Mail 70 députés, 1 réponse: député FN

[MathiasS]

Bonjour,

Après avoir été tenus au courant, grâce à la page Facebook du Message.org, et lu l'article de Camille DESMOULINS "Salauds de Suisses, ils ont encore voté !…" sur Agoravox, j'ai suivi les conseils exposés sur le site de l’O.C.C.I.R. et ai envoyé ce mail aux 70 députés:

Mesdames, Messieurs les députés, membres de la commission des lois constitutionnelles,


J’ai eu connaissance du dépôt, le 12 juillet dernier, de la proposition de loi n°1248 par le député Nicolas Dupont-Aignan, et visant à instituer dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne. Cette proposition de loi ayant été renvoyée à votre commission, il vous appartiendra de décider ou non de la mettre à l’ordre du jour de votre groupe lors de sa prochaine niche parlementaire, et donc de la soumettre à l’Assemblée nationale.



Je ne soutiens pas personnellement la plupart de opinions et idées de Nicolas Dupont-Aignan, cependant cette proposition de loi serait un grand pas vers l'avènement d'une démocratie réelle et effective et je me dois donc de la soutenir et de vous encourager à faire de même. J'ai aussi, je l'avoue, mes réticences concernant l'application de ces référendums et d'éventuels votes qui iraient à l'encontre de mes convictions personnelles, cependant une telle expérience ne pourrait que raviver la flamme citoyenne dans le cœur de beaucoup de Français. Je le vois aussi comme un paris sur l'intelligence du peuple et sa vocation à surmonter la désinformation et la stigmatisation pour le bien commun.



C’est pourquoi j’ai souhaité vous adresser ce mail et attirer votre attention sur le fait que mes concitoyens et moi-même sommes très favorables au principe du référendum d’initiative citoyenne. Par conséquent, nous souhaitons que cette proposition de loi soit effectivement soumise à débat au Parlement, pour y être amendée puis votée.


Les Français ne comprendraient pas qu’une telle proposition de loi ne soit pas examinée par leurs élus. Je compte donc sur vous pour donner au référendum d’initiative citoyenne la place qu’il mérite dans le débat politique.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les Députés, l’expression de mes salutations les meilleures.

A la suite de quoi j'ai eu la surprise (et à première vue la joie) de recevoir une réponse de la part du député du Gard, Gilbert COLLARD‏, que je vous copie ci-dessous:

Bonjour,

 Vous avez bien voulu m’informer de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Monsieur Nicolas Dupont-Aignan ; et qui figure bien dans son programme de 2012.

 J’en ai pris connaissance avec sympathie, mais aussi avec étonnement.

En effet, la république référendaire, le cas échéant par voie de pétition est une mesure  phare du programme de Marine Le Pen depuis 12 ans et du Rassemblement Bleu Marine depuis sa création. Il est donc clair que Monsieur Dupont-Aignan  qui était déjà parlementaire à cette époque n’a pas appuyé cette initiative.

Par ailleurs, Marion Maréchal Le Pen et moi-même avons déposé deux propositions de lois constitutionnelles débouchant sur un référendum d’initiative populaire, et ce dans deux cas précis :

-          l’interdiction du mariage  entre personnes du même sexe d’une part,

-           et d’autre part un référendum révocatoire du mandat du Président de la République.

Or, les signataires de ces deux propositions de lois n’ont reçu aucun soutien de Monsieur Dupont-Aignan.

Pour conclure,  cette adhésion partielle à notre programme, même si elle est la bienvenue, semble très tardive.

Avec mes sentiments les meilleurs.

 

N. B : Vous voudrez bien noter également que la proposition de loi  n° 1248 déposée par Monsieur Dupont-Aignan  ne peut pas être adoptée  en l’état. En effet, dans la version déposée par l’intéressé sur le Bureau de l’Assemblée Nationale, et dont je viens de prendre connaissance, l’article 3 modifié par Monsieur Dupont-Aignan    n’est pas cohérent  avec la nouvelle rédaction de l’art 11 de la Constitution ; ce qui parait rédhibitoire.

