Une FAQ sur le RIC ?

[Nela]

Bonjour à toutes et tous !

Je monte actuellement un "dossier" pour mon rassemblement GJ local. Nous souhaitons passer à une étape plus évoluée de nos actions avec la mise en place not

[Nela]

Mes excuses, mauvaise manip en plein lag.

Je disais donc, avec notamment un point d'info RIC.
Existe t-il déjà disponible quelque part une genre FAQ sur le RIC ?

(j'ai déjà consulté l'article sur les arguments anti RIC et ça ne correspond pas à ma demande)

Une FAQ regroupant les questions que nous pouvons voir fleurir actuellement sur les réseaux avec ce type de questions par exemple : "est-il vrai qu'il faut s'inscrire sur les listes électorales pour le ric ?" ou bien encore "avec les lois de l'union européenne, il se dit qu'on ne pourrait pas faire un RIC, est-ce vrai ?"

Merci pour le gain de temps, si jamais vous disposez d'une telle FAQ.

Nela GJ Limouxin

[Hydronium]

Tous nos arguments sont effectivement sur la page https://www.article3.fr/informations/reponses-aux-arguments-anti-ric

On pourrait constituer une telle FAQ, mais il nous faudrait d'abord la liste des questions fréquentes auxquelles répondre.

[Nela]

La constitution de cette liste est en cours à mon niveau local. Lorsqu'elle sera suffisamment consistante, je vous la partagerai.

Les questions sont pour le moment de ce type :
- quel seuil pour le déclenchement du ric ?
- le ric législatif ou abrogatoire est il possible vu que c'est l'europe qui a le "point final" de nos lois ?
- faut il être inscrit sur les listes électorales ?
- comment imposer le changement de l'article 3 de la constitution pour mettre en place le ric ?

[Alhrath]

+1 pour le faire ici tant qu'à faire ^^ Enfin, j'ai du temps à perdre, mais je suis pas sur les ronds-points alors je peux faire ce que je peux ... Par contre il nous faudrait une option "edit" quand même sur le forum, sinon ça va être compliqué à la longue ... y'a pas une option dans les settings du forum ?

En attendant, mes réponses toutes personnelles :

- Quel seuil pour le déclanchement du RIC
J'ai entendu 4-500'000 sur les ronds-points, 900'000 sur BFMTV. A voir ce qui est demandé par "l'association article 3". C'est un point à débat (jusqu'à "1" dans le cadre des référendums successifs quartier->commune->département->national). En Suisse on a 100'000 (0.84% de la pop) pour le législatif/constitutionnel et 50'000 (0.42% de la pop) pour l'abrogatif.

- le ric législatif ou abrogatoire est il possible vu que c'est l'europe qui a le "point final" de nos lois ?

Question intéressante. En Suisse on vient de poser la question au peuple qui a voté contre une proposition pour rendre le droit suisse supérieur au droit des traités (l'argument a beaucoup porté sur le droit humanitaire, l'initiative était portée par notre FN local). Status quo en quelque sorte ... Mais le texte de modification de la constitution proposé par la pétition sur ce site ("y compris constitutionnelle et de ratification des traités") spécifie que le processus du RIC est au dessus des traités internationaus, du coup si c'est ce texte exact qui est adopté ça devrait pas être un problème ... ('Tain je sens le poids de l'"Europe" quand même chez vous ...)

- faut il être inscrit sur les listes électorales ?

Hum ... j'imagine que oui ... En même temps si on commence à avoir un RIC en France ça deviendrait intéressant de s'inscrire sur les listes ... (j'y suis pas pour l'instant, déjà assez à voter en Suisse ...).

- comment imposer le changement de l'article 3 de la constitution pour mettre en place le ric ?
Il me semble qu'au sein la constitution française, ça peut venir que d'un référendum présidentiel ... ou alors du système qu'à mis en place Sarko : 20% du parlement et 4'000'000 de citoyens, ou alors ... blocage du pays ?

