou par l’assemblée nationale sous forme de loi.

Ces deux exigences impératives peuvent coexister.

 Nos modalitĂ©s de RIC national sont lĂ  pour en faire la dĂ©monstration.  ;)
 
Pour cela il suffit de prévoir des modalités d’intervention des citoyens très exigeantes, apportant la preuve d’une très grande probabilité que leur « intervention » bénéficie d’un soutien populaire national supérieur à celui obtenu aux législatives par la majorité PS + PRG à l’assemblée nationale.(31,65% en 2012)

+ Deux outils institutionnels pour intervenir

-   Â« Un droit de veto suspensif provisoire ».
Il est ainsi nommé car le gouvernement peut tenter de le faire lever par un référendum.
Pour tenter s’opposer - avant promulgation - aux dispositions nouvelles adoptĂ©es  par l’assemblĂ©e nationale sous forme de loi.
Le veto peut Ă©galement viser un dĂ©cret nouveau  pris par le Gouvernement.

-« L’initiative citoyenne »,

Elle permet aux citoyens de tenter de remplacer une loi en vigueur ou  de formuler des propositions de lois nouvelles et si elles ne sont pas retenues par la majoritĂ© parlementaire, d’en appeler Ă  l’arbitrage de la population Ă  l’occasion d’une "votation", pour reprendre la terminologie de nos voisins suisses. Nous prĂ©voyons que cette " consultation" sera annuelle. mais  pas systĂ©matique. Les conditions de prĂ©sĂ©lection locale puis de sĂ©lection nationale Ă©tant très exigeantes.

L'initiative peut également concerner le domaine réglementaire.

L'article 34 de la Constitution fixe les domaines régis par la loi.

L'article 37 dispose en substance que tous les autres domaines -réputés de moindre importance- ont un caractère" réglementaire." Dans ces domaines, les textes de forme législative peuvent être modifiés par décret pris après avis du Conseil d'Etat.

Il existe des décrets délibérés en Conseil des ministres,des décrets en Conseil d'Etat et des décrets simples.

C'est le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.(Article 21 de la Constitution)

+ Principe retenu pour les décrets.

Les initiatives et référendums en matière de décret relèvent des mêmes procédures qu'en matière de loi.

« Des modalités inattaquables »

Les citoyens doivent pouvoir intervenir à tout moment et en toutes matières ouvertes aux représentants du peuple.

1° « Un droit de veto suspensif provisoire ».

Il est ainsi nommé car le gouvernement peut tenter de faire lever par un référendum.
1.1   PrĂ©sĂ©lection locale d’une demande de veto.

1.1.1 Un Ă©chantillon rĂ©duit mais «  reprĂ©sentatif »
Pour que les chances de succès soient les mĂŞmes sur tout le territoire, il faut soumettre sa demande aux Ă©lecteurs d’un  bureau de vote dit " reprĂ©sentatif",  comptant au moins 700 inscrits. (Ou plusieurs petits  bureaux pour atteindre 700.).
DĂ©finition :
« Un bureau  de vote reprĂ©sentatif » est un bureau qui a votĂ© comme l’ensemble de la France, au second tour de la PrĂ©sidentielle, donc en 2012 pour F. Hollande Ă  51,63%, Ă  1% près.( A Lyon nous en avons trouvĂ© 12 rĂ©pondant Ă  ce critère.)

1.1.2. Un seuil de signatures très élevé.
Puisqu’il s’agit de contester une loi ou un décret d’un gouvernement sous contrôle de l’assemblée nationale, nous prenons comme référence le pourcentage des inscrits obtenu en 2012, par la majorité PS-PRG à l’assemblée nationale.+ 3% de marge d’erreur : 31 ,65% +3%= 34,65% arrondis à: 35%
(Nous avons relevé pour tous les élus du 1er et 2ème tour, du PS et de ses alliés directs : PRG, le nombre de voix obtenues le jour de leurs élections et le nombre d’inscrits et divisé les voix obtenues par les inscrits.)

