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FONCTIONNEMENT DE CE FIL DE DISCUSSION.

Ce texte de base du 14.06.2015  (qui est archivĂ©)  pourra ĂŞtre modifiĂ© par Y.B l"initiateur" de trois façons:
En améliorant son texte par sa propre réflexion! Cela en pourpre..
En modifiant " sa " proposition de base en bleu sur suggestion d'un internaute.
En ajoutant une "option" en vert . Cela s'il n’accepte pas d’intégrer la modification proposée mais la juge compatible avec son texte global.
Les commentaires sont en rouge.

Celui  qui aura vu sa suggestion Ă©cartĂ©e par l' "Initiateur" du projet pourra ouvrir un nouveau fil de discussion avec " son " projet de RIC national. Il aura la maĂ®trise des amĂ©liorations proposĂ©es pour son texte et sur les options Ă  intĂ©grer ou pas.

Nous sommes très ouverts Ă  toute suggestion  qui pourrait amĂ©liorer la proposition du R.I.C.

Des modalités de RIC « i-na- tta-quables ! »!

Le Président de la République a obtenu au premier tour, sur ses 60 propositions, le soutien de 22,31% des électeurs inscrits. Il a été élu parce qu’au second tour 17% des inscrits de plus ont voulu éliminer N.Sarkozy.

Avec 39,07% des inscrits au second tour, il est certes le président légitime, mais les 78% qui ne sont pas d’accord avec toutes ses 60 propositions doivent pouvoir reprendre la parole pour EXIGER un référendum sur telle ou telle d’entre elles quand il la fera voter par sa majorité godillot.( Quelques fois en maugréant..)

En effet dans une « dĂ©mocratie digne de ce nom », il  semble que le peuple souverain ne peut pas ĂŞtre rĂ©duit au silence pendant les 5 ou 6 ans qui sĂ©parent deux scrutins de mĂŞme niveau territorial.
Il ne fait aucun doute que le Président, son premier ministre et la majorité parlementaire qui les soutient doivent pouvoir gouverner, dans la paix sociale, et sans être harcelés.
Mais il ne fait également aucun doute que le peuple n’est véritablement le souverain que si – à tout moment – il peut reprendre la parole pour tenter s’opposer aux dispositions nouvelles adoptées par le Gouvernement sous forme de décret ou par l’assemblée nationale sous forme de loi.

Ces deux exigences impératives peuvent coexister.

 Nos modalitĂ©s de RIC national sont lĂ  pour en faire la dĂ©monstration.  ;)
 
Pour cela il suffit de prévoir des modalités d’intervention des citoyens très exigeantes, apportant la preuve d’une très grande probabilité que leur « intervention » bénéficie d’un soutien populaire national supérieur à celui obtenu aux législatives par la majorité PS + PRG à l’assemblée nationale.(31,65% en 2012)

+ Deux outils institutionnels pour intervenir

-   Â« Un droit de veto suspensif provisoire ».
Il est ainsi nommé car le gouvernement peut tenter de le faire lever par un référendum.
Pour tenter s’opposer - avant promulgation - aux dispositions nouvelles adoptĂ©es  par l’assemblĂ©e nationale sous forme de loi.
Le veto peut Ă©galement viser un dĂ©cret nouveau  pris par le Gouvernement.

-« L’initiative citoyenne »,

Elle permet aux citoyens de tenter de remplacer une loi en vigueur ou  de formuler des propositions de lois nouvelles et si elles ne sont pas retenues par la majoritĂ© parlementaire, d’en appeler Ă  l’arbitrage de la population Ă  l’occasion d’une "votation", pour reprendre la terminologie de nos voisins suisses. Nous prĂ©voyons que cette " consultation" sera annuelle. mais  pas systĂ©matique. Les conditions de prĂ©sĂ©lection locale puis de sĂ©lection nationale Ă©tant très exigeantes.

L'initiative peut également concerner le domaine réglementaire.

L'article 34 de la Constitution fixe les domaines régis par la loi.

L'article 37 dispose en substance que tous les autres domaines -réputés de moindre importance- ont un caractère" réglementaire." Dans ces domaines, les textes de forme législative peuvent être modifiés par décret pris après avis du Conseil d'Etat.

Il existe des décrets délibérés en Conseil des ministres,des décrets en Conseil d'Etat et des décrets simples.

C'est le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.(Article 21 de la Constitution)

+ Principe retenu pour les décrets.