[Kapitan]

Ne surtout pas accepger l'idée d'un référendum à "question multiples" qui n'est qu'un moyen de diriger le "ďébat", qui n'en sera donc plus un. C'est un moyen de faire croire à l'accession par le gouvernement, à la plus importante des revendictions du peuple. Tuer le poussin dans l'oeuf ... pour encore redonner un tour de vis à la démocratie.

[Hydronium]

Par contre il nous faudrait une option "edit" quand même sur le forum, sinon ça va être compliqué à la longue ... y'a pas une option dans les settings du forum ?

Si si, je viens de l'activer pour les futurs messages. La modification est possible dans le quart d'heure qui suit l'envoi.

En attendant, mes réponses toutes personnelles :

- Quel seuil pour le déclanchement du RIC
J'ai entendu 4-500'000 sur les ronds-points, 900'000 sur BFMTV. A voir ce qui est demandé par "l'association article 3".

On a choisi de ne rien préconiser parce qu'on ne se sent pas légitimes, nous la petite bande qui tient la pétition, le site web et incite à la création de groupes locaux, pour prétendre imposer dans le débat public des modalités précises. Nous préférons nous en tenir à préconiser le principe du RIC en toutes matières, ce qui est rassembleur et laisse ouvert le débat sur les modalités. Nous co-animons d'ailleurs cette consultation où l'on discute des modalités : https://parlement-et-citoyens.fr/project/referendum-dinitiative-citoyenne/consultation/consultation-48

- le ric législatif ou abrogatoire est il possible vu que c'est l'europe qui a le "point final" de nos lois ?
[...] le texte de modification de la constitution proposé par la pétition sur ce site ("y compris constitutionnelle et de ratification des traités") spécifie que le processus du RIC est au dessus des traités internationaus, du coup si c'est ce texte exact qui est adopté ça devrait pas être un problème ... ('Tain je sens le poids de l'"Europe" quand même chez vous ...)

J'ajouterais que le RIC n'est pas une baguette magique qui donne un pouvoir absolu. Si on obtient le RIC en toutes matières dans la Constitution française, ça veut dire qu'on a le pouvoir de décider par RIC tout ce que les dirigeants français actuels sont en pouvoir de décider. On peut par exemple décider de désobéir à des traités ou de retirer la signature du pays de ceux-ci, mais si on se prend des sanctions économiques de la part de l'UE, on ne pourra rien faire politiquement, parce que le peuple français ne serait pas habilité à intervenir dans les décisions de l'UE même s'il disposait du RIC en France. Si on avait un RIC européen qui permettait de prendre des décisions sur tous les sujets à propos desquels la Commission européenne peut agir, ça décoifferait... Mais ça me paraît sacrément inaccessible, vu comme la Commission européenne a été construite contre les peuples, dans une logique complètement anti-démocratique. C'est en fait une question plus large que celle de « l'Europe » dont on parle ici : on aborde le sujet du rapport de forces entre les États. Un pays peut être très démocratique au niveau national et en même temps très dominé dans les relations internationales. Et il n'y a pas de solution simple dans une telle situation.

- faut il être inscrit sur les listes électorales ?

Pour faire quoi ? Pour soutenir la revendication du RIC, on peut signer la pétition, participer aux manifestations etc. sans être inscrit. Pour voter lors de référendums le jour où le RIC existera en France (à supposer qu'on gagne, donc ), il faudra sûrement être inscrit-e sur les listes, oui. C'est à débattre en même temps que toutes les autres modalités d'instauration du RIC, mais ça paraît le plus logique que de reprendre ce fichier-là. À noter que depuis cette année, il est possible de s'inscrire sur les listes plus facilement (par exemple, pour les européennes du 26 mai, on pourra s'inscrire jusqu'au 31 mars, alors qu'avant 2019, il fallait s'inscrire au plus tard le 31 décembre de l'année précédant le scrutin).