... J'aurais du m'y attendre...
Je ne suis pas pour la diabolisation du FN, mais j'avoue que mes opinions politiques rejoignent trèèès rarement celle de ce Parti, et ce courriel ne fait que confirmer mon jugement... Finalement à part la nota bene (qui soulève un point, je crois, résolu depuis mais manquant dans la proposition de NDA) je résumerais ce mail par: Nous on est mieux, laissez tomber NDA, viendez chez nous. Alors que justement j'avais précisé que je ne partageais pas les idées de Dupont-Aignant, en dehors de cette proposition...

Bref, au-delà de lancer un débat sur l'appropriation inévitable du RIC par des gens qui voudrons créer des lois basées sur des émotions et des préjugés (c'est déjà le cas me direz vous), je serais curieux de voir d'autres réponses envoyés par nos chers députés (en espérant qu'il n'y a pas que le FN qui se préoccupe de ce sujet...). Je pense que lire de telles réponses permettrait d'évaluer où en est le débat dans la tête de nos députés.


MathiasS

[Hydronium]

Salut,

Tu n'es pas le premier à recevoir cette réponse de Gilbert Collard. Je t'invite à regarder cet événement Facebook où ont été récapitulées les différentes réponses des députés suite à cette opération d'envoi massif de mails :
https://www.facebook.com/events/602095986491541/

Petit florilège :

Madame X,

Je vous remercie de me faire part de votre soutien à la proposition de Loi de Monsieur Nicolas Dupont Aignan relative à l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne.

Pour ma part, la légitimité démocratique de nos institutions est renforcée par les dispositions à venir contenues dans le projet de Loi relatif à l’affirmation des métropoles, tout comme par celles débattues et votées concernant les modifications des modes de scrutins ou encore la mise en place du non cumul des mandats.

Votre attachement à renforcer la participation des citoyens est honorable et je ne peux qu’être en accord avec vous sur la nécessité de renforcer nos institutions et notre République. De la même manière que vous participez sans aucun doute à la vie politique locale par votre présence dans les conseils de quartier ou par votre investissement dans les différentes actions permettant une vie démocratique participative, il convient de donner la capacité à chacun de nos concitoyens la possibilité de s’exprimer hors période électoral sur les sujets qui animent notre société. Ce fut le cas durant cette dernière année et, contrairement à ce que l’on pouvait supposer, la vivacité des débats et des échanges à démontrer une fois de plus l’investissement des Français dans la vie politique.

Cette proposition de Loi, même si elle fait redondance avec le Référendum d’initiative partagé (modification de l’article 11 de la Constitution) que nous avons voté en Février dernier pourra permettre par les échanges qu'elle va faire naître de prolonger ces réflexions et enrichira je n’en doute pas la ligne politique que nous construisons.

Vous remerciant à nouveau de votre investissement , veuillez Madame X, recevoir l’expression de mes sincères salutations

Brigitte Allain (écologiste, http://www.nosdeputes.fr/brigitte-allain) sur http://questionnezvoselus.org/brigitte-allain/question/2013-06-30/328 à propos du RIC :
« Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la question du referendum d’initiative populaire et je vous en remercie.

Il est important pour moi, en tant qu’élue de la nation, d’associer les citoyens à la vie de la cité. Cela passe par le développement d’une démocratie participative cohérente avec des moyens adaptés aux décisions à prendre et par l’implication de chacun dans les dispositifs existants et dans les structures de la société civile.

Je reste cependant convaincue de la légitimité et de l’importance de la démocratie représentative. Les élus sont responsables devant leurs électeurs et doivent rester à l’écoute de leur population dans sa diversité pour rester ancrés aux réalités qu’elle vit au quotidien.

En ce début d’année, ont été adoptés des projets de loi pour la mise en place d’un “referendum d’initiative partagée”. Si 1/5ème au moins des députes présentent une proposition de loi référendaire, que le texte est jugé recevable par le Conseil constitutionnel, le texte devra recueillir le soutien d’1/10ème du corps électoral pour être soumis à referendum.

