Auteur Sujet: Reponse a la petition deposee par ARTICLE 3  (Lu 120 fois)

YVAN BACHAUD

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Reponse a la petition deposee par ARTICLE 3
« le: 04/06/2018 12:18:56 »
Commission des lois seance du 23 mai 2018 ? 09H30 :Examen des p?titions
                    ( 73 membres. Pr?sidente Mme Ya?l Braun-Pivet (LREM)

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6030574_5b0516b17237d.commission-des-lois--examen-de-projets-et-de-propo  Apartir de # 2Heures 40 mn

Rapporteur: M. Christophe EUZET ( LREM. Maitre conf?rence en droit public.)

2H43.24sec. La lecture de notre p?tition a eu un effet euphorisant sur M. EUZET qui sourit!
A relever qu'il parle de "r?f?rendumd'initiative partag?e" pour ?voquer l'alin?a 3 de l'Article 11!!
2H44.13 Alexis CORBIERES ( France insoumise) fait une intervention tr?s juste qui pourrait ?tre sign?e par Article 3 et le CLIC. MAIS le probl?me c'est que le RIC n'?tait pas dans les 5 propositions de loi mises ? l'ordre du jour le 01.02.2018 ? la " niche parlementaire de la France insoumise! C'est du double langage, de la langue de bois, de la communication..!
De plus comme il le dit plus loin il n'a pas droit de vote! seuls Ugo Bernalicis et Dani?le Obomo ? absents - font partie de la commission des lois.
Conclusion.
A l'unanimit?, une quinzaine de d?put?s  de la commission des lois, a refus? que la p?tition soit discut?e par l'Assembl?e et a proc?d? au classementen 2mn25 secondes!

« Modifié: 04/06/2018 12:30:40 par YVAN BACHAUD »