1.1.3 Opération lancée dans aux moins 3 bureaux de vote de régions différentes.
Pour passer à la phase nationale il faut avoir dépassé le seuil de 35 % dans chacun d'au moins 3 bureaux de vote représentatifs

1.2 La sélection nationale.

En cas succès de la présélection, la demande de veto est soumise à un échantillon de 1.000 inscrits tirés au sort chaque année, dans chacune des 12 nouvelles Régions métropolitaines et celle d' Outre-mer.
Les résultats sont totalisés mais en tenant compte de la proportion d’inscrits de chaque Région dans l’ensemble des inscrits nationaux.
Pour triompher il faut avoir dépassé le pourcentage des inscrits obtenu par la majorité PS-PRG à l’assemblée nationale :
31,65% majoré de plus de 3%: 35% des inscrits.

1.3. Conséquences immédiates d’un " veto suspensif provisoire".

Le Gouvernement dispose – à son choix - de trois possibilités :
- Soit indiquer le retrait définitif de son texte.
- Soit indiquer le retrait provisoire du texte qui sera alors soumis Ă  rĂ©fĂ©rendum lors de la consultation annuelle. (En plus des" initiatives  citoyennes" annuelles.)
- Soit organiser immédiatement un référendum pour tenter de lever le veto.

Dans ce cas : Le veto est maintenu si le NON à sa levée l'emporte et dépasse les 31,65 % des inscrits.

2° Un droit d’initiative citoyenne annuel.

- Il n’y a qu’un « Initiateur », c’est toujours une « personne physique » pour éviter les problèmes en cas de fusion de propositions, de retrait, de modifications proposées et surtout de contentieux et de recours.

Nos modalités permettent à UN citoyen ayant une bonne proposition de tenter de lancer un RIC, même sans moyens financiers. C'est un grand avantage pour les citoyens par rapport aux modalités "classiques".
Nous nous devons de vous préciser et d’insister sur le fait qu’UN simple citoyen puisse être à l’origine d’un RIC.
Posez-vous la question: Il existe des génies; Pythagore, Mozart, Einstein, etc. Voudriez-vous vous priver de l’initiative d’une telle personne qui pourrait proposer des solutions aux problèmes collectifs de notre société ? Voici pourquoi, nous devons faire en sorte qu’une personne puisse être à l'origine d' une initiative!

Les initiatives devront ĂŞtre rĂ©digĂ©es avec le plus grand soin et comporter  en annexe le dĂ©cret d’application.

+ Élaboration des initiatives.
Tout citoyen, pourra  prĂ©senter - par thème - sa proposition en 500 (?) caractères espaces compris, en donnant ses coordonnĂ©es, pour chercher de l’aide pour une Ă©laboration optimale de sa proposition, parmi des internautes d'accord sur l'essentiel. En effet selon un dicton : « Il y a plus d’idĂ©es dans deux tĂŞtes que dans une ».
Cela permet à tous ceux qui ont des propositions de lois en préparation sur des sujets proches de prendre contact pour voir s’ils ne pourraient pas travailler ensemble et si possible fusionner leurs projets sachant qu’en plus les options sont possibles et même souhaitables.
Cela amĂ©liore les chances de chaque " Initiateur" car s’il y a plusieurs propositions voisines sur un sujet « les soutiens » vont se disperser au stade de la sĂ©lection nationale et aucune des propositions voisines ne sera peut-ĂŞtre dans les 12 (?) retenues  de la sĂ©lection annuelle.

+ Rédaction « finale » de la proposition.

C’est l’Initiateur qui décide du moment où « sa » proposition est « terminée ».
Il est conseillé de prendre - avant - des « avis autorisés » de juristes et de personnes d’expérience du domaine concerné. (Il y a des consultations gratuites d’avocats dans beaucoup de communes, et on pourra trouver des conseils sur Internet.)

2.1 Une présélection locale.

Elle se fait sur 1 seul bureau de vote dit représentatif" d’au moins 700 inscrits et avec le même seuil que pour le veto suspensif provisoire soit : 35% des inscrits.