Je ne manquerai pas d’aborder une nouvelle fois cette question avec mon groupe parlementaire afin de réfléchir ensemble aux moyens à mettre en oeuvre pour mieux prendre encore en compte cette question de l’initiative populaire et citoyenne.

Brigitte ALLAIN »

De : "Secrétariat de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN"
Monsieur,
Votre mail a retenu toute mon attention. La proposition de loi de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN mérite effectivement l’attention de tous les députés de la commission des lois.
En vous remerciant de m’avoir rendue destinataire de votre mail, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

Marie-Jo ZIMMERMANN,
Députée de la Moselle.
"Secrétariat de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN" <contact@mjz-57.fr>

Bonjour Monsieur
J’ai naturellement bien reçu votre mail sur la proposition de loi sur le référendum d’initiative partagée déposée par Nicolas Dupont Aignan et je vous en remercie. Seule la fermeture de mon secrétariat en a décalé la lecture et de ce fait la réponse, ce que je vous prie de bien vouloir excuser.
Ce texte a en effet été déposé devant la commission des lois le 12 juillet dernier mais dans un souci d’efficacité, il n’est pas de tradition de la commission l’étudie tant que son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée n’est pas enregistrée. Je doute que ce moment ne soit proche et ce d’autant que le projet de loi organique déposé par le gouvernement Fillon le 22 décembre 2010 sur le même sujet est toujours pendant suite à son adoption sous une forme modifiée le 28 février 2013. L’Assemblée en a discuté le 25 avril dernier avant qu’il ne reparte au Sénat le 12 juin. Il doit maintenant revenir devant notre commission...
Espérant avoir répondu à votre attente et restant à votre disposition
Bien cordialement
JJ Urvoas

Marie-Françoise Bechtel (SRC, http://www.nosdeputes.fr/marie-francoise-bechtel) :
« Je prends volontiers acte de votre demande tout en vous faisant remarquer que malheureusement la Constitution actuelle ne permet pas à la loi de faire autre chose qu'organiser le référendum d' initiative citoyenne sur des enjeux qui ne sont pas majeurs pour notre pays. En revanche une proposition de loi constitutionnelle qui permettrait au peuple français d'exiger d'être consulté sur les questions touchant à sa souveraineté aurait toutes mes faveurs . Je ne sais pas encore dans quelle catégorie se situe la proposition de NDA mais sur une PPL constitutionnelle il aurait tout mon soutien. Bien à vous MFB

Envoyé de mon iPhone »

[Erca]

Ce serait sûrement très opportun de faire un tableau résumant les prises de positions de tous les parlementaires sur le référendum d'initiative populaire, pour optimiser l'efficacité des prochaines actions les concernant (identifier les alliés potentiels par exemple). Mais c'est un gros boulot.

[Hydronium]

Pour l'instant on récapitule les positions parti par parti, après un travail sur les députés a déjà été fait par Patrice mais il s'est heurté à beaucoup de non-réponses :
http://occir.free.fr/resultats_2012.htm
http://occir.free.fr/bilan.htm

[YVAN BACHAUD]

Sur le site d'article 3 Il y a dans "information " un article présentant la position de tous les partis sur le référendum d'initiative citoyenne.
En 2012  les députés , EELV,Front de gauche et PRG se sont fait élire  avec le RIC expressément inscrit dans leur programme.

Le rassemblement pour l' Initiative citoyenne a écrit a chacun d'eux,  en leur demandant de faire ce qui est en LEUR pouvoir: déposer une proposition de loi en faveur du RIC ET demander à leur groupe de mettre leur proposition de loi à l'ordre du jour de l'assemblée nationale.  Malgré  plusieurs  relances y compris téléphoniques . AUCUN député ni aucun sénateur de ces trois partis n'a accepté de le faire.

Seul NDA a déposé une loi proposant le RIC mais en même temps que le référendum à l'initiative du Président.
Et il n'a pas de groupe pour inscrire sa proposition à l'ordre du jour.