- comment imposer le changement de l'article 3 de la constitution pour mettre en place le ric ?
Il me semble qu'au sein la constitution française, ça peut venir que d'un référendum présidentiel ... ou alors du système qu'à mis en place Sarko : 20% du parlement et 4'000'000 de citoyens, ou alors ... blocage du pays ?

Oui, vu qu'on n'a pas le RIC aujourd'hui, il faut nécessairement que nos élus se sentent contraints d'adopter cette réforme. Les 3/5e du Parlement réunis en Congrès peuvent en décider ainsi (sans référendum, comme lors de la trahison du 4 février 2008), ou bien on passe par un référendum à l'initiative du Président (comme lors du vote bafoué du 29 mai 2005).

[Bernard Décombe]

À mon avis , il ne faut pas fantasmer exagérément avec le Ric , SI , il est mis en place dans le cadre d'une démocratie-farce comme celle-ci ! ...
Car dans ce cas , le Pouvoir exécutif de l'oligarchie et SES parlementaires grassement fonctionnarisés , comme ils n'ont jamais cessé de l'être depuis le début du Directoire en 1795 , (le début de la fin de la Révolution) , écraseront et lamineront chaque Ric sous la poussière et la longueur du temps ! ...
Le Ric est un élément très important de la démocratie , mais encore faut-il que cette démocratie existe réellement ! ...
Et donc , il faudrait penser et élaborer également en même temps un véritable Système démocratique ...
Et là , il semble bien que l'imagination soit en panne ! ...

[Mathieu M]

Voici ma vision du RIC :

Ce site existe pour présenter une vision de la démocratie participative, une vision qui n'engage que ces auteurs.
Il n'en est qu'au début du développement et progresse lentement.


Celle-ci se veut juste et respectueuse des droits de l'homme.
Il est effectivement nécessaire d'instaurer un cadre évitant les dérives autoritaires, discriminantes, violentes.

Cela permet d'éviter les dérives polémiques tels que :
- Retour de la peine de mort,
- Abolition de l'IVG,
- Abrogation de la loi sur le mariage homosexuel,
- Exclusion de communautés sur la base de particularité physique, de leurs appartenance ethnique, religieuse ou de leurs convictions.

 

Le site se décompose en 4 parties :
- Consultation
- Législation
- Révocation
- Forum

 

La consultation
La partie consultative permet aux représentants locaux, départementaux, régionaux et nationaux, mais également à d'autres représentants de consulter les citoyens sur certains sujets.
Il peut s'agir de la simple installation d'un parc à jeux dans une commune à des sujets plus vastes tels que la privatisation d'une entreprise, la mise en place d'une taxe ou d'autres projets d'envergures différentes.
Cette partie est présente pour limiter l'impacte des sondages sur l'opinion publique, et la possibilité de manipuler ces informations.
Bien que cela se présente d'une façon binaire : Pour/Contre, il est possible de faire évoluer la consultation vers des horizons plus nuancés.

La législation
La partie législative du site permet au citoyen, élus, hommes politiques, de proposer :
- l'abrogation d'une loi, d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté.
- la modification de la constitution, d'une loi, d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté.
- la création d'une loi, d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté.

Les propositions doivent être soutenue par un nombre conséquent de citoyens. Les seuils sont à fixer.
Lorsqu'une proposition atteint le seuil, elle doit être étudié par un groupe de travail parlementaire. La transparence de l'étude doit être totale. Pour ce faire, certains citoyens, volontaires ou tirés au sort parmi une liste d'inscrit, peuvent consulter à tout moment les travaux.
Si la proposition est réaliste, il est possible de la soumettre à un vote.
Si elle n'est pas possible, les signataires peuvent demander une contre-étude ou celle ci est définitivement abandonnée.


La révocation
La partie révocatoire du site permet au citoyen de demander la destitution d'un élu.
Ceci doit se faire sous certaines condition.
Il faut par exemple :
- Un certains délai d'éxécution du mandat.
- Des arguments sérieux.
- Ou cas exceptionnel : des faits, des propos, des actions illégales, immorales.
Si la demande atteint un certains seuil, alors celle ci est soumise au vote des citoyens.

