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Tout à fait d'accord avec empathie69. C'est d'ailleurs la raison d'être de notre association ;)
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Yvan, ta réponse ne laisse aucun doute mais je pouvais la deviner. Aussi j aurais aimé une réponse du bureau dont tu fais parti - et pas moi pour des raisons que l'on a du mal à expliquer  :-\....- sur la tenue d'une assemblée générale ou à défaut de me donner la possibilité d'en demander une en ayant les coordonnées des adhérents.
Merci pour ce que tu feras et à défaut de me répondre pourquoi ce silence du bureau.
Didier fondateur de l'association ( je tiens quand même à le préciser  ;) )
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Questions au bureau de l'association / Re : élection départementale
« Dernier message par YVAN BACHAUD le 22/03/2015 10:13:50 »
Bonjour AMB...
On ne peut pas poser une QPC en dehors d'un procès.
La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

En revanche il n'est pas nécessaire d'avoir un avocat.  Si le ministère d'avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal d'instance par exemple.

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Pour ma part je suis contre la parité  et m'appuis pour cela sur l'article 6 de la DDHC .
La juste place des femmes est celle que les ÉLECTEURS doivent pouvoir leur donner en disposant du vote préférentiel qui existe dans 18 pays sur les 28 de l'UE.
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Le plus urgent c'est de rassembler  les 82 à 88 %% des Français qui sont pour le RIC.
Au minimum dans les signataires de notre pétition.
Au niveau suivant dans les adhérents d'Article 3 pour les personnes physiques. Et  pour les personnes morales dans le  Comité de Liaison pour l'Initiative Citoyenne (CLIC) qui devrait annoncer sa création sous huitaine..!
 Avec objectif des manifestations pacifiques unitaires de rue avec pour UNIQUE revendication le RIC....
Il faudra s'y lancer quand la pérennité sera assurer jusqu'à avoir obtenu satisfaction... 
Il faut que chacun concentre son temps libre sur cet objectif très clair qui SEUL mettra fin à l' impuissance politique des citoyens qui avec le RIC deviendront les " législateurs en dernier ressort."     
Merci de votre participation                                         

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Questions au bureau de l'association / Re : élection départementale
« Dernier message par Manny le 20/03/2015 14:49:40 »
Merci pour votre message, personnellement, je ne suis pas juriste, je laisse éventuellement d'autres membres vous répondre.
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Bonjour,

Notre proposition de modification de l'article 3 devrait comporter les modalités de mise en oeuvre et au minimum le nombre de signatures que nécessitent la transformation de la propostion d'une pétition en référendum. 1 % du corps électoral soit environ 450 000 signatures pour ce qui concerne le national, sachant qu'un nombre d'abstentions supérieur à 5O % annulerait la pétition.

Le parti pris de l'association est de ne pas se prononcer à ce stade sur les modalités. Elles feront l'objet d'un débat en temps utile, nous souhaitons focaliser nos efforts sur l'inscription constitutionnelle du principe du RIC et éviter au mouvement de se diluer sur des débats concernant les possibles modalités.
En bref : agir sur la cause des causes et laisser les conséquences de côté en attendant de pouvoir les traiter dans le cadre d'un vrai débat démocratique et citoyen.
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Notre proposition de modification de l'article 3 devrait comporter les modalités de mise en oeuvre et au minimum le nombre de signatures que nécessitent la transformation de la propostion d'une pétition en référendum. 1 % du corps électoral soit environ 450 000 signatures pour ce qui concerne le national, sachant qu'un nombre d'abstentions supérieur à 5O % annulerait la pétition.
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Discussions générales entre visiteurs / Re : Sommes nous en démocratie ?
« Dernier message par empathie69 le 20/03/2015 12:55:35 »
Non, la démocratie est bafouée en permanence. Notre constitution indique l'état de peuple souverain et cette indication n'est absolument pas respectée. Seul le R.I.C. peut donner la parole au peuple.
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Questions au bureau de l'association / élection départementale
« Dernier message par Anne-Marie Béneix le 19/03/2015 21:29:59 »
Je viens d'écrire ceci sur FaceBook "Vous savez que je ne suis pas d'accord avec la loi qui prépare les élections départementales de dimanche prochain, parce qu'elle ne respecte pas l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen stipulant: "La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.". J'ai donc essayé de secouer le cocotier et voici la réponse reçue ce matin par le président (pardon Président) de l'association des Maires ruraux de Corrèze.

 "J'ai bien reçu votre lettre de ce 21 février en réponse de laquelle je vous transmets mon avis.
 La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est un texte historique, qui ne peut être modifié et rien ne peut être remplacé.
 Ceci dit, la réponse de la préfecture à votre question relative aux candidats aux élections départementales ne me gène pas. En effet, hormis pour les élections municipales pour lesquelles les candidats peuvent se présenter en leur nom propre et "sans étiquette", pour les autres élections la règle veut qu'ils se présentent avec l'investiture, ou du moins le soutien d'un parti politique."

Je me demande si je dois saisir la Conseil Constitutionnel, car "cette règle" dont parle le Président (président) vient en opposition à l'article 6 "Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents". La maison de la justice et du droit l'a reconnu quand je les ai appelé.

Alors je me dis que les partis politiques décident entre eux sans tenir compte de la volonté du peuple et de ce qui nous constitue, et ce qu'ils décident ne concerne que leurs rêves. Laissons-les aller droit dans le mur, ils n'auront que ce qu'ils mériteront : une méfiance toujours plus grande, un gouffre entre les citoyens et les élus.
Et comme je voulais une fois de plus faire la promotion de votre site (article3) je tombe sur E. Chouard. Je sais qu'il défend le projet d'une constitution écrite par les citoyens. Le plus urgent pour le moment est la question de la constitutionnalité. La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être posée que par avocat. Connaissez-vous un avocat qui voudrait bien poser la question au Conseil Constitutionnel ? les élections sont pour dimanche.
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