Les initiatives et référendums en matière de décret relèvent des mêmes procédures qu'en matière de loi.

« Des modalités inattaquables »

Les citoyens doivent pouvoir intervenir à tout moment et en toutes matières ouvertes aux représentants du peuple.

1° « Un droit de veto suspensif provisoire ».

Il est ainsi nommé car le gouvernement peut tenter de faire lever par un référendum.
1.1   PrĂ©sĂ©lection locale d’une demande de veto.

1.1.1 Un Ă©chantillon rĂ©duit mais «  reprĂ©sentatif »
Pour que les chances de succès soient les mĂŞmes sur tout le territoire, il faut soumettre sa demande aux Ă©lecteurs d’un  bureau de vote dit " reprĂ©sentatif",  comptant au moins 700 inscrits. (Ou plusieurs petits  bureaux pour atteindre 700.).
DĂ©finition :
« Un bureau  de vote reprĂ©sentatif » est un bureau qui a votĂ© comme l’ensemble de la France, au second tour de la PrĂ©sidentielle, donc en 2012 pour F. Hollande Ă  51,63%, Ă  1% près.( A Lyon nous en avons trouvĂ© 12 rĂ©pondant Ă  ce critère.)

1.1.2. Un seuil de signatures très élevé.
Puisqu’il s’agit de contester une loi ou un décret d’un gouvernement sous contrôle de l’assemblée nationale, nous prenons comme référence le pourcentage des inscrits obtenu en 2012, par la majorité PS-PRG à l’assemblée nationale.+ 3% de marge d’erreur : 31 ,65% +3%= 34,65% arrondis à: 35%
(Nous avons relevé pour tous les élus du 1er et 2ème tour, du PS et de ses alliés directs : PRG, le nombre de voix obtenues le jour de leurs élections et le nombre d’inscrits et divisé les voix obtenues par les inscrits.)

1.1.3 Opération lancée dans aux moins 3 bureaux de vote de régions différentes.
Pour passer à la phase nationale il faut avoir dépassé le seuil de 35 % dans chacun d'au moins 3 bureaux de vote représentatifs

1.2 La sélection nationale.

En cas succès de la présélection, la demande de veto est soumise à un échantillon de 1.000 inscrits tirés au sort chaque année, dans chacune des 12 nouvelles Régions métropolitaines et celle d' Outre-mer.
Les résultats sont totalisés mais en tenant compte de la proportion d’inscrits de chaque Région dans l’ensemble des inscrits nationaux.
Pour triompher il faut avoir dépassé le pourcentage des inscrits obtenu par la majorité PS-PRG à l’assemblée nationale :
31,65% majoré de plus de 3%: 35% des inscrits.

1.3. Conséquences immédiates d’un " veto suspensif provisoire".

Le Gouvernement dispose – à son choix - de trois possibilités :
- Soit indiquer le retrait définitif de son texte.
- Soit indiquer le retrait provisoire du texte qui sera alors soumis Ă  rĂ©fĂ©rendum lors de la consultation annuelle. (En plus des" initiatives  citoyennes" annuelles.)
- Soit organiser immédiatement un référendum pour tenter de lever le veto.

Dans ce cas : Le veto est maintenu si le NON à sa levée l'emporte et dépasse les 31,65 % des inscrits.

2° Un droit d’initiative citoyenne annuel.

- Il n’y a qu’un « Initiateur », c’est toujours une « personne physique » pour éviter les problèmes en cas de fusion de propositions, de retrait, de modifications proposées et surtout de contentieux et de recours.

Nos modalités permettent à UN citoyen ayant une bonne proposition de tenter de lancer un RIC, même sans moyens financiers. C'est un grand avantage pour les citoyens par rapport aux modalités "classiques".
Nous nous devons de vous préciser et d’insister sur le fait qu’UN simple citoyen puisse être à l’origine d’un RIC.
Posez-vous la question: Il existe des génies; Pythagore, Mozart, Einstein, etc. Voudriez-vous vous priver de l’initiative d’une telle personne qui pourrait proposer des solutions aux problèmes collectifs de notre société ? Voici pourquoi, nous devons faire en sorte qu’une personne puisse être à l'origine d' une initiative!

Les initiatives devront ĂŞtre rĂ©digĂ©es avec le plus grand soin et comporter  en annexe le dĂ©cret d’application.