A noter que les deux députés  FN n'ont pas déposé de proposition de loi en faveur du RIC

[orion]

à ma modeste connaissance, seul le FN a dans son programme un authentique RIP (500000 signatures minimum, et aucun filtre "représentatif") ?
UMP / PS /EELV: RIP bidon car verrouillés et on a vu ce qu'ils avaient fait du referendum de 2005
Pour les autres FDG ? DLR ?
Dernière remarque: le fait qu'une authentique proposition de vrai RIP émane d'un parti (à supposer qu'il le mette réellement en œuvre ...) qui ne cadre pas avec les opinions de tel ou tel d'entre nous est sans objet. Car avec cette mesure c'est bien le peuple et lui seul qui est souverain

[YVAN BACHAUD]

à ma modeste connaissance, seul le FN a dans son programme un authentique RIP (500000 signatures minimum, et aucun filtre "représentatif") ?
UMP / PS /EELV: RIP bidon car verrouillés et on a vu ce qu'ils avaient fait du referendum de 2005
Pour les autres FDG ? DLR ?
Dernière remarque: le fait qu'une authentique proposition de vrai RIP émane d'un parti (à supposer qu'il le mette réellement en œuvre ...) qui ne cadre pas avec les opinions de tel ou tel d'entre nous est sans objet. Car avec cette mesure c'est bien le peuple et lui seul qui est souverain

Sur le site de article3 il y a un article qui donne la position de "tous" les partis sur le RIC.
NON il n'y a pas que le FN qui ait le RIC dans son programme !
En 2012 EELV, Front de gauche, PRG l'ont également mais aucun de leur parlementaire n'a accepté de déposer une proposition de loi en faveur du RIC et de demander a son groupe de le mettre a l'ordre du jour à la prochaine niche du groupe!
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Pour le FN il a en effet le RIC à la suisse dans son programme, MAIS ce qui est mis en avant ce sont ds référendums qui seraient lancés par la présidente sur les  "grands sujets".
Cela est un peu contradictoire;
Si MLP est élue présidente et SI elle a une majorité à l'AN  elle pourra faire passer les grandes réformes inscrites dans son programme; Il n'y a aucune raison de les soumettre à référendum puisque 500.000 inscrits pourront le faire en quelques semaines s'ils l'estiment utile. Je voudrais bien des explications du FN sur ce point.
Pour moi, le référendum doit être EXCLUSIVEMENT D'INITIATIVE CITOYENNE.

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Article 3 demande le RIC en toutes matières SANS se préoccuper des modalités , car celles-ci ne manqueraient pas de diviser nos adhérents et les signatures de notre pétition.
Cela est tout à fait inutile puisque par  RIC les citoyens mécontents pourront proposer des modalités nouvelles.
Cela n'empêche pas des  associations, des petits partis, des citoyens de faire des propositions de modalités
Sur le forum du site www.ric-france.fr Il y a au moins deux types de modalités proposées qui ne demandent qu'à être améliorées.. Allez vous inscrire si vous avez des idées sur la question..
Cordialement

[orion]

Article 3 demande le RIC en toutes matières SANS se préoccuper des modalités , car celles-ci ne manqueraient pas de diviser nos adhérents et les signatures de notre pétition.
Cela est tout à fait inutile puisque par  RIC les citoyens mécontents pourront proposer des modalités nouvelles.

Voilà qui  est clair !
Pour le reste, je n'ai en l'état aucune illusion sur la possibilité et/ou la volonté d'en "parti" de mettre en oeuvre le RIP !
1) cela menace son existence même: on se demande l'utilité d'un programme de parti qui aurait dans en son sein un vrai RIP (excusez moi mais populaire n'est pas pour moi un gros mot.  À l'inverse celui de "citoyen" mis à toutes les sauces d'une bien-pensance soit disant républicaine me hérisse) :à  partir du moment ou le peuple peut se saisir (et se REssaisir) de toute question qu'il juge utile, cette mesure se suffit à elle même. Raison pour laquelle les petites communes en Suisse n'ont pas de ... conseil municipal ! J'aimerais moi aussi connaître la position de ces partis sur cette intéressante question.
2) EELV, Front de gauche, PRG favorables au RIP ? On les entend fort peu sur cette question ... et beaucoup paradoxalement sur les droits des minorités qui n'ont même pas la citoyenneté.  MLP a donc beau jeu de rappeler que cette mesure figure dans son programme. Mais effectivement les ténors du FN évoquent peu cette mesure en public: motif (j'ai posé la question...), les français auraient d'autres chats à fouetter et seraient peu intéressés par la démocratie et la liberté d'expression, ce qui est hélas vrai. Bel aveu. Quant à la question ci dessus (à quoi bon un programme  si le RIP venait à s'appliquer), ils bottent en touche ...