Remarque: Ce n'est qu' après la phase de présélection locale que la proposition est soumise au Conseil constitutionnel.(Pour éviter qu'il soit saturé d'initiatives "malveillantes".)
Rappel: Les propositions de loi  constitutionnelles ne font pas l'objet d'un contrĂ´le du Conseil constitutionnel!

Toute proposition ayant obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel,  peut Ă  tout moment ĂŞtre mise Ă  l'ordre du jour de l'assemblĂ©e nationale par un groupe parlementaire , sans ĂŞtre prise en compte dans son quota de dĂ©pĂ´t. Il y a une sĂ©ance par mois pour leur examen.
(Il n'est évidemment pas possible de changer une virgule au texte.Il est adopté ou rejeté en l'état.)

2.2 Une sélection nationale sous deux conditions

2.2.1   DĂ©passer 2 millions  de soutiens nominatifs en ligne.[/b]
(Indications: Nom prénom, commune)
Toutes les questions présélectionnées localement sont mises en ligne sur le site du Conseil constitutionnel au fur et à mesure de la communication de leurs résultats validés.
A la date de clĂ´ture des dĂ©pĂ´ts des "initiatives" pour l'annĂ©e, on retient pour la phase de sĂ©lection nationale les 20( ?)  propositions arrivĂ©es en tĂŞte de la prĂ©sĂ©lection.
Les citoyens seront appelĂ©s pendant 15 (?) jours, Ă  soutenir en ligne ,  au plus 12   propositions. ( Mais on peut en soutenir beaucoup moins si on veut vraiment privilĂ©gier quelques propositions!)
Ceux qui n’ont pas d’accès internet , ni aucun proche pour le faire pour eux, peuvent faire inscrire leurs soutiens en ligne à la mairie de la plus grande ville du canton, à laquelle ils remettent leurs soutiens sur papier signé.C'est ce qui est prévu par la loi pour la collecte des 10% de signatures de soutien à la proposition de loi proposée à l' INITIATIVE EXCLUSIVE!! de 20% de parlementaires..)

Nota bene: On ne peut pas revenir sur un soutien donné.

Un compteur indiquera en temps réel les scores des 20 (?) propositions ce qui favorisera l'émulation..

Après la date de clôture de dépôt des soutiens en ligne, les mairies mettent à disposition du public une liste sur papier indiquant tous leurs administrés ayant soutenu au moins une proposition.
Sur internet,  par commune, on peut consulter pour chaque citoyen les propositions soutenues.
 
Il y a 8 jours pour dénoncer d'éventuelles fraudes.

Pour ĂŞtre proposĂ©e au rĂ©fĂ©rendum annuel toute initiative devra impĂ©rativement  avoir dĂ©passĂ© les 2 millions de soutiens. Mais cela ne suffira pas.

  2.2.2 Etre dans les 12 ( ?) meilleurs scores.[/b]
Huit (?) jours après la proclamation des résultats, le gouvernement et les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale, pourront mettre à l'ordre du jour d'une séance spéciale les initiatives de leur choix.
Si « X » des 12 premières propositions sont adoptĂ©es « X » propositions  parmi celles numĂ©rotĂ©es de 13 Ă  20 prendront place dans la liste des initiatives annuelles.

2.3. Le scrutin national.

Pour être retenue une initiative doit obtenir la majorité des suffrages exprimés mais en plus dépasser le pourcentage des inscrits obtenu par la majorité PS +PRG aux législatives 2012 : 31,65% ce qui la rend " démocratiquement incontestable."

- Une initiative adoptée ne pourra pas être remise en cause, par les élus ou par "initiative citoyenne" pendant :
Option 1: Un an
Option 2: Deux ans.

On vote le même jour sur les questions locales et régionales qui auront été sélectionnées selon des procédures calquées sur la procédure nationale. Et éventuellement pour tenter d’annuler des « veto suspensifs provisoires »obtenus dans l’année.

2.4 Calendrier des initiatives citoyennes

Il y a une date unique pour toutes les consultations d’initiative citoyenne y compris européennes. C’est le dimanche qui suit le 15 avril pour tenir compte de nos traditions en matière
et des vacances des Européens qui commencent en Juin.