+ Élaboration des initiatives.
Tout citoyen, pourra  prĂ©senter - par thème - sa proposition en 500 (?) caractères espaces compris, en donnant ses coordonnĂ©es, pour chercher de l’aide pour une Ă©laboration optimale de sa proposition, parmi des internautes d'accord sur l'essentiel. En effet selon un dicton : « Il y a plus d’idĂ©es dans deux tĂŞtes que dans une ».
Cela permet à tous ceux qui ont des propositions de lois en préparation sur des sujets proches de prendre contact pour voir s’ils ne pourraient pas travailler ensemble et si possible fusionner leurs projets sachant qu’en plus les options sont possibles et même souhaitables.
Cela amĂ©liore les chances de chaque " Initiateur" car s’il y a plusieurs propositions voisines sur un sujet « les soutiens » vont se disperser au stade de la sĂ©lection nationale et aucune des propositions voisines ne sera peut-ĂŞtre dans les 12 (?) retenues  de la sĂ©lection annuelle.

+ Rédaction « finale » de la proposition.

C’est l’Initiateur qui décide du moment où « sa » proposition est « terminée ».
Il est conseillé de prendre - avant - des « avis autorisés » de juristes et de personnes d’expérience du domaine concerné. (Il y a des consultations gratuites d’avocats dans beaucoup de communes, et on pourra trouver des conseils sur Internet.)

2.1 Une présélection locale.

Elle se fait sur 1 seul bureau de vote dit représentatif" d’au moins 700 inscrits et avec le même seuil que pour le veto suspensif provisoire soit : 35% des inscrits.

Remarque: Ce n'est qu' après la phase de présélection locale que la proposition est soumise au Conseil constitutionnel.(Pour éviter qu'il soit saturé d'initiatives "malveillantes".)
Rappel: Les propositions de loi  constitutionnelles ne font pas l'objet d'un contrĂ´le du Conseil constitutionnel!

Toute proposition ayant obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel,  peut Ă  tout moment ĂŞtre mise Ă  l'ordre du jour de l'assemblĂ©e nationale par un groupe parlementaire , sans ĂŞtre prise en compte dans son quota de dĂ©pĂ´t. Il y a une sĂ©ance par mois pour leur examen.
(Il n'est évidemment pas possible de changer une virgule au texte.Il est adopté ou rejeté en l'état.)

2.2 Une sélection nationale sous deux conditions

2.2.1   DĂ©passer 2 millions  de soutiens nominatifs en ligne.[/b]
(Indications: Nom prénom, commune)
Toutes les questions présélectionnées localement sont mises en ligne sur le site du Conseil constitutionnel au fur et à mesure de la communication de leurs résultats validés.
A la date de clĂ´ture des dĂ©pĂ´ts des "initiatives" pour l'annĂ©e, on retient pour la phase de sĂ©lection nationale les 20( ?)  propositions arrivĂ©es en tĂŞte de la prĂ©sĂ©lection.
Les citoyens seront appelĂ©s pendant 15 (?) jours, Ă  soutenir en ligne ,  au plus 12   propositions. ( Mais on peut en soutenir beaucoup moins si on veut vraiment privilĂ©gier quelques propositions!)
Ceux qui n’ont pas d’accès internet , ni aucun proche pour le faire pour eux, peuvent faire inscrire leurs soutiens en ligne à la mairie de la plus grande ville du canton, à laquelle ils remettent leurs soutiens sur papier signé.C'est ce qui est prévu par la loi pour la collecte des 10% de signatures de soutien à la proposition de loi proposée à l' INITIATIVE EXCLUSIVE!! de 20% de parlementaires..)

Nota bene: On ne peut pas revenir sur un soutien donné.

Un compteur indiquera en temps réel les scores des 20 (?) propositions ce qui favorisera l'émulation..

Après la date de clôture de dépôt des soutiens en ligne, les mairies mettent à disposition du public une liste sur papier indiquant tous leurs administrés ayant soutenu au moins une proposition.
Sur internet,  par commune, on peut consulter pour chaque citoyen les propositions soutenues.
 
Il y a 8 jours pour dénoncer d'éventuelles fraudes.

Pour ĂŞtre proposĂ©e au rĂ©fĂ©rendum annuel toute initiative devra impĂ©rativement  avoir dĂ©passĂ© les 2 millions de soutiens. Mais cela ne suffira pas.

