Auteur Sujet: Liberté d'expression bientot la fin ...  (Lu 396 fois)

Didier-66

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Liberté d'expression bientot la fin ...
« le: 14/01/2016 11:27:23 »
Voila encore un projet de loi liberticide qui sera bientôt voté par nos valeureux représentants de l’oligarchie.
L’idée qui vient du groupe socialiste et de leurs acolytes est de punir de 135000 € ( !) les personnes diffusant de fausses informations. (Traduire bien sur ceux qui contestent  leurs mensonges). Faudra t il donc condamner  à tous ces journalistes qui servent bien la soupe au pouvoir en place, eux qui nous font croire que nous sommes en démocratie, et qu’il existe un référendum d’initiative citoyenne dans ce pays? L’AFP sera-t-elle concernée …?
L’étau se resserre de plus en plus sur notre liberté d’expression, il faudrait que les « charlie’s » se réveillent avant que la chape de plomb ne se referme pour un bon moment.2016 risque d’être l’année : ferme la ou on te saisit tes biens. Réveillons nos compatriotes encore sous l’anesthésie de la propagande s’il n’est pas trop tard.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL387.asp
Didier, fondateur d’Article3
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YVAN BACHAUD

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Re : Liberté d'expression bientot la fin ...
« Réponse #1 le: 15/01/2016 09:12:49 »
Cette diffusion est déjà sanctionnée par l'article 27 de la loi sur la presse de 1881!
et c'est normal.
Le CLIC( comité de Liaison pour l'initiative citoyenne ( www.leclicfrane2015.wordpress.com) dont fait partie Article 3  a justement saisi le défenseur des droits sur ce sujet.
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            A
M.Jacques Toubon
Défenseur des droits

Objet: Obligations et contrôle du service public de l'information

Monsieur,

Les "petits partis", les associations citoyennes, se plaignent de façon constante de l'omerta des médias sur leurs propositions et actions.

Les élections régionales en ont apporté de nombreuses preuves.

C'est le cas par exemple, M. François Asselineau,( Haut fonctionnaire, énarque) président de l'UPR (Union Populaire Républicaine) qui, pour les dernières élections régionales présentait des listes dans toutes les Régions et qui annonce 9.500 adhérents, ce qui est facile de vérifier.
C'est le cas également du CLIC ( Comité de Liaison pour l' Initiative Citoyenne), dont notre association fait partie,  qui avait sollicité toutes les listes de toutes les Régions pour leur demander de signer un "engagement  public" pour une application démocratique de la LOI du 13.08.2004 et de donner des gages de la crédibilité de leur signature.
Cet engagement est important: Organiser systématiquement  toute consultation demandée par 10% des inscrits et surtout prendre en compte le résultat, mais seulement si le OUI l'emporte avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par la majorité en place.

Le CLIC avait publié des tableaux par région et produit les documents signés par les candidats. http://www.leclicfrance2015.wordpress.com

Bien que plus de 1500 " médias" aient reçus ses communiqués à notre connaissance pas même une brève n'a été diffusée. En tous cas le CLIC n'a reçu aucun appel de médias.

Le bilan de cette opération est pourtant objectivement  important:
16 millions d'électeurs d'Ile de France, de Rhône-Alpes-Auvergne et de PACA ( 35% du corps électoral français) peuvent à tout moment -s'ils sont 10% à le demander- reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde, SI le pourcentage des inscrits obtenu par le OUI dépasse celui obtenu par la majorité en place.
65% des Français devront attendre 6 ans pour pouvoir décider de quelque chose dans leur région.
Pourtant suite à l'envoi du communiqué du CLIC à notre connaissance pas même une brève n'a été diffusée. En tous cas le CLIC n'a reçu aucun appel  de médias.

Comme vous le savez une loi de 1957 ( Note 1) fait obligation  à l'AFP :" de donner aux usagers français et étrangers, de façon régulière et sans interruption, une information exacte, impartiale et digne de confiance."  Et un tribunal spécial a été mis en place pour veiller à son respect.

Il est dans vos attributions de défenseur des droits de faire  des " propositions de réformes législatives et réglementaires".
Dans votre bilan d'activité 2014 on en trouve une vingtaine dont 11 ont abouti. Vous êtes donc écouté et votre refus  de ne pas proposer de défendre les citoyens qui demandent au service public  une information digne de confiance   ne serait pas compris des citoyens.

Nous vous demandons donc de proposer  une loi disposant notamment:

"- Le service public de l'information doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son organisation en vue de donner aux usagers français et étrangers, de façon régulière et sans interruption, une information exacte, impartiale et digne de confiance."

Nous avons en notre possession (Note 2), la preuve de la partialité indécente du  tribunal spécial censé contrôler l'application de la loi par l'AFP, nous vous demandons pour le  contrôle de prévoir un tribunal constitué de 7 membres,! 6 citoyens tirés au sort sur les listes électorales (comme les jurés d'assises) sous la présidence d'un conseiller d'état  lui même tiré au sort.  Il faudra bien sûr prévoir des sanctions appropriées.
( Nous sommes à votre disposition pour participer avec vos services à l'élaboration de cette loi capitale.)

Nous espérons que vous ferez  rapidement la proposition de réforme demandée qui sera appréciée par l'ensemble des Français.

Sincères salutations citoyennes.

Le Conseil d'administration d'Article3. www.article3.fr     contact@article3.fr    Tel . 06.23.96.08.15
( Dossier suivi par Yvan Bachaud membre de la direction collégiale d'Article3. Tel. 04.72.24.65.02


Note 1.
Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse.
Version consolidée au 13 décembre 2015
Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'activité de l'Agence France-Presse est soumise aux obligations fondamentales suivantes :

1° L'Agence France-Presse ne peut en aucune circonstance tenir compte d'influences ou de considérations de nature à compromettre l'exactitude ou l'objectivité de l'information ; elle ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d'un groupement idéologique, politique ou économique ;

2° L'Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son organisation en vue de donner aux usagers français et étrangers, de façon régulière et sans interruption, une information exacte, impartiale et digne de confiance ;


Note 2.
Nous  tenons le dossier complet ,peu volumineux, à votre  disposition. Il est édifiant.