 
Enfin, c'est plus de la démocratie participative que du RIC.

[Alhrath]

@Bernard : Je ne suis pas si sûr. Comme je l'ai dit ailleurs en répondant à J.P. :

"Imaginez qu'en France un simple référendum citoyen révocatoire sur le seul poste de président soit mis en place ... La question des "promesses de campagne" très chère à votre pays prends alors tout son sens ..."

Un gouvernement exécutif est capable de manipuler assez facilement des élections parce qu'elles portent sur des personnes et qu'il est assez facile d'insister sur tel ou tel aspect d'un programme (voire d'une biographie, quand ça deviens ad personam). Dans le cas d'un référendum législatif c'est plus difficile, même si j'en conviens ils y arrivent parfois (on voit régulièrement des exemples en Suisse). Sur un référendum révocatoire, c'est encore plus dur (voire carrément au désavantage du visé).

[Nela]

Bonsoir et merci à tous d'avoir participé à cette discussion.

Je reviens un peu tardivement sur cette histoire de FAQ, notre point info RIC à Limoux commence vraiment à avoir de la gueule 

Je veux bien qu'on y travaille à plusieurs effectivement et si l'idée de cette FAQ vous plait, qu'elle soit partagée sur votre site bien sur.

Donc je vais lister ici les questions que j'ai rassemblé :

Le RIC en question :
1 - Quel seuil pour le déclenchement du ric ?
2 - Le même seuil pour destituer un président que pour proposer une loi ?
3 - Combien du temps pour ramasser les signatures nécessaires au lancement d'un RIC ?
4 - Une fois les signatures ramassés dans le temps établi, il faudra vérifier que se ne soit pas contraires à la Constitution,qui va réceptionner les demandes et les vérifier ? Il y aura des sujets qui ne pourrons pas être traités ?
5 - Le RIC législatif ou abrogatoire est il possible vu que c'est l'europe qui a le "point final" de nos lois ?
6 - Faut il être inscrit sur les listes électorales pour voter lors d'un RIC ?
7 - Par qui et comment doit être validé une proposition de RIC et le résultat découlant du réferendum ?
8 - Toutes les propositions RIC seront votés par internet ?

La mise en place du RIC
9 - Comment imposer le changement de l'article 3 de la constitution pour mettre en place le RIC ?
10 - Les modalités de la mise en place du RIC sont déjà rédigées où c'est en train de se construire ? Qui rédige la proposition de RIC ?


Mes réponses personnelles pour le moment :
1 - j'ai entendu souvent revenir le chiffre de 700 000 signatures. D'autres parlent de prendre un pourcentage de la population équivalent aux autres pays ayant instauré leur propre RIC mais il me semble avoir lu que dans ce cas ça nous monterait à un nombre de signature nécessaire à plus d'1 million (ce qui me parait beaucoup...) / Vous auriez des infos sur ces pourcentages ?
J'ai également vu une proposition de RIC en proposition individuelle évoluant par cercles, je n'arrive pas à retrouver où, ni le nom exact (le principe étant de proposer, individuellement et à la charge de l'individu, à une rue, ou une petite commune, si validé, la municipalité a la charge d'organiser à plus grande échelle, si validé, le département a la charge de l'organiser à plus grand échelle, etc)

6 - pour voter lors d'un référendum, c'est le même principe que pour n'importe quel autre vote déjà existant. L'inscription dur les listes est nécessaire (carte d'électeur)

8 - on peut imaginer une plateforme dédiée comme il se fait dans d'autres pays, ou quelque chose de similaire à ce qu'a fait le gvt dernièrement en vue du grand débat (sauf que comme personne n'était au courant, ca a été un fiasco pour la proposition majoritaire retenue). Donc si cela doit se faire sur internet, une communication devra être adaptée. Et des solutions également pour toutes les personnes n'ayant pas accès à cette technologie.


Merci pour votre aide !