  2.2.2 Etre dans les 12 ( ?) meilleurs scores.[/b]
Huit (?) jours après la proclamation des résultats, le gouvernement et les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale, pourront mettre à l'ordre du jour d'une séance spéciale les initiatives de leur choix.
Si « X » des 12 premières propositions sont adoptĂ©es « X » propositions  parmi celles numĂ©rotĂ©es de 13 Ă  20 prendront place dans la liste des initiatives annuelles.

2.3. Le scrutin national.

Pour être retenue une initiative doit obtenir la majorité des suffrages exprimés mais en plus dépasser le pourcentage des inscrits obtenu par la majorité PS +PRG aux législatives 2012 : 31,65% ce qui la rend " démocratiquement incontestable."

- Une initiative adoptée ne pourra pas être remise en cause, par les élus ou par "initiative citoyenne" pendant :
Option 1: Un an
Option 2: Deux ans.

On vote le même jour sur les questions locales et régionales qui auront été sélectionnées selon des procédures calquées sur la procédure nationale. Et éventuellement pour tenter d’annuler des « veto suspensifs provisoires »obtenus dans l’année.

2.4 Calendrier des initiatives citoyennes

Il y a une date unique pour toutes les consultations d’initiative citoyenne y compris européennes. C’est le dimanche qui suit le 15 avril pour tenir compte de nos traditions en matière
et des vacances des Européens qui commencent en Juin.

A partir de cet impératif, répartition du temps entre les différentes phases !

+ Le lundi suivant le "15 Avril », lendemain du jour de la votation.

DĂ©but d'une pĂ©riode de 5,5 mois  rĂ©servĂ©e Ă  la prĂ©paration et Ă  la prĂ©sĂ©lection locale des initiatives.
+ 30 Sept. Après 5,5 mois, fin de la présélection sur des bureaux de vote représentatifs. Validation d'au maximum 20 (?) propositions ayant dépassé 35% des inscrits.
+ 1er oct. au 30 Novembre. 2,5 mois pour une période d’information contradictoire, de débats.
+ 1er au 15 Décembre. 15 jours de sélection nationale d'au plus 12 ( ?) propositions
+ 16 au 31 déc.. 15 jours pour la validation des résultats.
+ 1er  au 15 janv. 15 jours pour que l'assemblĂ©e nationale adopte les initiatives de son choix.
+ 16 Janv- 31 Mars. 3 mois d’information contradictoire, de débats sur les initiatives soumises à la votation.
+ 1er au 14 Avril. Campagne officielle.
+ « Dimanche suivant le 15 Avril ». Jour de la votation nationale.

- Toutes initiatives sélectionnées à tous les niveaux territoriaux et les levées de veto sont proposées au corps électoral.
- S'il y a des élections nationales cette année là elles se déroulent le même jour. Cela diminue le coût de l'initiative annuelle.

- Dès le lendemain du scrutin la procédure de sélection repart.

Conclusion

Mais, avant de pouvoir bĂ©nĂ©ficier de modalitĂ©s rĂ©alistes de rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne, il faudra d’abord «  arracher » au Gouvernement et Ă  sa majoritĂ© la modification suivante de l’article 3 de la Constitution.(En bleu et italique la modification)
Article 3.
«  La souverainetĂ© nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses reprĂ©sentants et par la voie du rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traitĂ©s ; cet article ne peut ĂŞtre modifiĂ© que par voie rĂ©fĂ©rendaire. Si la loi organique fixant les modalitĂ©s de ce rĂ©fĂ©rendum  n’a pas Ă©tĂ© promulguĂ©e dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es seront organisĂ©es vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.»

Obtenir cette modification de la Constitution pourrait être une revendication unitaire,non..?…
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Bonjour,
Merci pour ton message.
Nous avons participé à l'événement de SQY, sur le site de la Verrière récemment.
C'est vraiment précieux de pouvoir dialoguer en face à face avec les gens.
Nous disposons de flyers et Ă©ventuellement si tu le souhaites de "goodies" Ă  vendre au profit de l'association.
Pour l'instant pas d'affiche ou autre produit du genre mais si tu as la possibilité d'imprimer on devrait pouvoir te faire passer du contenu. Quelques exemples en PJ. C'est utile d'afficher pour bien identifier le lieu et être repéré aisément.
Tiens-nous au courant ?
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Bonjour,
Je participe le 11 octobre au village Ă©phĂ©mère des alternatives  "Alternatiba SĂ©nart 77", Ă  Savigny-le-temple (RER D) (https://alternatiba.eu/senart77/).
Je souhaite animer un stand ou un débat autour du référendum d'initiative citoyenne, et j'ai besoin de conseil et/ou d'aide physique.
Contactez-moi sur alt77.democratie.education@gmail.com si vous voulez m'aider Ă  faire circuler le message d'Article3 !
Merci.

