Auteur Sujet: Question sur les articles  (Lu 94 fois)

Marina

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Question sur les articles
« le: 14/12/2018 14:38:10 »
Bonjour,

Nous sommes nombreux à ne pas comprendre les articles. Comment s'applique exactement le RIC ??
Et à partir du "toutefois", ce n'est vraiment pas claire. Nous avons l'impression que quoi qu'il arrive le président aura un droit de véto et que le RIC ne sera pas applicable si il le décide.

Pouvez-vous m'expliquer afin que je transmette à mes amis, qui pour le moment refusent de signer votre pétition svp ?

Cordialement,
Marina.



articles 11, 24, 39, 60 et 89 sont modifiés pour prendre en compte la nouvelle rédaction de l’article 3.

L'article 11 est supprimé.

Le premier alinéa de l'article 24 est ainsi modifié : « La loi est votée par le Parlement ou par référendum d’initiative citoyenne. Le Parlement contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. ».

Le premier alinéa de l'article 39 est ainsi modifié : « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens. ».

L'article 60 est ainsi modifié : « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 3 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. ».

L'article 89 est remplacé par : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

L’initiative citoyenne de révision de la Constitution est définitive si elle a obtenu lors de la consultation la majorité des trois cinquième des suffrages exprimés.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. ».

A

Hydronium

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Re : Question sur les articles
« Réponse #1 le: 15/12/2018 02:03:03 »
Bonjour,

Il s'agit de l'article 89 actuel de la Constitution, que nous avons amendé au minimum pour intégrer la prise en compte du RIC.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_89_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise

Notre modification consiste à préciser que l'initiative de la révision constitutionnelle appartient aussi aux citoyens, et que l'adoption aux 3/5e fonctionne aussi avec le RIC (et plus uniquement par le parlement).
« Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout. »
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