[Hydronium]

D'après leur programme, oui, ils défendent le RIP :
http://www.article3.fr/informations/le-ric-dans-les-programmes-des-partis?start=1
http://www.article3.fr/informations/le-ric-dans-les-programmes-des-partis?start=2

Sur la page suivante, sous le point 2, objection 2 (« jamais les élus ne mettront en place un vrai référendum d’initiative populaire. »), tu trouveras les documents de campagne d'où sont extraites les citations.

[orion]

Je ne suis pas un constitutionnaliste averti. Il me semble toutefois qu'en l'état de notre constitution, seul en pratique le président élu peut faire bouger les lignes. Jamais les parlementaires ne se laisseront dépouiller de leurs prérogatives: les 3/5 ème du congrès (AN/Sénat) même pas la peine d'y penser. Quant à l'actuel RIP encadré, il l'est tellement qu'il n'a aucune chance d'aboutir. Le futur président (ou la future présidente) pourrait fort bien organiser dés son élection un referendum sur le RIP, seule procédure à même de contourner nos parlementeurs.
On pourrait poser cette intéressante question aux prétendants à la charge suprême ?

[YVAN BACHAUD]

Je ne suis pas un constitutionnaliste averti. Il me semble toutefois qu'en l'état de notre constitution, seul en pratique le président élu peut faire bouger les lignes. Jamais les parlementaires ne se laisseront dépouiller de leurs prérogatives: les 3/5 ème du congrès (AN/Sénat) même pas la peine d'y penser. Quant à l'actuel RIP encadré, il l'est tellement qu'il n'a aucune chance d'aboutir. Le futur président (ou la future présidente) pourrait fort bien organiser dés son élection un referendum sur le RIP, seule procédure à même de contourner nos parlementeurs.
On pourrait poser cette intéressante question aux prétendants à la charge suprême ?

Aujourd'hui le Président ET  les parlementaires ont l'initiative de la modification de la Constitution. Mais il faut commencer par une proposition votée par les 2 chambres.!
Article 3 veut donner également aux citoyens le droit de modifier la Constitution..Sans ce droit le peuple n'est PAS le souverain.
On ne pourra arracher le RIC que si on est des millions à manifester dans la rue avec cet unique  revendication souhaitée par 82 à 88% des Français.

Pour cela il faut d'abord se regrouper sur notre pétition, puis s'engager un peu plus en adhérent, puis il faudra nous regrouper comme le dit Etienne Chouard avec des " résistants" en tout domaine qui n'arrivent à rien car ils ne disposent pas du RIC pour soumettre leur proposition aux citoyens!

Il fauit s'y mettre sérieusement. Nous avons vu que les Pigeons, les bonnets rouges ont fait reculer le gouvernement.. Cela sera possible car c'est une demande profonde des Français. Les municipales serviront de tremplin pour dénoncer l'absence de démocratie ...

[Compte supprimé]

Concernant les partis qui n'ont pas de députés (mais quand même quelques centaines d'adhérents), il y a les alternatifs qui proposent le Référendum d'initiative populaire et le site d'Article 3 ne les mentionnent pas. http://www.article3.fr/informations/le-ric-dans-les-programmes-des-partis?start=3

http://www.alternatifs.org/actus/actus/a_111006_gauche.html

96. Nous proposerons aussi une nouvelle déclaration des droits. - La participation directe des citoyens à la vie politique est un principe démocratique fondamental. TOUS LES citoyens RESIDENTS dans les conditions définies par la loi, ont un droit de proposition législative et de référendum d'initiative populaire à tous les échelons du territoire.