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La question de fond me semble ĂŞtre celle ci :
demanderons nous aux geôliers de Bruxelles la clé pour sortir de la prison ou déciderons nous de sortir sans leur autorisation ?
la réponse se trouve dans l'histoire des peuples, jamais ils n'ont été libérés par leurs oppresseurs.
mais la propagande a encore de beaux jours devant elle pour faire entendre le contraire.
Didier, fondateur d'Article3 et toujours pas rejeté du Ca pour des raisons "indéfinies" ...!
d.tailliez@laposte.net
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J'en suis restĂ© Ă  pas de RIC en  AUTRICHE;
Je vais essayer de voir si leur constitution a été changée assez récemment....

Sur le site du Conseil constitutionnel. il y a la Constitution autrichienne mais c'est un merdier.... J'ia pas vu de RIC mais je n'en suis pas sur... ;)  Patrice pourrait la lire en allemand mais en ayant pris de l'aspirine avant.. C'est une vrai fouillis mais il n'ya aura pas tout a lire..
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Dans le livre sur la DD dans le monde on trouve

Autriche
L’Autriche dispose du référendum obligatoire nécessaire
pour des révisions complètes de la Constitution. Des révisions
partielles de celle-ci sont soumises au référendum si
au moins un tiers du « Nazionalrat » (Parlement) ou du
« Bundesrat » (Chambre des représentants des États fédéraux)
requiert de telles modifications Ă  la Constitution. Le
« Nazionalrat » peut aussi tenir un plébiscite obligatoire sur
une loi ordinaire. Deux plébiscites nationaux ont été tenus
depuis 1945. Il n’y a pas de référendum d’initiative populaire
au niveau national. En collectant 100 000 signatures,
des citoyens peuvent cependant soumettre une pétition au
Parlement (« Volksbegehren »). L’option est régulièrement
utilisée, mais elle ne mène pas au référendum. Dans deux
des neuf États (Haute-Autriche et Styrie), cependant, il existe
un référendum d’initiative populaire, tout comme des
initiatives citoyennes dans toutes les municipalités.
Exemples
En 1978, un plébiscite fut tenu pour commanditer la centrale
nucléaire de Zwentendorf. Le démarrage des travaux fut
rejeté à une faible majorité de 50,5% des votants. En 1994,
les gens approuvèrent l’accession à la Communauté Européenne
à la majorité de 66,6%.

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Jos Verhulst et Arjen Nijeboer
Democratie directe
Faits et arguments sur
l’introduction de l’initiative
et du référendum
Democracy International
Bruxelles 2007
www.democracy-international.org
www.democratie.nu
www.referendumplatform.nl
© Democratie directe : Faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum. Une publication de Democracy International en coopération avec Democratie.nu (Belgique) et le Referendum Platform (Pays-Bas)
Bruxelles : Democracy International, 2007 ISBN 9789078820048
www.democracy-international.org
www.referendumplatform.nl
www.democratie.nu
Bruxelles : Democracy International, 2007
0000000000000000000000000000000000000000000
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Oui mais les autrichiens avaient cette procédure avant d'entrer dans l'UE. La chose à obtenir pour nous semble d'autant plus difficile que la France , malgré son économie qui est en train de s'écrouler, reste un pilier de ce machin antidémocratique. Maintenant, voyons comment l'UE va réagir si la consultation des autrichiens donne pour résultat la sortie de l UE. Cela nous invitera à une réflexion - ou nous confirmera pour les moins douteux- si la voix des peuples peut encore être entendue.
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Je suis bien d'accord avec toi ! (d'où l'importance de conquérir le RIC pour être en mesure de se barrer, comme les Autrichiens envisagent d'ailleurs de le faire...)
Hier, j'ai organisé une action à Mulhouse en ce sens : https://www.facebook.com/events/429411533894135/

Patrice, activiste d'Article 3  ;)
99
L'UE se démocratiser ? Je crains que ce soit une belle utopie.
Didier, fondateur d'Article3
d.tailliez@laposte.net
100
Tout Ă  fait d'accord avec empathie69. C'est d'ailleurs la raison d'ĂŞtre de notre association ;)
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