A partir de cet impératif, répartition du temps entre les différentes phases !

+ Le lundi suivant le "15 Avril », lendemain du jour de la votation.

DĂ©but d'une pĂ©riode de 5,5 mois  rĂ©servĂ©e Ă  la prĂ©paration et Ă  la prĂ©sĂ©lection locale des initiatives.
+ 30 Sept. Après 5,5 mois, fin de la présélection sur des bureaux de vote représentatifs. Validation d'au maximum 20 (?) propositions ayant dépassé 35% des inscrits.
+ 1er oct. au 30 Novembre. 2,5 mois pour une période d’information contradictoire, de débats.
+ 1er au 15 Décembre. 15 jours de sélection nationale d'au plus 12 ( ?) propositions
+ 16 au 31 déc.. 15 jours pour la validation des résultats.
+ 1er  au 15 janv. 15 jours pour que l'assemblĂ©e nationale adopte les initiatives de son choix.
+ 16 Janv- 31 Mars. 3 mois d’information contradictoire, de débats sur les initiatives soumises à la votation.
+ 1er au 14 Avril. Campagne officielle.
+ « Dimanche suivant le 15 Avril ». Jour de la votation nationale.

- Toutes initiatives sélectionnées à tous les niveaux territoriaux et les levées de veto sont proposées au corps électoral.
- S'il y a des élections nationales cette année là elles se déroulent le même jour. Cela diminue le coût de l'initiative annuelle.

- Dès le lendemain du scrutin la procédure de sélection repart.

Conclusion

Mais, avant de pouvoir bĂ©nĂ©ficier de modalitĂ©s rĂ©alistes de rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne, il faudra d’abord «  arracher » au Gouvernement et Ă  sa majoritĂ© la modification suivante de l’article 3 de la Constitution.(En bleu et italique la modification)
Article 3.
«  La souverainetĂ© nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses reprĂ©sentants et par la voie du rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traitĂ©s ; cet article ne peut ĂŞtre modifiĂ© que par voie rĂ©fĂ©rendaire. Si la loi organique fixant les modalitĂ©s de ce rĂ©fĂ©rendum  n’a pas Ă©tĂ© promulguĂ©e dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es seront organisĂ©es vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.»

Obtenir cette modification de la Constitution pourrait être une revendication unitaire,non..?…
98
Bonjour,
Merci pour ton message.
Nous avons participé à l'événement de SQY, sur le site de la Verrière récemment.
C'est vraiment précieux de pouvoir dialoguer en face à face avec les gens.
Nous disposons de flyers et Ă©ventuellement si tu le souhaites de "goodies" Ă  vendre au profit de l'association.
Pour l'instant pas d'affiche ou autre produit du genre mais si tu as la possibilité d'imprimer on devrait pouvoir te faire passer du contenu. Quelques exemples en PJ. C'est utile d'afficher pour bien identifier le lieu et être repéré aisément.
Tiens-nous au courant ?
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Bonjour,
Je participe le 11 octobre au village Ă©phĂ©mère des alternatives  "Alternatiba SĂ©nart 77", Ă  Savigny-le-temple (RER D) (https://alternatiba.eu/senart77/).
Je souhaite animer un stand ou un débat autour du référendum d'initiative citoyenne, et j'ai besoin de conseil et/ou d'aide physique.
Contactez-moi sur alt77.democratie.education@gmail.com si vous voulez m'aider Ă  faire circuler le message d'Article3 !
Merci.

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La question de fond me semble ĂŞtre celle ci :
demanderons nous aux geôliers de Bruxelles la clé pour sortir de la prison ou déciderons nous de sortir sans leur autorisation ?
la réponse se trouve dans l'histoire des peuples, jamais ils n'ont été libérés par leurs oppresseurs.
mais la propagande a encore de beaux jours devant elle pour faire entendre le contraire.
Didier, fondateur d'Article3 et toujours pas rejeté du Ca pour des raisons "indéfinies" ...!
d.tailliez@laposte.net
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