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La question de fond me semble être celle ci :
demanderons nous aux geôliers de Bruxelles la clé pour sortir de la prison ou déciderons nous de sortir sans leur autorisation ?
la réponse se trouve dans l'histoire des peuples, jamais ils n'ont été libérés par leurs oppresseurs.
mais la propagande a encore de beaux jours devant elle pour faire entendre le contraire.
Didier, fondateur d'Article3 et toujours pas rejeté du Ca pour des raisons "indéfinies" ...!
d.tailliez@laposte.net
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J'en suis resté à pas de RIC en  AUTRICHE;
Je vais essayer de voir si leur constitution a été changée assez récemment....

Sur le site du Conseil constitutionnel. il y a la Constitution autrichienne mais c'est un merdier.... J'ia pas vu de RIC mais je n'en suis pas sur... ;)  Patrice pourrait la lire en allemand mais en ayant pris de l'aspirine avant.. C'est une vrai fouillis mais il n'ya aura pas tout a lire..
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Dans le livre sur la DD dans le monde on trouve

Autriche
L’Autriche dispose du référendum obligatoire nécessaire
pour des révisions complètes de la Constitution. Des révisions
partielles de celle-ci sont soumises au référendum si
au moins un tiers du « Nazionalrat » (Parlement) ou du
« Bundesrat » (Chambre des représentants des États fédéraux)
requiert de telles modifications à la Constitution. Le
« Nazionalrat » peut aussi tenir un plébiscite obligatoire sur
une loi ordinaire. Deux plébiscites nationaux ont été tenus
depuis 1945. Il n’y a pas de référendum d’initiative populaire
au niveau national. En collectant 100 000 signatures,
des citoyens peuvent cependant soumettre une pétition au
Parlement (« Volksbegehren »). L’option est régulièrement
utilisée, mais elle ne mène pas au référendum. Dans deux
des neuf États (Haute-Autriche et Styrie), cependant, il existe
un référendum d’initiative populaire, tout comme des
initiatives citoyennes dans toutes les municipalités.
Exemples
En 1978, un plébiscite fut tenu pour commanditer la centrale
nucléaire de Zwentendorf. Le démarrage des travaux fut
rejeté à une faible majorité de 50,5% des votants. En 1994,
les gens approuvèrent l’accession à la Communauté Européenne
à la majorité de 66,6%.

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Jos Verhulst et Arjen Nijeboer
Democratie directe
Faits et arguments sur
l’introduction de l’initiative
et du référendum
Democracy International
Bruxelles 2007
www.democracy-international.org
www.democratie.nu
www.referendumplatform.nl
© Democratie directe : Faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum. Une publication de Democracy International en coopération avec Democratie.nu (Belgique) et le Referendum Platform (Pays-Bas)
Bruxelles : Democracy International, 2007 ISBN 9789078820048
www.democracy-international.org
www.referendumplatform.nl
www.democratie.nu
Bruxelles : Democracy International, 2007
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Oui mais les autrichiens avaient cette procédure avant d'entrer dans l'UE. La chose à obtenir pour nous semble d'autant plus difficile que la France , malgré son économie qui est en train de s'écrouler, reste un pilier de ce machin antidémocratique. Maintenant, voyons comment l'UE va réagir si la consultation des autrichiens donne pour résultat la sortie de l UE. Cela nous invitera à une réflexion - ou nous confirmera pour les moins douteux- si la voix des peuples peut encore être entendue.
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Je suis bien d'accord avec toi ! (d'où l'importance de conquérir le RIC pour être en mesure de se barrer, comme les Autrichiens envisagent d'ailleurs de le faire...)
Hier, j'ai organisé une action à Mulhouse en ce sens : https://www.facebook.com/events/429411533894135/

Patrice, activiste d'Article 3  ;)
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L'UE se démocratiser ? Je crains que ce soit une belle utopie.
Didier, fondateur d'Article3
d.tailliez@laposte.net
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Tout à fait d'accord avec empathie69. C'est d'ailleurs la raison d'être de notre association ;)
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Yvan, ta réponse ne laisse aucun doute mais je pouvais la deviner. Aussi j aurais aimé une réponse du bureau dont tu fais parti - et pas moi pour des raisons que l'on a du mal à expliquer  :-\....- sur la tenue d'une assemblée générale ou à défaut de me donner la possibilité d'en demander une en ayant les coordonnées des adhérents.
Merci pour ce que tu feras et à défaut de me répondre pourquoi ce silence du bureau.
Didier fondateur de l'association ( je tiens quand même à le préciser  ;) )
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Questions au bureau de l'association / Re : élection départementale
« Dernier message par YVAN BACHAUD le 22/03/2015 10:13:50 »
Bonjour AMB...
On ne peut pas poser une QPC en dehors d'un procès.
La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

En revanche il n'est pas nécessaire d'avoir un avocat.  Si le ministère d'avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal d'instance par exemple.

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Pour ma part je suis contre la parité  et m'appuis pour cela sur l'article 6 de la DDHC .
La juste place des femmes est celle que les ÉLECTEURS doivent pouvoir leur donner en disposant du vote préférentiel qui existe dans 18 pays sur les 28 de l'UE.
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Le plus urgent c'est de rassembler  les 82 à 88 %% des Français qui sont pour le RIC.
Au minimum dans les signataires de notre pétition.
Au niveau suivant dans les adhérents d'Article 3 pour les personnes physiques. Et  pour les personnes morales dans le  Comité de Liaison pour l'Initiative Citoyenne (CLIC) qui devrait annoncer sa création sous huitaine..!
 Avec objectif des manifestations pacifiques unitaires de rue avec pour UNIQUE revendication le RIC....
Il faudra s'y lancer quand la pérennité sera assurer jusqu'à avoir obtenu satisfaction... 
Il faut que chacun concentre son temps libre sur cet objectif très clair qui SEUL mettra fin à l' impuissance politique des citoyens qui avec le RIC deviendront les " législateurs en dernier ressort."     
Merci de votre participation                                         

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