Auteur Sujet: Le spésomètre italien sera-t-il dénoncé par un RIC ?  (Lu 1013 fois)

Alexandre Oberlin

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Que pensent nos pourfendeurs d’évasion fiscale de cette mesure "volontariste" promulguée en Italie :
http://www.soldiblog.it/post/72473/spesometro-2014-al-via-che-cose-e-come-funziona

Les achats des consommateurs sont maintenant contrôlés et comparés à leur déclaration fiscale, malgré l’avis défavorable de la cour des comptes italienne. À quand chez nous ?

Les Italiens disposent pourtant du référendum d’initiative populaire contre les abus des politiciens.

Alexandre Oberlin

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Re : Le spésomètre italien sera-t-il dénoncé par un RIC ?
« Réponse #1 le: 30/09/2015 17:33:28 »
Je crois me rappeler maintenant que les mesures fiscales sont exclues du RIP italien. Me trompè-je ?


Hydronium

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Re : Le spésomètre italien sera-t-il dénoncé par un RIC ?
« Réponse #2 le: 02/10/2015 11:35:43 »
Non effectivement, c'est bien ça.
« Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout. »
« Le degré de civilisation d'une société se mesure à la manière dont elle traite ses minorités. »

Alexandre Oberlin

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Non effectivement, c'est bien ça.
Donc si j’ai bien compris le RIC italien est sans pouvoir contre les abus fiscaux ?

Que pensez-vous de façon générale de ce type de mesure ? Il me semble que c’est complètement débile : les Italiens vont acheter davantage chez nous (entre autres) et moins chez eux, donc bonne nouvelle pour l’économie française et mauvaise pour l’économie italienne...

Comme quoi pour ce qui est de la connerie nos élites nationales ne font pas cavalier seul.


Hydronium

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Re : Le spésomètre italien sera-t-il dénoncé par un RIC ?
« Réponse #4 le: 04/10/2015 21:05:48 »
Oui. Ci-joint la constitution italienne, vois l'article 75 :
Citer
ART. 75
Un référendum populaire est fixé pour décider l’abrogation, totale ou partielle, d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi, lorsque cinq cent mille électeurs ou cinq Conseils régionaux le demandent.
Le référendum n’est pas admis pour des lois fiscales et budgétaires, d’amnistie et de remise de peine, d’autorisation de ratifier des traités internationaux.
Tous les citoyens appelés à élire la Chambre des députés ont le droit de participer au référendum.
La proposition soumise au référendum est approuvée si la majorité des électeurs a participé au scrutin, et si la majorité des suffrages valablement exprimés a été atteinte.
La loi détermine les modalités d’application du référendum.

Dans l'asso on est favorables à un RIC non limité à certains sujets, ce qu'on précise d'ailleurs dans notre proposition de révision avec l'expression « en toutes matières » ;)
« Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout. »
« Le degré de civilisation d'une société se mesure à la manière dont elle traite ses minorités. »

YVAN BACHAUD

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Re : Le spésomètre italien sera-t-il dénoncé par un RIC ?
« Réponse #5 le: 10/10/2015 16:05:48 »
Je ne comprends rien à cette affaire.
En france dans un contrôle fiscal un peu poussé on compare bien les achats avec la déclaration de revenu en commençant par la bagnole, mais pourquoi pas une caravane  ou des tableaux coûteux ou n'importe quoi..
Il n'y a pas besoin de loi  pour cela.
En effet en matières fiscales pas de RIC ABORGATIF seulement je le rappelle..
Pour NOUS rien n'est exclu d'un RIC... ;)
 

Alexandre Oberlin

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Bonjour Yvan, bonjour à tous,

Ça serait bien d'être notifié par mail en cas de réponse au fil : j'aurais pu ainsi voir plus tôt vos réponses.

En france dans un contrôle fiscal un peu poussé on compare bien les achats avec la déclaration de revenu en commençant par la bagnole, mais pourquoi pas une caravane  ou des tableaux coûteux ou n'importe quoi..
Il n'y a pas besoin de loi  pour cela.

La loi prévoit que chaque achat dès 3000 € (mais en fait aussi beaucoup moins comme j'en ai fait l'expérience) est immédiatement répertorié dans les ordinateurs du fisc. Ça va un peu leur simplifier la tâche tu ne crois pas ? Quand toute l'Europe s'y sera mise, on pourra commencer à s'inquiéter. Les gros magouilleurs par contre s'en taperont toujours avec leurs sociétés bidon aux îles Caïman ou ailleurs.



Alexandre



YVAN BACHAUD

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Re : Le spésomètre italien sera-t-il dénoncé par un RIC ?
« Réponse #7 le: 04/01/2016 16:28:44 »
En qualité d'expert reconnu en informatique au sein d'Article3 je te signale que si tu ouvres  sous le message " fichier joints et autres option et coches la 1ere case tu vas être averti pour tous les messages que tu suivras... C'est beau l'informatique.. ;)

Didier-66

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Re : Le spésomètre italien sera-t-il dénoncé par un RIC ?
« Réponse #8 le: 08/01/2016 11:06:27 »
Ici ce que fait et vote la représentation nationale française au sujet de l'évasion fiscale
à méditer ....
http://www.huffingtonpost.fr/denis-dupre/comment-97-des-deputes-ont-fait-capoter-la-loi-pour-lutter-contre-levasion-fiscale_b_8911440.html?utm_hp_ref=fr-politique
Didier, fondateur d'Article3
tailliez.d@laposte.net

Alexandre Oberlin

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Ici ce que fait et vote la représentation nationale française au sujet de l'évasion fiscale
à méditer ....

Incroyable ce truc. Et vous voulez donner vos sous à un système qui fonctionne comme ça ?

« [...] le fait qu'extrême libéralisme et intérêt collectif peuvent vivre en parfaite harmonie »
Je ne suis pas convaincu du contraire.


Alexandre Oberlin

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En qualité d'expert reconnu en informatique au sein d'Article3 je te signale que si tu ouvres  sous le message " fichier joints et autres option et coches la 1ere case tu vas être averti pour tous les messages que tu suivras... C'est beau l'informatique.. ;)
Merci Yvan, et bravo pour ta sagacité en informatique !