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Déposer notre proposition de modif constitutionnelle sur Parlement et Citoyens

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Manny:
Bonjour,


--- Citation de: empathie69 le 20/03/2015 13:04:15 ---Notre proposition de modification de l'article 3 devrait comporter les modalités de mise en oeuvre et au minimum le nombre de signatures que nécessitent la transformation de la propostion d'une pétition en référendum. 1 % du corps électoral soit environ 450 000 signatures pour ce qui concerne le national, sachant qu'un nombre d'abstentions supérieur à 5O % annulerait la pétition.

--- Fin de citation ---

Le parti pris de l'association est de ne pas se prononcer à ce stade sur les modalités. Elles feront l'objet d'un débat en temps utile, nous souhaitons focaliser nos efforts sur l'inscription constitutionnelle du principe du RIC et éviter au mouvement de se diluer sur des débats concernant les possibles modalités.
En bref : agir sur la cause des causes et laisser les conséquences de côté en attendant de pouvoir les traiter dans le cadre d'un vrai débat démocratique et citoyen.

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