[Hydronium]

La page que tu cites date du 11 octobre 2006. Autant dire que ce n'est plus engageant pour eux s'ils ne remettent pas cette phrase dans leurs propositions actuelles. Or aujourd'hui, quand on part de la page d'accueil, leur programme indique seulement :

Dans le champ politique : développement de la démocratie directe (assemblées citoyennes, budgets participatifs, référendums d’initiative populaire…) ; contrôle et révocabilité des élu(e)s par les citoyen(ne)s ; droit de vote et d’éligibilité pour les résidents étrangers à toutes les élections…

Je trouve ça un peu léger et flou. Introduire le RIP comme un simple exemple d'outil possible de la démocratie directe entre parenthèses et dans une énumération inachevée, c'est le niveau minimum de la promesse.
Mais il faut voir ce qu'en pensent les autres. Si vous trouvez majoritairement que ça apporte quelque chose d'ajouter ce parti à la liste, on le mettra.

[Camille Desmoulins]

Je ne vois pas d'inconvénient à ajouter les Alternatifs dans la liste des partis favorables au référendum d'initiative citoyenne. Mais d'une certaine façon, ils y sont déjà puisqu'ils ont rejoint le Front de Gauche. Et si on indique expressément qu'ils sont pour le RIC en citant la partie de leur programme qui en fait mention, il faudrait en faire autant pour toutes les composantes du FdG, ce qui risquerait d'alourdir le texte...
Quant au manque de précision de ce que propose leur programme sur le RIC, je trouve que les autres partis ne précisent pas davantage. D'ailleurs le Front National qui a récemment déposé une proposition de loi (la n° 1794, datée du 13 février), retire explicitement le domaine constitutionnel du champ du RIC, ce qui est inacceptable !
Faudrait remettre cette page à jour, en indiquant aussi la proposition de loi UMP n° 1457 (d'octobre 2013). C'est quand-même cocasse que des partis qui n'ont PAS le référendum d'initiative citoyenne à leur programme (l'UMP) déposent une proposition de loi, alors que d'autres qui l'ont (le Front de Gauche ou EELV) se refusent à le faire ! Ça ne sert vraiment à rien de lire les programmes avant d'aller voter ! (D'aucuns iront jusqu'à dire qu'aller voter ne sert à rien...)

[Julia Cerisi]

Au vu de la consultation des députés sur le "RIC" ou "RIP" ou votation à la mode suisse, c'est à dire une véritable démocratie , il apparaît que nous en sommes très loin en France. Les députés français en mode UMPS, appliquent le programme néolibéral suivant directives européennes: ils ne représentent pas l'intérêt public, mais celui des multinationales ayant organisé la structure européenne, antidémocratique par nature.
Ensuite, au niveau du Conseil Constitutionnel, dignes représentants d'une oligarchie éloignée des intérêts de la Nation, le blocage sera toujours présent afin de préserver les intérêts de ladite oligarchie.
Le peuple, ou les citoyens ordinaires, sont cités dans les textes de l'OMC par cette ineffable expression : "capital humain d'exploitation", ce qui ne semble pas choquer le "socialiste" Pascal LAMY.
Nous sommes ainsi dans un état où le mot REPUBLIQUE recouvre une réalité contraire : affaires privées, voire ,bananières. avec la glorieuse liberté de circulation mondiale des capitaux, dogme férocement défendu depuis des décennies.
Il est illusoire de penser que cette oligarchie européenne lâchera gentiment son pouvoir et ses millions d'esclaves, à la demande.
Mais pendre  les vendus haut et court au réverbère du coin , ou, plus gentiment, les boucler sous les barreaux pour activités contraires au bien public relève d'une justice et d'une conscience politique générale et majoritaire, qui existe chez le peuple islandais, mais pas chez nous.
Les Français, pour le moment , paraissent satisfaits des partis dominants en place : UMP et PS; satisfaits des media en place TF1 ,BFMTV ou le Nouvel Obs,  potions lénifiantes ,  neuroleptiques politiques instillés chaque jour.